Une aide de plus de 22 M€ suite à la sortie des emprunts structurés dits "toxiques" L’aide du fonds de soutien aux collectivités territoriales, pour l’emprunt structuré dit "toxique" , souscrit auprès du Crédit Agricole, est devenue réalité depuis le 29 avril dernier, pour le Département de l’Ain. Elle se monte à plus de 21 M€.

En effet, suite à la rénégociation engagée par le Président du Département de l’Ain, Damien Abad, avec l’appui de son Vice-Président, Pierre Lurin, et soutenue par la majorité départementale, le taux d’aide notifiée s’élève à 63,97 %, soit une aide attendue de plus de 21 M€, conforme aux prévisions réalisées par le Département au moment de la renégociation de ce prêt en juin 2015.

Cette notification fait suite à une première notification concernant le prêt souscrit auprès de la Société générale, concernant une aide de plus de 1,2 M€, conforme également aux prévisions du Département.

Ces premières notifications du fonds de soutien légitiment le choix courageux et ambitieux de l’exécutif départemental. En renégociant de façon globale et rapide la totalité de sa dette structurée (pour rappel, plus de 130 M€), le nouvel exécutif a sécurisé l’une des dettes les plus risquées des collectivités territoriales, au moment le plus opportun (conditions de marché), permettant une baisse sensible des frais financiers (et donc des dépenses de fonctionnement supportées par les habitants du Département) tout en bénéficiant d’une aide significative du fonds de soutien.

Le Président du Département, Damien Abad, se « félicite de la bonne nouvelle de la notification de l’aide du fonds de soutien, pour plus de 22 M€, à destination des habitants de l’Ain, qui légitime la stratégie de sécurisation de la dette départementale adoptée par la nouvelle majorité départementale dès sa prise de fonction ».

cp_aide_du_fonds_de_soutien_emprunts_toxiques_ain.pdf