Métropoles et Départements : des articulations à haut risque ?

Le jeudi 8 décembre dernier, la Commission locale d’évaluation des charges et des ressources transférées a permis au Département de l’Hérault et la métropole de Montpellier de trouver un « accord de principe » malgré des négociations préalable aussi douloureuses que laborieuses sur trois compétences qui seront récupérées par la Métropole : le Fonds de Solidarité Logement, le Fonds d’aide aux jeunes et la Culture. Restent les modalités du transfert des routes qui devraient être finalisées prochainement.

Au même moment, à rebours des équilibres négociés entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Marseille-Aix-Provence, les Députés PS du Département ont, contre toute attente et unilatéralement, proposé, par voie d’amendement au Projet de Loi sur le statut de Paris, la fusion des deux collectivités. Ces mêmes discussions ont permis de rétablir, dans le projet de loi, les dispositions supprimées au Sénat permettant la création de sept nouvelles métropoles venant compléter les quinze métropoles existantes.

L’apparition de ces futures métropoles n’a été précédée d’aucune étude d’impact ni de concertations préalables avec les Départements concernés.

Le mouvement ainsi initié par la loi du 27 janvier 2014 « MAPTAM » amplifie la place des Métropoles dans un environnement territorial profondément bouleversé depuis 2012 et qui peine à trouver de nouveaux repères.

Les Départements, responsables de la solidarité territoriale, sont de véritables pivots indispensables au bon aménagement du territoire. Or, ceux-ci sont contraints de transférer un certain nombre de compétences à la Métropole.

Le volontarisme à marche forcée de l’avènement de ces nouvelles structures risque de morceler les politiques d’aménagement du territoire, fragiliser les mécanismes de solidarité territoriale et susciter de récurrents problèmes de gouvernance.

Les données économiques, sociales, fiscales montrent également que les fortes différences entre les métropoles et les autres territoires se renforcent avec le fait métropolitain. L’émergence ou l’amplification de phénomènes de fractures territoriale est donc à craindre.

Afin de ne pas accroître les inégalités sociales et territoriales redoutées, se pose aujourd’hui la question de la pertinence de la multiplication du nombre des métropoles.