Les Départements à l’offensive

Ce 31 mai 2017, M. Dominique BUSSEREAU, Président de l’ADF, a tenu une conférence de presse en présence de M. Benoît HURÉ, Président du Département des Ardennes et du Groupe DCI, de M. Pierre BEDIER, Président du Départements des Yvelines et 1er Vice-président de l’ADF et de M. Matthieu KLEIN, Président du Département de la Meurthe-et-Moselle, Vice-président du Groupe de Gauche.

Le Président BUSSEREAU a évoqué les principaux enjeux des Départements dans les futures négociations avec le Gouvernement, notamment dans le cadre du « pacte de confiance » voulu par le Président de la République, Emmanuel MACRON entre l’Etat et les Collectivités territoriales.

Tout en soulignant le signe favorable ainsi donné aux collectivités locales et aux associations d’élus locaux, il a rappelé la grande précarité de certaines situations départementales, la prégnance de dossiers brûlants qui n’ont pas trouvé d’issue sous la mandature de François HOLLANDE.

Soumis à un véritable « effet ciseau », les Départements ont eu à subir une baisse drastique de leurs ressources ou dotations, et dans le même temps, jouer leur rôle de stabilisateurs sociaux face aux effets de la crise. A ce titre, ils assurent aujourd’hui près de la moitié du financement des Allocations Individuelles de Solidarité et la prise en charge intégrale des Mineurs Non Accompagnés.

Cette pression budgétaire produit de nombreux effets délétères : vulnérabilité budgétaire et financière de nombreux Département et chute des budgets dédiés à l’investissement. Or les Départements réalisent les investissements structurants indispensables à l’avenir des territoires, accompagnent les communes et intercommunalités et déploient le Très Haut Débit.

Evoquant les Allocations Individuelles de Solidarité, la disparité du reste à charge par habitant selon les Départements, le Président HURÉ s’est alarmé de la fragilisation des équilibres territoriaux comme conséquence de ces tensions budgétaires.

Le coût de la solidarité nationale relève de l’Etat et il revient au Gouvernement d’Edouard PHILIPPE de répondre à cette exigence. Parallèlement, et afin de donner de la clarté dans leurs perspectives budgétaires, l’ADF réclame au futur Gouvernement la mise en place une Loi de Financement des Collectivités Territoriales parallèle à la Loi de Finance.

Quant à Pierre BEDIER, Président Francilien, il s’est inquiété des problématiques propres à la constitution de la métropole du Grand Paris et des conséquences éventuelles de la disparition de la taxe d’habitation, voulue par le Président MACRON, notamment sur l’évolution de la taxe foncière.

L’ADF est aujourd’hui prête à entrer dans un nouveau cycle de négociations. L’urgence de la situation des Départements ne permet plus aucune discussion dilatoire. Il appartient au Gouvernement de saisir la main qui lui est tendue et d’honorer les engagements pris par le Président MACRON pour les territoires.