Le Sénat remanie fortement le projet de loi NOTRe en faveur des départements

Par 191 voix pour et 35 voix contre, le Sénat a adopté le 2 juin dernier, en seconde lecture, le projet de loi NOTRe, portant la nouvelle organisation territoriale de la République. Si ce texte fut d’origine gouvernementale, c’est une version profondément remaniée par le Sénat qui a été voté contre l’avis de l’exécutif.

Le groupe DCI et les parlementaires qui en sont membres ont été particulièrement attentifs au maintien des Conseils départementaux comme échelon pertinent et efficace de l’action publique territoriale.

Les élus de la Chambre haute ont notamment rétabli la compétence conjointe des collectivités dans les domaines de la culture, du tourisme et de sport. La consultation préalable des Conseils départementaux sera obligatoire en amont de l’élaboration des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) par les régions. Enfin, le projet de confier le chef de filât en matière de tourisme aux régions a été supprimé.

Dans une chambre où les élus départementalistes sont nombreux (43 conseillers départementaux dont 15 présidents de l’exécutif), les sénateurs avaient déjà, dès la lecture en commission, maintenu au département la gestion des transports scolaires, des transports à la demande ainsi que celle des ports départementaux. Ils avaient supprimé les dispositions relatives au transfert des lignes ferrées départementales aux régions et à l’évolution des périmètres de transports urbains.

Désavoué une seconde fois après la première lecture de la Chambre haute le 27 janvier, le gouvernement doit désormais trouver la voie qui le mènerait à un texte de compromis à l’issue de la seconde lecture à l’Assemblée. Une voie étroite qui laisserait espérer un accord en commission mixte paritaire, ce à quoi semble tenir Matignon.

Malgré ce revers, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a souhaité conclure la séance au Sénat sur une note d’optimisme : « Nous avons une semaine pour créer les conditions de convergence entre les deux chambres ».

Les élus du groupe DCI vont continuer de rester vigilants à ce que les améliorations portées par le Sénat soient maintenues et défendues par l’Assemblée nationale lors de l’examen de ce texte en seconde lecture.