Le Gouvernement fait les poches des collectivités à 10 mois des élections

A l’occasion du Congrès des Maires ce jeudi à Paris, le Président de la République a annoncé sa volonté de réduire de moitié les baisses de dotations prévues pour les communes et les intercommunalités. Frédéric BIERRY, Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin se félicite naturellement de cette bonne nouvelle pour les Maires et Présidents d’intercommunalités qui font face avec courage et professionnalisme à des situations plus que complexes du fait de ces baisses.

Il apparaît en revanche comme inacceptable que cette baisse de pression sur les collectivités ne s’applique pas aux départements, grandes collectivités de proximité et du quotidien qui ont en charge les politiques de solidarité, l’accompagnement des personnes âgées, des jeunes, de l’insertion vers l’emploi, des personnes en situation de handicap, des associations...

Par sa décision c’est à l’ensemble de ces publics prioritaires pris en charge par les départements que le Gouvernement témoigne son mépris et son indifférence, car ce sont bien nos concitoyens qui souffrent chaque jour des décisions d’un Gouvernement qui demande à l’échelon local de renflouer des caisses nationales mal gérées. Collectivités qui doivent voter des budgets en équilibre, là où le Gouvernement peut s’autoriser tous les déficits…

Le Département du Bas-Rhin a du absorber un choc de 255 millions d’euros sur un budget de 1,1 milliard : 160 millions d’euros de non compensation des politiques de solidarité, 70 millions d’euros de baisses de dotations et 25,5 millions d’euros de dépenses nouvelles imposées sans concertation, dont 5,5 millions d’euros sur les seuls 6 derniers mois.

Le Gouvernement avait souhaité que les collectivités contribuent à hauteur de 11 milliards d’euros à la réduction de la dépense publique. Si le Département du Bas-Rhin accepte naturellement de participer à l’effort national d’assainissement des comptes publics, il refuse catégoriquement en revanche de participer au co-financement de la campagne de réélection du Gouvernement et du Président de la République.

En effet, voilà que très opportunément, depuis le mois de janvier et à 10 mois des élections, le Gouvernement a déjà redistribué 5 milliards d’euros. Nous ne pouvons que regretter que le Gouvernement fasse les poches aux collectivités locales et notamment aux Départements pour redistribuer de l’argent qu’il n’avait pas et faire des cadeaux électoralistes avec l’argent des autres.

Pour preuve le Gouvernement redistribue aujourd’hui aux communes 200 millions d’euros de dotations (DETR) récupérés auprès des Départements par la baisse de leurs dotations. Cet argent était jusqu’alors alloué en proximité et en efficacité par les Départements. L’enjeu du Gouvernement n’est donc pas la réduction de la dépense publique, mais bien de pouvoir apposer sa signature en bas des chèques au détriment de l’efficacité et de la proximité.

Fusions forcées des régions, volonté de reprendre en main le RSA, ponction aux collectivités de leurs moyens au détriment de leurs missions, imposition de nouvelles dépenses obligatoires aux collectivités sans concertation…. Si le Gouvernement avait voulu faire de 2016 l’année de la défiance envers les territoires et les acteurs de la proximité et poser l’Acte I de la Recentralisation, il n’aurait pas pu mieux s’y prendre.