Le Courrier des Maires - Le Sénat unanime pour autoriser les départements à subdéléguer la compétence transports scolaires

La proposition de loi de Bruno Sido, adoptée en première lecture le 6 décembre, doit permettre aux départements de sous-déléguer aux communes, EPCI, syndicats mixtes ou associations, les transports scolaires. Une compétence que la loi Notre transfère pourtant, à la rentrée 2017, des départements… aux régions.

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