L’Assemblée des Pays de Savoie devient officiellement le Conseil Savoie Mont Blanc

Ce vendredi 08 juillet, le Conseil d’Administration de l’Assemblée des Pays de Savoie (APS) s’est réuni à Annecy, pour officialiser le nouveau nom de l’APS, le Conseil Savoie Mont Blanc et présenter sa nouvelle identité visuelle. Le Conseil d’Administration (CA) a également réaffirmé son soutien à l’agriculture, avec une aide de plus d’ 1,9 M€, aux filières de production (1,2 M€), à la filière bois (600 000€), et sa politique agricole (150 000€). Le CA a également alloué 366 000€ à sa politique événementielle, pour des manifestations sportives.

-* Agriculture/Bois : plus d’ 1,9 M€

> Conventionnement pour la mise en place des dispositifs d’intervention du Conseil Savoie Mont Blanc

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », comporte dans ses dispositions principales la suppression de la clause de compétence générale pour les Départements et pour les Régions à compter du 1er janvier 2017. Cette dernière encadre les interventions des Départements dans les domaines de l’agriculture et de la forêt, et consacre la Région comme collectivité territoriale responsable de la définition des orientations en matière de développement économique sur son territoire. L’année 2016 constitue une année de transition au cours de laquelle la loi NOTRe autorise les Départements à maintenir, jusqu’au 31 décembre 2016, les financements accordés aux organismes qu’ils ont créés antérieurement ou auxquels ils participent pour concourir au développement économique de leur territoire. Les budgets d’investissement sont, eux, soumis à un conventionnement de transition avec la Région et devront s’inscrire en complément de celle-ci, conformément aux dispositions de la loi NOTRe.

Le Conseil Savoie Mont Blanc travaille dès à présent à restructurer ses cadres d’intervention dans les domaines agricoles et forestiers ainsi qu’à leur sécurisation pour l’après 2016. C’est pourquoi il a validé ce jour une convention transitoire avec la Région, qui fixe les conditions d’intervention complémentaire de la Région et du Conseil Savoie Mont Blanc en matière de développement économique pour les secteurs de l’agriculture (dont la pêche et l’aquaculture), de la forêt, et de l’agroalimentaire.

> Plus d’1,2 M€ en faveur des filières de production

Dans le cadre de sa politique de soutien aux investissements dans les filières de production, le Conseil Savoie Mont Blanc a voté plus d’1,2 M€ de subventions répartis comme suit :
- Près de 48 000€ pour la Société Coopérative laitière des Entremont en Chartreuse à Entremont-le-Vieux, dans le cadre de l’accompagnement des entreprises de transformation et de commercialisation du secteur agroalimentaire (lait, arboriculture, viticulture…),
- Plus de 890 000€ pour 25 projets de modernisation de bâtiments d’élevage, dans le cadre du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes (PDR-RA),
- Plus de 87 000€ en faveur des investissements de 46 producteurs, réalisés dans le cadre du contrat de filière ovine 2014-2016,
- Près de 45 000€ en faveur des investissements de 27 producteurs, réalisés dans le cadre du contrat de filière caprine 2014-2016,
- Près de 11 000€ en faveur des investissements de deux producteurs, réalisés dans le cadre du soutien à la filière arboricole,
- Plus de 40 000€ en faveur des investissements de 9 exploitations, réalisés dans le cadre du soutien aux filières végétales diversifiées et apicoles,
- Près de 109 000€ en faveur des investissements de 8 exploitations, réalisés dans le cadre du soutien aux activités de transformation, stockage, conditionnement et commercialisation en circuit-courts.

> Plus de 600 000€ pour la filière bois

Dans le cadre de sa politique de soutien à la filière bois des Pays de Savoie, le Conseil
Savoie Mont Blanc a décidé d’allouer plus de 600 000€ en faveur des investissements de la filière bois et aux organismes d’appui à la structuration de la forêt privée, dont :

- 75 000€ au Pôle d’Excellence Bois des Pays de Savoie pour le projet MODULAB qui porte sur l’aménagement intérieur modulaire, l’objectif est d’inciter les entreprises locales à répondre à ce marché porteur,
- Près de 500 000€ répartis entre 35 dossiers dans le cadre du PDR-RA, pour
accompagner la mobilisation des bois, aider la restructuration foncière en forêts privées, et aider les entreprises à se moderniser,
- Près de 8 500€ à l’Union des Groupements de Sylviculteurs de Savoie, et près de 17 000€ à l’Union des Forestiers Privés de Haute-Savoie.

> Plus de 150 000€ pour la politique agricole

Le Conseil Savoie Mont Blanc a voté ce jour une enveloppe de plus de 150 000€ pour sa politique agricole, répartie comme suit :
- 3 400€ en faveur de 4 manifestations agricoles,
- 12 000€ en faveur du Syndicat régional des vins de Savoie pour son programme d’actions 2016 et la préparation du contrat de filière viticole,
- Plus de 135 000€ pour la prévention et l’accompagnement des crises et calamités pour 88 exploitants,

-* Politique événementielle : 366 000€

Dans le cadre de sa politique évènementielle, le Conseil Savoie Mont Blanc a alloué 366 000€ pour des évènements sportifs :
- 40 000€ pour la coupe du monde de ski alpin hommes « Kandahar » les 19 et 20 février 2016, à Chamonix,
- 126 000€ pour 7 évènements qui auront lieu lors de la saison estivale 2016 (Coupe du monde d’escalade, étapes du Tour de France, et Tour de l’Avenir),
- 120 000€, pour un partenariat à l’occasion du tournoi « The Evian Championship » du 15 au 18 septembre 2016,
- 40 000€ pour la Coupe du Monde de ski de fond les 17 et 18 décembre 2016 à la Clusaz,
- 40 000€ pour les championnats du Monde d’aviron de mer du 13 au 15 octobre 2017 à Thonon-les-Bains.

Les étapes du Tour de France dans les Pays de Savoie et l’Evian Championship passent sous les couleurs de Savoie Mont Blanc à compter de cette année.

Culture : Dans le cadre du 600e anniversaire de l’élévation du Duché de Savoie, le Conseil Savoie Mont Blanc a validé la mise en place de différentes actions, et notamment un grand bal sur les danses du moyen-âge sur chaque département, en marge des Journées Européennes du Patrimoine. Ces réceptions seront menées par un « maître à danser » qui expliquera rapidement les danses et en fera la démonstration. Cette commémoration proposera également deux concerts de l’Orchestre des Pays de Savoie en novembre prochain, à la Biolle côté Savoie et à Chamonix côté Haute-Savoie. Enfin, un concert des harmonies de Haute-Savoie, inspiré par le 600ème anniversaire de l’élévation du Duché de Savoie, aura lieu à l’automne avec l’Orchestre de 3ème cycle du Conservatoire à Rayonnement Régional de l’Agglomération d’Annecy et des Pays de Savoie-Annecy. Ces différentes actions s’appuient sur des acteurs locaux, dans une logique de développement du territoire.

Le Conseil d’Administration a présenté le logo institutionnel du Conseil Savoie Mont Blanc. Cette nouvelle identité visuelle est en cohérence avec la marque de territoire Savoie Mont Blanc.

CP conseil de savoie