Des moyens supplémentaires pour financer de nouvelles infrastructures de transports : OUI ! Une tentative de hold-up du gouvernement sur la CVAE, au détour de l’accord sur le Pass Navigo : NON !

En effet, le gouvernement prévoit de modifier la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) qui s’applique aux entreprises et qui est affectée aux collectivités territoriales. Aujourd’hui, la moitié du produit de la CVAE est perçue par les départements. Le gouvernement envisage de transférer la moitié des recettes de CVAE des départements aux Régions et de compenser ce prélèvement par une dotation figée.

Comme ils l’avaient déjà dénoncé en avril dernier, les départements refusent d’être encore les victimes des décisions autoritaires du gouvernement.

  • La Grande Couronne est exclue de la Métropole du Grand Paris.
  • La Grande Couronne continue à cotiser au STIF qui gère les transports franciliens.
  • La Grande Couronne est ponctionnée de la moitié de sa CVAE, soit disant pour financer les infrastructures de transports, alors qu’aucun transfert de compétence, notamment en matière de transport en Ile-de-France, n’est possible.

Un prélèvement sur la CVAE, comme prévu semble-t-il dans la future loi de finance, représenterait une perte conséquente de revenus dynamiques pour les départements (13 Millions d’euros de recette annuelle pour les départements de Grande couronne).

Cette décision constituerait une nouvelle attaque contre les finances des départements déjà asphyxiés :

  • D’une part par une chute drastique des dotations de l’Etat.
  • D’autre part, une augmentation du coût des dépenses obligatoires : les Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, PCH et APA) progressent de 5% ou 6% par an.

La proposition du gouvernement qui consiste à remplacer une recette dynamique par une dotation figée n’est donc tout simplement pas acceptable.

* L’association Grande Couronne Capitale regroupe les départements de grande couronne, à savoir l’Essonne, la Seine-et-Marne, le Val d’Oise et les Yvelines présidés respectivement par François Durovray, Jean-Jacques Barbaux, Arnaud Bazin, et Pierre Bédier. Elle a vocation à représenter les collectivités de la grande couronne auprès des pouvoirs publics au premier rang desquels l’Etat, la Région et les départements de petite couronne. Elle réfléchit à des convergences dans les politiques publiques et offre un cadre d’expression aux élus afin de proposer des idées transversales et innovantes.