Département et métropole : la sortie des emprunts toxiques En cohérence avec la politique budgétaire basée sur la rigueur et la transparence ; la nouvelle assemblée départementale s’est engagée à sécuriser la dette du Département en bénéficiant de l’aide du fonds national de soutien. Le Président du Département et le Président de la Métropole ont en effet décidé de sortir des emprunts toxiques basés sur des taux variable, au profit de taux fixes sécurisés. Cette gestion sérieuse et rigoureuse évitera au Département de payer près de 6,3 millions de frais financiers pour la seule année 2016.

Répartition de la dette toxique départementale à la création de la Métropole de Lyon

Dans la perspective de la création de la Métropole de Lyon au 1er janvier 2015, la communauté urbaine de Lyon et le Département du Rhône ont adopté un protocole financier général précisant les conditions de répartition de la dette départementale.
Dans le cadre de ce protocole le Département a transféré une partie de sa dette, selon une clé de répartition de 65 % pour la Métropole de Lyon et de 35 % pour le nouveau Département du Rhône, en fonction de la localisation des investissements sur chaque territoire.

Le stock global de dette du Département était de 868 M€ au 31 décembre 2014. La part conservée par le Département du Rhône a ainsi été de 306 M€. La part transférée à la Métropole de Lyon s’est élevée à 562 M€.

L’ensemble de la dette structurée fait l’objet d’une gouvernance commune prévue par une convention de solidarité financière. Les contrats d’emprunts toxiques n’ont pas été scindés compte tenu des contentieux en cours.

Cependant, leurs charges font bien l’objet de reversements mutuels entre les collectivités, afin de respecter la clé de répartition. Ainsi, le Département porte financièrement 76,4 M€ de dette toxique, qui représente 24,72 % de son encours de dette nette totale. La Métropole de Lyon porte quant à elle près de 140 millions d’euros de prêts toxiques.

Forte dégradation du contexte financier

Lors de leur souscription, ces emprunts ont été contractés sur la base de taux variables, indexés sur la parité avec le franc suisse notamment.

Début 2015, la Banque Nationale Suisse a décidé de déplafonner la parité de sa monnaie avec l’Euro, entraînant des augmentations importantes des taux d’intérêts pour ces trois contrats assis sur la parité Euro/Franc suisse, dont l’un affiche en 2016 un taux de plus de 20 %.

L’État, qui avait créé un Fonds de Soutien début 2015 pour aider les collectivités et hôpitaux à sortir des emprunts toxiques, a alors décidé de doubler sa capacité d’aide pour la porter à 3 Mds€.

Tout en poursuivant activement les contentieux, les deux collectivités ont choisi d’exploiter toutes les pistes de désensibilisation de la dette au risque de change en déposant, également, un dossier de demande d’aide au Fonds de Soutien en avril 2015. Suite à ce dépôt, les assemblées de chaque collectivité ont autorisé leur Exécutif à négocier avec le Fonds et la SFIL (ex-Dexia) portant les contrats.

Lors du Conseil métropolitain le 21 mars 2016 et du Conseil départemental du 25 mars 2016, les deux assemblées ont donné mandat à leurs Présidents pour procéder à la désensibilisation et au refinancement de l’emprunt toxique. Ce mandat a été donné dans un cadre précis : sous réserve d’obtenir du Fonds une aide dont le montant total couvre au moins 45 % des indemnités de remboursement anticipé à verser à la SFIL.

Désensibilisation de la dette dans des conditions financières satisfaisantes

Christophe GUILLOTEAU et Gérard COLLOMB ont organisé avec leurs équipes la sécurisation des trois emprunts structurés et leur transformation en taux fixes.

Au regard des conditions financières incitatives compte tenu de l’aide du Fonds de soutien, les deux collectivités ont choisi de valider les termes proposés par la SFIL et de renoncer aux contentieux en cours.

En effet, les échéances des contentieux (action judiciaire au moins jusqu’en 2020 avec les recours) et l’aléa judiciaire faisaient à la fois peser de fortes incertitudes sur l’issue de la contestation juridique et continuaient à exiger, de la part des deux collectivités, le paiement d’intérêts annuels peu supportables financièrement.

À titre d’exemple, pour l’emprunt structuré porté par le Département, les intérêts passent de 20,77 % à 3,25 % après sécurisation, soit une économie d’intérêts de 4,1 M€ pour le Département, s’agissant de la seule année 2016. Cette même opération a permis à la Métropole d’économiser près de 9.2 M€ d’intérêts.

Au vu des conditions financières incitatives et compte tenu de l’aide du Fonds de soutien pour le Département, les indemnités de sortie à verser à la SFIL s’élèvent, au total, à 149,6 M€. Mais le Département bénéficie de l’aide du Fonds de Soutien pour 53,7 % de cette indemnité de sortie, soit une aide totale de 80,4 M€.

Les conditions du mandat donné par l’assemblée départementale le 25 mars et l’assemblée métropolitaine le 21 mars dernier sont donc bien respectées. Elles seront détaillées à l’occasion de la prochaine séance publique du Département le 27 mai prochain.

C’est ainsi qu’en 2016, le Département du Rhône n’aura plus d’emprunts toxiques et sécurise définitivement sa dette.