Colère et déception des Présidents DCI

Colère et déception des Présidents de la Droite, du centre et des Indépendants (DCI) suite au discours du Premier Ministre Edouard PHILIPPE à l’occasion du 87ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France.

Le discours du Premier Ministre Edouard PHILIPPE était particulièrement attendu dans un contexte extrêmement difficile pour les Départements de France : les bouleversements institutionnels et l’asphyxie budgétaire qui nous frappent mettent à mal la mise en œuvre de nos missions essentielles de solidarités humaines et territoriales.

Nous attendions des réponses concrètes aux attentes que nous avions exprimées dans une motion commune de l’ensemble des Présidents de Conseils Départementaux.

L’Etat doit d’abord assurer de manière pérenne le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) et l’Etat doit assumer ses responsabilités face à l’afflux des Mineurs Non Accompagnés (MNA).

L’Etat doit ensuite respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Il doit enfin reconnaitre la remarquable capacité d’innovation des Départements en assouplissant la Loi NOTRé et en ouvrant davantage le recours à l’expérimentation sans remettre en cause l’équilibre territorial institutionnel.

La réponse du Premier Ministre a été clairement décevante. Elle n’est pas à la hauteur de l’urgence exprimée par l’ensemble des Présidents du Groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants, Groupe Majoritaire au sein de l’ADF.

Rien de concret n’a été évoqué sur le financement des AIS ; rien non plus n’a été annoncé sur les indispensables assouplissements à apporter à la loi NOTRé. Dans ces deux cas, l’Etat botte en touche et se retranche derrière des discussions futures.

Face à la crise que représente l’afflux massif de jeunes étrangers non accompagnés dans nos territoires, la réponse n’est pas non plus satisfaisante. L’annonce d’une prise en charge de l’évaluation de la minorité et de mise à l’abri de ces jeunes reste extrêmement floue et nécessite d’être précisée. Le déblocage de 132 millions d’Euros pour compenser l’asphyxie de nos services d’Aide Sociale à l’Enfance n’est qu’une rustine qui laisse 850 millions d’Euros à la charge des Départements !

Le Premier Ministre nous invite à réduire nos dépenses de fonctionnement, ce que nous ne cessons de faire depuis plusieurs années. Nous avons exprimé notre opposition à l’idée même de contrat qui nous ferait revenir plus de 30 ans en arrière par un retour de fait à la tutelle préfectorale.

Seul point positif de ce discours, l’Etat semble réaliser que l’exemple de la métropole lyonnaise n’est pas reproductible ailleurs.

En résumé, les mots d’amour du Premier Ministre aux Départements de France ne suffiront pas à restaurer une confiance aujourd’hui largement dégradée avec l’Etat. Au nom du groupe DCI, j’appelle solennellement le Gouvernement à entamer sans tarder des discussions partenariales, sereines et transparentes pour résoudre point par point les quatre conditions posées unanimement par les Départements de France.

Nous réaffirmons notre soutien et notre confiance au Président Dominique BUSSEREAU pour mener à bien ces négociations qui doivent se traduire par des actes et des traductions budgétaires rapides, dès le Projet de Loi de Finance 2018.

François SAUVADET
Ancien Ministre
Président du Département de la Côte-d’Or
Président du Groupe DCI

Le communiqué de presse de François SAUVADET, Président du Groupe DCI

La motion adoptée à l’unanimité des groupes politiques de l’ADF

La réaction de François SAUVADET sur Public Sénat