AIDE AUX COMMUNES : UN NOUVEAU PARTENARIAT TERRITORIAL PLUS SIMPLE ET PLUS MAITRISÉ

Le contexte de cette évolution :

Le Département du Rhône a délibéré ce jour autour d’un nouveau dispositif fixant les modalités relatives à sa politique contractuelle d’aide aux communes, qui prend en compte le nouveau périmètre issu de la loi MAPTAM, la loi NOTRe, ainsi que le contexte budgétaire contraint (avec la baisse des dotations de l’État et le nouveau budget).

La collectivité affirme ainsi sa volonté d’être un partenaire privilégié des communes, en garantissant une vision territoriale équitable, avec une méthode simplifiée.

Les grandes lignes de ce nouveau partenariat territorial :

1. Ce nouveau partenariat repose sur une logique de projet et sur un abandon de la logique de guichet.

2. La nouvelle procédure prendra la forme d’un appel à projet annuel auquel toutes les communes et groupements pourront répondre. Cet appel à projet devra s’inscrire dans le cadre des priorités départementales, et respecter des principes d’éco-conditionnalité recommandés par le Département.

3. Ce nouveau mode de partenariat a notamment pour objectif de simplifier l’ensemble de la procédure, de renforcer le rôle des conseillers départementaux sur leur canton et de mieux maîtriser les enveloppes budgétaires grâce à plusieurs mesures phares :

  • une avance de trésorerie en faveur des collectivités avec des paiements intervenant rapidement après la signature de conventions entre le Département et les collectivités concernées ;
  • une gestion de crédits de paiement annuels et non plus pluriannuels ;
  • Un contrôle a posteriori qui permettra le cas échéant de recouvrer tout ou partie des subventions indument versées.