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Rencontre ce matin, à Troyes, entre le président des Départements de France Dominique BUSSEREAU et Philippe PICHERY, président du Conseil départemental de l’Aube :

- l’actualité des Départements évoquée à un mois du congrès national de Marseille
- l’Aube prête à contribuer aux réflexions nationales

Dominique BUSSEREAU (président de l’Assemblée des Départements de France) a rencontré le président du Conseil départemental de l’Aube, Philippe PICHERY, à Troyes, ce mercredi 21 septembre 2017.

Avant de participer à une table ronde avec le président de l’AMF (Association des maires de France) et le président de l’ARF (Association des régions de France), Dominique BUSSEREAU a tenu à faire plus ample connaissance avec Philippe PICHERY nouvellement élu, en mai dernier, à la tête de l’assemblée départementale.

A un mois, tout juste, du congrès national des Départements de France à Marseille –et 2 ans après celui qui s’était déroulé à Troyes–, les deux hommes ont échangé sur l’actualité des Départements.

Ils ont en particulier évoqué 3 questions au coeur des débats avec le nouveau gouvernement : le financement des AIS (Allocations individuelles de solidarité – RSA, APA et PCH) ainsi que celui des MNA (mineurs non accompagnés).

La nécessaire maîtrise budgétaire a également été à l’ordre du jour – les collectivités départementales préférant un système de contractualisation avec l’Etat plutôt que de se voir imposer une baisse drastique et indifférenciée de leurs dotations.

Le président du Département de l’Aube prêt à s’investir dans les instances nationales de l’ADF

Philippe PICHERY, enfin, a fait part de son souhait de s’investir au sein de l’ADF afin de contribuer aux réflexions nationales sur la vie et l’avenir des Départements.

D’importantes recompositions sont prochainement attendues à la tête des exécutifs départementaux. A la faveur de cette nouvelle donne, le président du Département de l’Aube est prêt à apporter sa pierre à l’édifice – de façon à ce que les Départements tirent au mieux parti du nouveau paysage institutionnel né de la loi NOTRe.

La réforme étant passée, il importe aujourd’hui de s’interroger sur les possibles évolutions et aménagements à proposer. L’Aube est prête à faire entendre sa voix.

Le communiqué de presse : ICI

Rentrée scolaire 2017 : le Président Christophe GUILLOTEAU et le Département du Rhône s’engage pour la réussite et la sécurité des collégiens.

Si le 4 septembre 2017 a marqué le jour de la rentrée pour plus de 3,3 millions de collégiens en France, il a également marqué le début de l’année scolaire pour l’ensemble des Départements de France qui se mobilisent pour leur offrir les meilleures conditions de leur réussite.

Ainsi, ce même jour, les 51 collèges publics et privés du Département du Rhône ont accueilli plus de 25 800 élèves.

Afin de marquer cet engagement important du Département en faveur de ses établissements scolaires, le Président du Département du Rhône, Christophe GUILLOTEAU, ainsi que ses conseillers départementaux, se sont rendus tout au long de cette journée du 4 septembre 2017, dans plusieurs collèges du territoire rhodanien.

Pour cette rentrée 2017/2018, et plus que jamais, le Département du Rhône a pour préoccupation principale d’encourager la réussite éducative de ses jeunes citoyens. A cet effet il consacrera un budget de 22,96 millions d’Euros à l’ensemble de la politique des collèges, qui est l’une de ses compétences obligatoires.

Ainsi, plus de 3,5 millions d’Euros seront consacré près de 223 opérations de rénovation ou de sécurité.

Dans cette continuité, un concours de maîtrise d’œuvre sera prochainement lancé pour la restructuration et l’extension du collège Alexis Kandelaft à Chazay-d’Azergues, pour un montant de 12 Millions d’Euros au total.

En cette rentrée, la collectivité développe ainsi le programme de mise en sûreté de ses collèges, en partenariat avec l’Éducation nationale, les forces de police, de gendarmerie et de sûreté intérieure, pour une enveloppe d’investissement d’un million d’Euros comprenant différentes actions, telles que l’équipement dans tous les collèges d’un système de message d’alerte dans l’ensemble des couloirs et salles d’un établissement, des actions de sensibilisation–information fin août pour l’ensemble des agents départementaux des collèges, afin de préciser aux agents la posture et le comportement à avoir en situation d’intrusion terroriste, ou la réalisation de travaux urgents de sécurisation ; des crédits sont mis à disposition des collectivités.

Par ailleurs le Département du Rhône a décidé d’amplifier son effort en matière d’e-education et d’équipement des collèges en matériel numérique éducatif. Il confirme ainsi son statut de leader dans le secteur de la préfiguration numérique.

L’ensemble de ces opérations illustre la volonté de notre collectivité d’offrir à l’ensemble des collégiens du Rhône des établissements toujours plus agréables pour y travailler ; des lieux à la fois accessibles et sécurisés et qui contribuent au bien-vivre ensemble et à l’ouverture au monde et à la citoyenneté.

Le communiqué de presse de la rentrée scolaire : ici
Le dossier de presse de la rentrée scolaire : ici
Communiqué de presse : Chefs en herbe, le premier livre de recettes réalisé par le Département : ici

Conférence Nationale des Territoire : la stratégie présidentielle coûtera 13 milliards d’euros aux Collectivités.

A l’occasion de la Conférence Nationale des Territoires, le Président de la République, s’adressant aux différentes associations d’élus représentants les collectivités territoriales, a détaillé sa feuille de route quant à la relation qu’il entend construire avec elles pour les prochaines années.

Plusieurs mesures essentielles en sont ressorties.

L’exécutif souhaite, tout d’abord, dans le cadre d’un « pacte financier » favoriser le recours à l’expérimentation et, dans ce cadre, octroyer de nouvelles libertés pour organiser et faire fonctionner avec plus de souplesse les collectivités territoriales, tout en réduisant le nombre de normes applicable afin que les élus locaux aient la capacité de "produire des économies intelligentes à [leur] main." Pour y parvenir, le Président de la République, n’a pas exclu de recourir à une révision constitutionnelle.

"Dès maintenant, je souhaite que nous ouvrions dans le cadre d’une commission de travail qui doit vous associer [...] une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale, et en particulier en substitution de la taxe d’habitation", a ensuite annoncé le Président Macron. La commission se réunirait "jusqu’au printemps prochain" afin de formuler des propositions qui devront respecter les principes d’autonomie fiscale et de lien fiscal entre les habitants et la commune.

Il a également ouvert la voie à des possibilités de fusions de Départements. Si l’Etat ne les imposera pas ces dernières devront simplifier l’organisation territoriale, permettre des économies et ne pas accroitre « les inégalités et les déséquilibres territoriaux ».

Par ailleurs le Président de la République s’est dit ouvert à des « adaptations législatives pour corriger des éléments d’aberration qui remontent du terrain ».

En ce qui concerne le financement du RSA, la Conférence Nationale des Territoire sera amenée à en débattre jusqu’au printemps prochain, avec deux pistes possibles : la recentralisation et la reprise en main par l’Etat, ou l’amélioration de la compensation assortie du renforcement de la péréquation entre les départements. La solution retenue sera inscrite au PLF 2019.

Dans le même temps Emmanuel MACRON a confirmé qu’il entend aussi donner plus de libertés aux employeurs publics locaux pour gérer leurs agents en appelant au respect de la durée minimale de travail de 1.607 heures dans toutes les collectivités territoriales.

En matière de déploiement du Très Haut Débit, il a affirmé vouloir la couverture de l’ensemble du territoire national en 2020.

L’ensemble de ces mesures devront néanmoins être réalisée dans le cadre d’un plan d’économie de 13 milliards d’euros d’ici 2022, soit 3 milliards de plus que ce que prévoyait le programme d’Emmanuel MACRON. Cette exigence intervient après un quinquennat 2012-2017 qui a vu les collectivités perdre plus de 10 milliards d’euros de dotations.

Cette dernière mesure a particulièrement fait réagir les Présidents de Départements du groupe DCI.

Communiqué de presse de M. Eric CIOTTI, Président du Département des Alpes-Maritimes

Communiqué de presse de M. François SAUVADET, Président du Département de la Côte-d’Or

Communiqué de presse de M. Frédéric BIERRY, Président du Département du Bas-Rhin

Communiqué de presse des Présidents des Départements de Grande Couronne Capitale (77,78,91,95) et des Hauts-de-Seine

Discours de M. Emmanuel MACRON, Président de la République

Discours de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat

Le Département de la Saône-et-Loire veut embaucher des médecins

Pour enrayer la désertification médicale, le Département de la Saône-et-Loire a pris la décision de créer un centre de santé et d’embaucher des médecins généralistes. Cette action, qui fera l’objet d’un rapport d’intention à l’assemblée départementale du jeudi 22 juin, est une première en France.

Après quatre années de fonctionnement du dispositif Installeunmedecin.com, force est de reconnaître que les incitations financières ne suffisent pas à enrayer le phénomène de désertification médicale. Refusant la fatalité du déclin des soins de proximité, le Département a donc décidé de lancer également un autre dispositif.

Le président André Accary a annoncé lundi 19 juin une action inédite pour enrayer la désertification médicale en Saône-et-Loire : l’embauche de médecins généralistes par le Département au sein d’un centre de santé départemental multi-sites, Un rapport d’intention a été présenté à l’assemblée départementale le jeudi 22 juin dernier.

La région Bourgogne Franche Comté figure parmi les régions les plus touchées par la problématique de la démographie médicale : elle se situe au 4e rang des régions ayant les densités les plus faibles. Cette situation régionale masque par ailleurs des disparités territoriales importantes (problématiques beaucoup plus marquées dans les départements de Bourgogne).

En Saône-et-Loire, la densité de médecins généralistes est, depuis plusieurs années, nettement inférieure aux densités régionale et nationale. Au 1er janvier 2016, la Saône-et-Loire compte 635 médecins généralistes, libéraux ou salariés, ce qui représente une densité de 110,4 médecins pour 100 000 habitants alors qu’elle est de 125,6 en région et de 132,1 en France.

La situation est de plus en plus préoccupante, notamment au regard du nombre de cessations d’activité depuis 2014 qui ne cesse d’augmenter sans être compensé par les installations.

Pour télécharger le dossier de presse : cliquez ici

Le Groupe DCI à l’Assemblée Nationale

6 Présidents du Groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants de l’ADF ont été élus ou réélus à la suite des élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Benoît HURÉ et l’ensemble des membres du Groupe DCI adressent toutes leurs félicitations à :

- Damiens ABAD, réélu dans la 5ème circonscription de l’Ain avec 67,02 % des voix

- Eric CIOTTI, réélu dans la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes avec 56,21 % des voix

- Vincent DESCOEUR, élu dans la 1ère circonscription du Cantal avec 51,11 % des voix

- Maurice LEROY, réélu dans la 3ème circonscription avec 60,96 % des voix

- Eric STRAUMANN, réélu dans la 1ère circonscription du Haut-Rhin avec 66,• 41 % des voix

- André VILLIERS, élu dans la 2ème circonscription de l’Yonne avec 54,09 % des voix

Par ailleurs nous félicitons Edouard COURTIAL, Député sortant et suppléant du Député Maxime MINOT, nouvellement élu dans la 7ème circonscription de l’Oise avec 60.52% des voix.

Nous savons pouvoir compter sur eux pour faire entendre la voix des Départements et des territoires durant cette législature qui commence.