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Bureau de l’ADF du 16 mai

Le bureau de l’ADF s’est prononcé hier sur les propositions du Premier ministre relatives aux Mineurs Non Accompagnés (MNA) et aux Allocations Individuelles de Solidarité (AIS).

Concernant les MNA, le bureau de l’ADF a accepté la proposition du Gouvernement :
- Outre des efforts de régulation des flux (démantèlement des filières, fichier national, etc.), l’Etat propose une aide concentrée sur la phase d’accueil et d’évaluation, avec 500 euros par jeune à évaluer plus 90 euros par jour pour l’hébergement pendant 14 jours puis 20 euros du 15ème au 23ème jour.
- Le dispositif « Cazeneuve » d’aide de 30 % des frais d’ASE au-delà de 13008 mineurs dans l’ASE est maintenu mais atténué.

Néanmoins, les membres du Bureau ont regretté que cette proposition ne soit pas à la hauteur des attentes des Départements et notamment de la charge financière qu’ils assument (1,25 milliard d’euros en 2017). Ils ont pris acte de l’accord du Gouvernement pour sortir, comme le demande l’ADF, les dépenses supplémentaires liées aux MNA des bases de calcul du plafond d’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2 % imposé par les pactes financiers. Reste à définir l’année de référence qui doit être 2015, début de la hausse exponentielle du flux de migrations.
Concernant les AIS, le bureau de l’ADF n’a pas accepté la proposition du gouvernement car le compte n’y est toujours pas : la proposition du Gouvernement prévoit 250 millions de dotations supplémentaires de l’Etat contre 350 millions de redistribution de ressources entre les Départements. Le créancier paie plus que le débiteur, c’est singulier ! Il faut au minimum parvenir à un juste équilibre entre les efforts financiers consentis par l’Etat et ceux demandés aux Départements.
Les Départements ont accueilli avec intérêt l’offre d’un déplafonnement des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d’abonder les ressources des Départements les plus démunis.
Enfin, lors de la Conférence Nationale des Territoires de ce jour, la délégation de l’ADF menée par Dominique BUSSEREAU a réaffirmé avec force son opposition ferme et définitive au transfert de la Taxe Foncière sur le Foncier Bâti aux communes et à la nationalisation des DMTO. Ce serait la fin de l’autonomie fiscale des Départements, annihilant ainsi la longue marche de la Décentralisation entamée dans notre Pays.

Décentralisation : une dynamique entravée Communiqué de presse commun AMF, ADF et Régions de France

Après avoir donné le sentiment de souhaiter un dialogue équilibré avec les collectivités locales et leurs représentants, le gouvernement s’est replié dans une attitude recentralisatrice, inédite depuis 1982. Après la première Conférence nationale des territoires, en juillet dernier, il n’a cessé de mettre en oeuvre des mesures limitant les moyens ou stigmatisant l’action des
collectivités locales.

Dans ce contexte, les trois principales associations d’élus, l’AMF, l’ADF, et Régions de France, ont souhaité unir leurs voix pour dénoncer les faux-semblants de la concertation avec l’État et alerter l’opinion publique sur le risque d’aggravation des fractures territoriales de notre pays.

Les pactes financiers imposés aux collectivités locales constituent un point essentiel de notre désaccord avec l’État car, méconnaissant la réalité et la complexité des finances locales, ils ne permettront pas d’assurer les services attendus par nos concitoyens et vont pénaliser les investissements publics locaux.

Placer les budgets des collectivités sous le contrôle préalable des préfets est la plus forte illustration de cette volonté de recentralisation. Mais, elle s’exprime aussi dans le projet de réforme de l’apprentissage, qui recentralise et privatise une compétence historique des Régions au profit des branches professionnelles, pour l’essentiel basées à Paris, et menace un grand nombre de Centres de formation des apprentis (CFA) sur le territoire.

Un sentiment d’abandon gagne les territoires et les élus dont l’engagement au service des Français n’est plus reconnu, lorsque leur action est présentée au mieux comme inefficace, au pire comme rétrograde et dispendieuse.

Pour autant, l’État n’est pas au rendez-vous de ses obligations. Il en va ainsi de son
désengagement des Contrats de Plan État-Régions (CPER), notamment sur le volet transports, pour lequel le taux de paiement des CPER par l’État était de moins de 25% à la fin 2017 ! De même, les départements supportent seuls la quasi-totalité de la charge financière de l’accueil des mineurs étrangers, les communes se voient transférer des compétences sans compensation financière et la présence des services publics ne cesse de se réduire et de s’éloigner des habitants. La dynamique de la décentralisation est entravée sans que l’État seul soit véritablement en mesure d’agir efficacement sur les territoires.

Nous demandons que le dialogue avec les collectivités locales soit rétabli sur des bases saines et respectueuses de leur autonomie. Les collectivités locales vont contribuer dans les cinq années à venir, 2018-2022, à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l’État va accroître l’endettement du pays de 330 milliards d’euros. Elles méritent que leur action soit traitée avec considération.

Motion du groupe DCI Séminaire de Dijon du 7 mars 2018

Réuni ce matin en séminaire, le groupe DCI demande à l’Etat des réponses sur les trois questions suivantes, essentielles pour les départements :

- MNA (Mineurs Non Accompagnés)
Il appartient au Gouvernement de contrôler sa politique migratoire et d’assumer ses responsabilités régaliennes. Le groupe DCI demande à l’Etat d’assumer financièrement l’intégralité de la phase d’accueil, d’évaluation et de mise à l’abri des MNA. Par ailleurs, le dispositif négocié par le gouvernement précédent d’une prise en charge partielle des MNA suivis par l’ASE doit être pérennisé et augmenté si les flux devenaient plus importants encore. L’Etat doit mettre en place une politique très ferme et volontariste pour démanteler les filières à l’origine de plus de 95 % des arrivées de migrants supposés mineurs et donner des consignes très fermes au parquet pour que l’utilisation des MNA au service du système de l’immigration clandestine soit jugulé.

- AIS (Allocations Individuelles de Solidarité)
Pour les AIS, le groupe DCI demande que l’Etat prenne enfin en charge ce qui est une dette de l’Etat à leur égard. Si le groupe DCI n’est pas hostile à la péréquation horizontale au nom de la solidarité entre nos départements, celle-ci ne saurait suppléer le manquement de l’Etat à ses engagements et à sa parole.

- Pactes financiers, fiscalité, loi Notré
Le groupe DCI réaffirme que les Départements ne s’engageront dans les pactes financiers avec l’Etat que s’ils obtiennent satisfaction sur les deux points cités précédemment.
S’agissant de la réflexion sur la fiscalité, le groupe DCI, comme les représentants de l’ADF ont pu l’exprimer lors du dernier comité des finances locales, est totalement opposé au transfert de la taxe foncière qui viendrait enlever aux départements toute liberté fiscale et mettre à mal le lien des élus départementaux avec leur territoire. L’attribution d’une fraction de CSG aux départements ne peut être envisagée que pour venir combler la dette colossale de l’Etat à l’égard des départements sur le financement des AIS.
De même, le groupe DCI souhaite que les impasses provoquées dans la réalité quotidienne de nos territoires par la loi Notré trouvent des solutions pragmatiques et réalistes de façon à ce que chaque demande de proximité trouve une réponse adaptée.

« Pour une application différenciée de la limitation de vitesse à 80 km/h » Lettre ouverte des Présidents de Départements

Le Comité Interministériel à la Sécurité Routière (CISR) présidé par le Premier Ministre qui se tenait le 18 janvier 2018 a annoncé la réduction de 90 à 80 km/h de la limitation de vitesse sur toutes les routes à double sens et sans séparateur central qui composent le réseau secondaire de notre pays.

Dans un dossier mis en ligne mardi 13 février, l’association « 40 millions d’automobilistes » rend public le bilan de l’expérimentation visant à limiter la vitesse sur trois tronçons accidentogènes : 13 km sur la RN 57 entre Vesoul et Rioz, 55 km sur la RN 151 entre Auxerre et La Charité-sur-Loire, 18 km sur la RN 7 entre Crozes et Hermitage-Valence. Cette expérimentation a débuté en juillet 2015 et s’est achevée en juillet 2017.

Selon les chiffres compilés par l’association « 40 millions d’automobilistes », la baisse de la limitation de vitesse n’a pas permis de réduire la mortalité routière.

Les habitants des territoires ruraux sont directement impactés par cette mesure, la voiture constituant souvent le seul moyen de transport de proximité.

L’application généralisée et indifférenciée de cette nouvelle règle engendre inévitablement une incompréhension de la part des automobilistes.

C’est pourquoi, les Présidents des Départements soussignés demandent au Gouvernement de renoncer au projet d’abaissement global de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes du réseau secondaire et de privilégier des solutions pragmatiques, au cas par cas, en concertation avec les Départements sur les tronçons les plus accidentogènes.

François SAUVADET, Président du Conseil Départemental de la COTE-D’OR,
Président du groupe DCI de l’ADF

Nicolas FRICOTEAUX, Président du Conseil Départemental de l’AISNE
Noël BOURGEOIS, Président du Conseil Départemental des ARDENNES
Philippe PICHERY, Président du Conseil Départemental de l’AUBE
Claude RIBOULET, Président du Conseil Départemental de l’ALLIER
Michel AUTISSIER, Président du Conseil Départemental du CHER
Jean-Marie BERNARD, Président du Conseil Départemental des HAUTES-ALPES
Jean-Léonce DUPONT, Président du Conseil Départemental du CALVADOS
Bruno FAURE, Président du Conseil Départemental du CANTAL
François BONNEAU, Président du Conseil Départemental de la CHARENTE
Pascal COSTE, Président du Conseil Départemental de la CORREZE
Valérie SIMONET, Présidente du Conseil Départemental de la CREUSE
Serge DESCOUT, Président du Conseil Départemental de l’INDRE
Jean-Pierre BARBIER, Président du Conseil Départemental de l’ISERE
Clément PERNOT, Président du Conseil Départemental du JURA
Jean-Pierre MARCON, Président du Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE
Marc GAUDET, Président du Conseil Départemental du LOIRET
Marc LEFEVRE, Président du Conseil Départemental de la MANCHE
Christian BRUYEN, Président du Conseil Départemental de la MARNE
Nicolas LACROIX, Président du Conseil Départemental de la HAUTE-MARNE
Claude LEONARD, Président du Conseil Départemental de la MEUSE
Patrick WEITEN, Président du Conseil Départemental de la MOSELLE
Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental du NORD
Nadège LEFEVRE, Président du Conseil départemental de l’OISE
Christophe DE BALORRE, Président du Conseil Départemental de l’ORNE
Brigitte KLINGERT, Présidente du Conseil Départemental du HAUT-RHIN
Christophe GUILLOTEAU, Président du Conseil Départemental du RHONE
André ACCARY, Président du Conseil Départemental de la SAONE-ET-LOIRE
Pierre BEDIER, Président du Conseil Départemental des YVELINES
Gilbert FAVREAU, Président du Conseil Départemental des DEUX-SEVRES
Maurice CHABERT, Président du Conseil Départemental du VAUCLUSE
Yves AUVINET, Président du Conseil Départemental de la VENDEE
Patrick GENDRAUD, Président du Conseil Départemental de l’YONNE
Florian BOUQUET, Président du Conseil Départemental du TERRITOIRE-DE-BELFORT
François DUROVRAY, Président du Conseil Départemental de l’ESSONNE
Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du VAL-D’OISE

Hommage à Jean-Jacques BARBAUX Discours de Gilles PIRMAN, Directeur de Cabinet du Président du Département de Seine-et-Marne

Tu citais souvent ta grand-mère : « Gamin, quand tu fais envie tout va bien, tu t’inquiéteras quand tu feras pitié ».
Ton parcours professionnel, ton parcours politique, l’amour de ta famille laissent penser que ta vie bien remplie a été (avec ses à-coups et ses virages difficiles), malgré tout, une belle vie : généreuse et fructueuse.
Sous le Barbaux de la surface, il y avait le Jean-Jacques, plus profond. Forgé par l’internat « non mixte » - tu semblais déplorer ce léger détail-. Forgé dans les froidures du Jura, dans le profond respect de l’engagement familial dans la Résistance et pour tous ceux qui y sont tombés.
Tu t’es aussi façonné dans la révérence pour le Général de Gaulle, l’admiration pour Alain Peyrefitte, l’affection pour Jacques Chirac.
Et puis il y a l’homme, le mari, le père, le grand-père - je pense pouvoir le dire- attentif et aimant.
Et puisque je parle de sentiments, vous m’autoriserez à évoquer son amour pour Seine-et-Marne, pour son Département. Pour le Département il aura même laissé filer ses ambitions sénatoriales pour œuvrer, pour construire, pour défendre bec et ongles l’institution, bien sûr, mais les gens, surtout ! Comme l’a rappelé Jean-Louis Thieriot, tu as aimé conduire cette équipe. Je sais que tu l’as conduite sans avarice pour l’exigence, mais sans retenue pour la bienveillance. C’était tout à la fois et "sans supplément", autre expression qui revenait souvent dans tes paroles. Tu appréciais, je cite "que l’on se frotte les idées dans le respect de chacun".
Pas toujours à l’aise avec les grands, plein de sollicitudes avec les plus humbles, tu étais un homme pressé mais qui savait, chaque fois qu’il le fallait, prendre le temps.
Il y avait chez toi, en réalité, plus de ferveur que de fermeté et plus d’attachement à la vision qu’à la visibilité : « en fait Gilles il y a ceux qui ont la vista et il y a les autres », autre phrase souvent répétée.
Tu aimais à dire aussi qu’il fallait savoir se souvenir d’où l’on vient pour mieux savoir où l’on va. Si le mot humanisme était pour toi chargé de valeurs, il y avait en toi de l’humanité et de l’humilité.
Et puis en surface, il y avait le patron, le maire, le président, celui qui aime chasser en meute (on est gaulliste ou on ne l’est pas). De l’historiographie chiraquienne, j’extrairais un mot qui pourrait bien te convenir : bulldozer.
Ce n’est pas ce qu’il y a de plus fin, ce n’est pas ce qu’il y a de plus silencieux, ce n’est pas ce qu’il y a de moins gourmand : mais l’essentiel est dans le résultat ! Ça pousse, ça déblaye, ça aplanit, ça avance, ça rend possible ce qui est nécessaire. C’est indispensable pour fabriquer des routes. Les bulldozers, on y revient, ça sert aussi à construire. Et ils ont été nombreux, les seine-et-marnais à marcher derrière ce bulldozer, en si peu de temps.
Jean-Jacques aura été un homme d’épaisseur, au propre comme au figuré. Au début du mandat je m’étais fixé comme objectif personnel de faire, qu’au plus vite, les décisions importantes pour la Seine-et-Marne se prennent dans la salle à manger qui jouxte son bureau. Honnêtement, je ne pensais pas que je passerai autant de temps dans cette salle à manger ! Et puis à côté de la salle à manger, il y a une petite cuisine : on savait donc où te retrouver quand tu lâchais tes dossiers.
Mais derrière l’épaisseur et le verbe haut, derrière la truculence, j’ai, aussi vu, souvent l’homme sensible. Celui qui écrase ses sanglots pour parler de celles ou ceux qui souffrent ou qui ne sont plus. Jean-Jacques assumait ses coups de gueule et il assumait aussi ses coups de cœur. Son aile tendue sur les sujets de de l’enfance, de la jeunesse, du handicap ou encore de l’éducation m’en a souvent donné la preuve.
Je ne sais pas ce que tu aurais aimé qu’on dise, un jour comme aujourd’hui. Fidèle ? loyal ? énergique ? accessible ? On n’a pas le temps, on a plus le temps, d’engager le débat. A cet instant, je me souviens d’une chanson à la mode, il y a quelques années, dont le titre était « Juste quelqu’un de bien ».
Ah, Jean-Jacques tu vas nous manquer ! Tu vas manquer à ta famille, à tes amis, tu vas manquer à la République. Tous, tu les chérissais. Tu t’es arrêté sans prévenir, c’est brutal pour ceux qui t’aiment, c’est mieux pour un homme d’action. On m’a demandé si tu étais malade, si des signes avaient précédé ce départ inattendu, si tu étais fatigué.
Oui, Jean-Jacques, tu étais fatigué ! Tu t’es donné sans compter, additionnant la lourde charge publique à ta vie d’homme. Tu étais fatigué, mais tu t’en moquais bien.
Je ne t’ai jamais demandé si tu connaissais ce vieux texte de Robert Lamoureux ?

« La fatigue, Monsieur, c’est un prix toujours juste,
C’est le prix d’une journée d’efforts et de lutte.
C’est le prix d’un labeur, d’un mur ou d’un exploit,
Non pas le prix qu’on paie, mais celui qu’on reçoit.
C’est le prix d’un travail, d’une journée remplie,
C’est la preuve, Monsieur, qu’on vit avec la vie.
On n’est jamais aussi fatigué qu’on le croit !
Et quand cela serait, n’en a-t-on pas le droit ?
Mais se sentir plier sous le poids formidable
Des vies dont un beau jour on s’est fait responsable,
Savoir qu’on a des joies ou des pleurs dans ses mains,
Savoir qu’on est l’outil, qu’on est le lendemain,
Savoir qu’on est le chef, savoir qu’on est la source,
Aider une existence à continuer sa course,
Et pour cela se battre à s’en user le cœur. »

Tu as vécu la vie que tu as voulu vivre Jean-Jacques. Et tu l’as beaucoup aimée.
A Laurence, à ta famille, à celles et ceux qui pleurent et à qui tu manques déjà, je voudrais dire que demain il y aura bien plus fort que la peine de t’avoir quitté, c’est la chance de t’avoir connu.