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Val-d’Oise : Solution contre le désert médical

Dominique BUSSEREAU, président de l’Assemblée des Départements de France, et Patrick BERNASCONI, président du CESE (Conseil Economique Social et Environnemental), conduisaient le 22 novembre une délégation venue dans le Val d’Oise pour échanger sur le problème des déserts médicaux en milieu urbain. Accueillis par Mme Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Département du Val-d’Oise, ils ont rencontré Thibault HUMBERT, Maire d’ERAGNY-SUR-OISE, et Isabelle MEZIERES, Maire d’AUVERS-SUR-OISE, qui installent des maisons de santé dans leur commune.

Le CESE, sensible à la question des déserts médicaux et saisi par plusieurs pétitions en ligne sur le sujet a constitué une commission temporaire ; celle-ci sélectionnera et analysera les préconisations qui lui apparaîtront les plus pertinentes. Le projet d’avis sera présenté en séance plénière le 13 décembre prochain.

Les Départements font de ce sujet un enjeu stratégique d’aménagement du territoire. La présence médicale est un élément essentiel pour l’attractivité des territoires et elle constitue un facteur déterminant du maintien des populations.

Avec environ 900 médecins généralistes libéraux, le Val d’Oise compte une densité inférieure à la moyenne nationale. C’est encore plus vrai pour le millier de spécialistes qui correspondent à une densité de 80 pour 100 000 habitants quand la moyenne nationale est à 115.

Des initiatives sont prises pour faciliter l’installation de professionnels comme les contrats locaux de santé signés par le Préfet, le Maire et l’ARS. Ils permettent de mobiliser les acteurs et de consolider les partenariats locaux autour d’un projet commun. Ils créent des synergies pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

La formule des maisons de santé permet de regrouper sur un même site plusieurs professionnels : médecins généralistes, professionnels du paramédical (pharmaciens), libéraux (infirmiers), voire spécialistes, assurant une continuité des soins.

A ERAGNY-SUR-OISE, qui a perdu la moitié de ses généralistes en quelques années, une telle structure va ouvrir en 2018 après 350 000 euros de travaux à l’initiative de la ville.

La maison de santé Péan fonctionne déjà à AUVERS-SUR-OISE ; elle regroupe à sa création 10 professionnels : 5 médecins généralistes, 3 infirmières, 1 sage-femme et 1 kinésithérapeute.

Cet exemple illustre bien le volontarisme des Départements qui se mobilisent sur les questions de santé notamment au titre de leurs compétences obligatoires en matière de Protection Médicale et Infantile, de maintien à domicile des personnes âgées ou en tant que financeurs des SDIS qui sont souvent chargés des premiers soins en raison des transports vers les hôpitaux.

Acteurs essentiels de l’aménagement du territoire et des politiques de proximité, ils co-élaborent avec l’Etat, les schémas de services au public qui peuvent concerner le domaine de la santé.

Enfin, certains se sont davantage engagés et ont élaboré une stratégie territoriale de lutte contre la désertification médicale avec les acteurs concernés. Ainsi le Département de l’Aveyron a réalisé un schéma des maisons de santé et le Département de la Saône-et-Loire embauché des médecins. Face aux phénomènes de fractures, les Départements restent mobilisés.

Ateliers des Départements de France : une dynamique territoriale rhodanienne innovante et ambitieuse !

Sous la présidence de Christophe GUILLOTEAU, le Département du Rhône a eu l’honneur d’accueillir, ce Mardi 28 novembre 2017, au sein de l’Hôtel du Département, la 2e édition des Ateliers des Départements de France », en présence du Président de l’ADF, Dominique BUSSEREAU.

Organisés autour d’une thématique intitulée « Le Rhône : une nouvelle dynamique territoriale au service des rhodaniens », ces ateliers ADF ont été l’occasion de valoriser et de mettre en perspective les actions et politiques particulièrement innovantes de la collectivité, notamment dans le domaine de la solidarité et du tourisme.

Depuis la rentrée 2017, l’Association des Départements de France (ADF) a lancé les « Ateliers des Départements de France ».

Organisées en co-construction avec les départements qui se portent volontaires, ces rencontres visent à valoriser et mettre en perspective les politiques dynamiques départementales.

Lors de ces rencontres qui se déroulent en présence de Dominique BUSSEREAU, Président de l’ADF, différents acteurs des politiques publiques départementales interviennent ; des élus aux représentants des forces vives et aux partenaires des collectivités.

Après les Hautes Alpes qui ont inauguré ces ateliers le 27 septembre 2017, Le Département du Rhône a eu l’honneur d’organiser la 2e édition, qui a eu lieu ce Mardi 28 novembre 2017 au sein de l’Hôtel du Département.

Un point presse a ouvert les débats, avant la tenue des deux tables rondes, en présence de Dominique BUSSEREAU et de Christophe GUILLOTEAU.

Au cours de ce point presse, Christophe GUILLOTEAU a insisté sur le « symbole fort que représente pour le Département du Rhône la tenue dans ses locaux de la deuxième session des Ateliers des Départements de France. Notre institution s’accorde parfaitement avec l’image d’artisans auquel le terme ateliers renvoie. Les lois NOTRe et Maptam ont profondément rebattu nos cartes structurelles et nous avons dû nous adapter à cette nouvelle configuration imposée par la loi. Notre retour d’expérience n’a pas seulement valeur de témoignage. Il constitue le mode d’emploi pour tous les départements qui demain, devront cohabiter avec une Métropole. »

Autour du thème central retenu pour ces ateliers « Le Rhône : une nouvelle dynamique territoriale au service des rhodaniens », Christophe GUILLOTEAU et Dominique BUSSEREAU ont donné rendez-vous aux acteurs et forces vives locales pour un après-midi d’échanges qui ont vu les deux tables rondes suivantes se succéder :

  • 14h30 : « Solidarités sociales et territoriales : Pour une nouvelle approche du Département » Les Solidarités composent l’ADN des prérogatives départementales. Sociales ou territoriales, les Solidarités font l’objet d’une approche profondément remaniée par le Département du Rhône. Optimisation des outils existants, valorisation de dispositifs uniques en France mais également refonte de l’aide aux communes et politiques volontaristes, comment le Département du Rhône renouvelle son leadership sur cette question.
  • 16h00 : « Tourisme et Patrimoine : Quels nouveaux contours pour l’attractivité du Rhône ? » Compétence majeure des départements, le tourisme est une des clés de l’attractivité du Rhône. Au-delà de la nécessaire promotion des territoires dont les modèles ont profondément changé, comment ce levier permet aujourd’hui de générer d’importantes retombées économiques pour le Rhône ?

Ces deux tables rondes ont ainsi permis de faire un état des lieux complet des initiatives représentatives du Département du Rhône et d’affirmer sa volonté d’inventer une nouvelle méthode et une nouvelle façon d’agir pour en faire une collectivité juste, équitable au service de l’ensemble des Rhodaniens dans un esprit de transparence.

La Mayenne fait sa révolution numérique 100 % fibre Signature officielle du Réseau d’initiative publique relatif au déploiement du très haut débit en Mayenne

Génératrice de nouveaux services et usages, toujours plus rapides et nombreux, tant pour les particuliers que pour les entreprises, l’économie du numérique constitue un défi majeur à relever pour l’attractivité et la compétitivité des territoires.

Conscient de cet enjeu de société, le Conseil départemental de la Mayenne a fait du déploiement du très haut débit une priorité stratégique de la mandature 2016-2021.

Après s’être engagé dès 2008 dans la mise en oeuvre d’un premier plan de désenclavement numérique par le développement de la technologie ADSL, dans le cadre d’un programme de déploiement pluriannuel d’équipements du haut débit dans les territoires les plus isolés avec la technologie filaire (cuivre) des NRA-ZO (Noeud de Raccordement d’Abonnés en Zone d’Ombre), le Conseil départemental, en 2012, est passé à la vitesse supérieure en se dotant d’un schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) visant à apporter progressivement le haut débit à 100% des abonnés.

Dans cette perspective, de 2013 à 2016, le Conseil départemental a entrepris des travaux d’équipements de montée en débit (NRA-MED) en apportant la fibre optique aux équipements (NRA) précédemment connectés en cuivre.

Au regard de l’évolution fulgurante et de la maturité des usages et des pratiques mais aussi du développement de nouvelles applications, la stratégie numérique du Conseil départemental a pris une nouvelle dimension depuis 2016 en actant le Très Haut Débit pour Tous.

C’est ainsi, qu’en très étroite concertation avec l’Etat, l’Europe, le Conseil régional des Pays de la Loire, mais également les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, la Mayenne a pris la décision d’accélérer la transition numérique de son territoire, en visant le déploiement global et homogène sur 4 ans (2018/2021) d’un réseau de fibre optique à l’abonné (FTTH) et à l’entreprise (FTTE) avec un taux de couverture réel de 100 % (110 000 prises géo-localisées) pour un investissement global de 141 millions € dont 29 millions € de participations publiques : 16 millions € à la charge de l’Etat au titre du Fonds pour la société numérique, 7 millions € pour le Conseil départemental et 6 millions € pour le Conseil Régional des Pays de la Loire. Dans ces conditions favorables rendues possibles par Orange, aucune contribution ne sera sollicitée auprès des intercommunalités, le Département prenant à sa charge leur part (3,5 millions €).

Cette politique ambitieuse, dans sa mise en œuvre, a pris appui sur la constitution d’un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) regroupant 10 Communautés de communes (255 communes) chargé de piloter un Réseau d’Initiative Publique (RIP). C’est dans ce cadre, sur la base d’un schéma d’ingénierie exemplaire et grâce à l’accompagnement de l’Agence du Numérique qu’un appel d’offres de Délégation de Service Public (DSP) a été lancé. Sur les 6 opérateurs ayant candidaté, c’est le Groupe Orange qui a été retenu pour une durée de conventionnement de 20 ans.

Ainsi, ce jeudi 09 novembre 2017, Olivier RICHEFOU, Président du Conseil départemental de la Mayenne, Xavier DUBOURG, Président du Syndicat Mixte Mayenne Très Haut Débit, et Stéphane RICHARD, Président-Directeur Général d’Orange, en présence de Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, de Christelle MORANÇAIS, Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en présence de Xavier NIEL, Président d’Iliad, Fondateur de Free, signent officiellement la Délégation de Service Public (DSP) relative à la conception, l’établissement, le financement et l’exploitation du déploiement du réseau Très Haut Débit du Département de la Mayenne.

Ce Réseau sera naturellement accessible à l’ensemble des Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) désireux d’offrir des services Très Haut Débit à leurs clients grand public, et aussi aux entreprises et services publics, en incluant un niveau de service adapté.

Par sa présence, Xavier NIEL témoigne de la volonté de Free d’être présent en tant que Fournisseur d’Accès Internet sur le réseau de la Mayenne.
Le Groupe Orange, en qualité de délégataire du RIP créera une société de projet basée en Mayenne et s’appuiera sur des PME implantées dans le Département : le groupement Sogetrel-Bage, Circet, Eiffage et Spie.

Dans le cadre de ce projet, ces sociétés partenaires contribueront significativement à l’insertion par l’emploi et la formation, avec au moins 44 000 d’heures d’insertion professionnelle.

Pour Stéphane RICHARD, Président Directeur général d’Orange :

« Je me réjouis de la confiance que nous témoignent le Département et le Syndicat Mixte Ouvert de la Mayenne en retenant Orange pour cette Délégation de Service Public et de l’accord inédit que nous avons conclu avec le FAI Free. Cet accord est la preuve à la fois de notre volonté de coopérer avec l’ensemble des acteurs pour accélérer le déploiement du très haut débit en France et de la capacité d’Orange à se renouveler et à innover pour rester compétitif. Je tiens aussi à saluer le travail mené par l’ensemble des équipes et leur capacité à trouver les solutions répondant au mieux aux demandes des collectivités, et in fine des citoyens ».

Pour Olivier RICHEFOU, Président du Département de la Mayenne :

« L’économie du numérique constitue un défi majeur à relever pour l’attractivité et la compétitivité des territoires. Conscient de cet enjeu de société, la Mayenne a pris la décision de déployer d’ici 2021 un réseau de fibre optique à l’abonné (FTTH) et à l’entreprise (FTTE) avec un taux de couverture réel de 100 % (soit 110 000 prises). Je me réjouis que ce projet ambitieux ait pu aboutir dans les meilleures conditions grâce à la réponse technique, technologique et financière du Groupe ORANGE, aux liens de confiance qui unissent les collectivités locales concernés et au soutien de l’Etat. Ce réseau d’initiative publique permet aussi de délivrer à la France entière, par l’exemple de la Mayenne, le message puissant que le très haut débit est tout autant un enjeu technologique pour la France que de cohésion des territoires, notamment ruraux ».

Allocution de M. Olivier RICHEFOU, Président du Département de la Mayenne : ici

Interview du Président Olivier RICHEFOU, Président du Département de la Mayenne sur lamayenne.tv : ici

Colère et déception des Présidents DCI

Colère et déception des Présidents de la Droite, du centre et des Indépendants (DCI) suite au discours du Premier Ministre Edouard PHILIPPE à l’occasion du 87ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France.

Le discours du Premier Ministre Edouard PHILIPPE était particulièrement attendu dans un contexte extrêmement difficile pour les Départements de France : les bouleversements institutionnels et l’asphyxie budgétaire qui nous frappent mettent à mal la mise en œuvre de nos missions essentielles de solidarités humaines et territoriales.

Nous attendions des réponses concrètes aux attentes que nous avions exprimées dans une motion commune de l’ensemble des Présidents de Conseils Départementaux.

L’Etat doit d’abord assurer de manière pérenne le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) et l’Etat doit assumer ses responsabilités face à l’afflux des Mineurs Non Accompagnés (MNA).

L’Etat doit ensuite respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Il doit enfin reconnaitre la remarquable capacité d’innovation des Départements en assouplissant la Loi NOTRé et en ouvrant davantage le recours à l’expérimentation sans remettre en cause l’équilibre territorial institutionnel.

La réponse du Premier Ministre a été clairement décevante. Elle n’est pas à la hauteur de l’urgence exprimée par l’ensemble des Présidents du Groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants, Groupe Majoritaire au sein de l’ADF.

Rien de concret n’a été évoqué sur le financement des AIS ; rien non plus n’a été annoncé sur les indispensables assouplissements à apporter à la loi NOTRé. Dans ces deux cas, l’Etat botte en touche et se retranche derrière des discussions futures.

Face à la crise que représente l’afflux massif de jeunes étrangers non accompagnés dans nos territoires, la réponse n’est pas non plus satisfaisante. L’annonce d’une prise en charge de l’évaluation de la minorité et de mise à l’abri de ces jeunes reste extrêmement floue et nécessite d’être précisée. Le déblocage de 132 millions d’Euros pour compenser l’asphyxie de nos services d’Aide Sociale à l’Enfance n’est qu’une rustine qui laisse 850 millions d’Euros à la charge des Départements !

Le Premier Ministre nous invite à réduire nos dépenses de fonctionnement, ce que nous ne cessons de faire depuis plusieurs années. Nous avons exprimé notre opposition à l’idée même de contrat qui nous ferait revenir plus de 30 ans en arrière par un retour de fait à la tutelle préfectorale.

Seul point positif de ce discours, l’Etat semble réaliser que l’exemple de la métropole lyonnaise n’est pas reproductible ailleurs.

En résumé, les mots d’amour du Premier Ministre aux Départements de France ne suffiront pas à restaurer une confiance aujourd’hui largement dégradée avec l’Etat. Au nom du groupe DCI, j’appelle solennellement le Gouvernement à entamer sans tarder des discussions partenariales, sereines et transparentes pour résoudre point par point les quatre conditions posées unanimement par les Départements de France.

Nous réaffirmons notre soutien et notre confiance au Président Dominique BUSSEREAU pour mener à bien ces négociations qui doivent se traduire par des actes et des traductions budgétaires rapides, dès le Projet de Loi de Finance 2018.

François SAUVADET
Ancien Ministre
Président du Département de la Côte-d’Or
Président du Groupe DCI

Le communiqué de presse de François SAUVADET, Président du Groupe DCI

La motion adoptée à l’unanimité des groupes politiques de l’ADF

La réaction de François SAUVADET sur Public Sénat

Discours de M. François SAUVADET, Président du Groupe DCI, à l’occasion du 87ème Congrès de l’ADF

Monsieur le Président du Sénat, cher Gérard LARCHER,
Cher Dominique, notre Président de l’Assemblée des Départements de France,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Chère Martine VASSAL qui nous accueille dans son beau département des Bouches du Rhône, Mesdames et messieurs les Présidents de Départements, les Vice-présidents et conseillers départementaux, chers collègues,
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les Directeurs généraux et directeurs de nos collectivités,
Mesdames et messieurs les Directeurs des entreprises,
Mesdames, Messieurs,

Cher Benoît HURÉ,

Mes premiers mots, vous le comprendrez, seront pour te remercier cher Benoît HURÉ.

Les circonstances t’ont conduit à choisir de rester au Sénat mais je sais que cela n’a pas été un choix facile pour toi car chacun connaît ton attachement à ton département des Ardennes mais aussi à la fonction que tu as assumée au sein de l’ADF.

Tu as présidé notre groupe DCI avec beaucoup d’engagement dans une période pas commode, où les départements n’ont pas été épargnés au plan institutionnel comme financier.

Et je veux, au nom de tous nos collègues, saluer ton action à la tête de notre groupe.

Mais je sais qu’au Sénat, dans cette chambre des territoires, tu resteras un gardien vigilant des libertés et des responsabilités locales et un parlementaire engagé sur qui nous pourrons et saurons compter.

La suite, nous avons à l’écrire ensemble dans une période qui demeure pleine d’incertitudes, de difficultés pour nos départements.

Beaucoup de nos départements sont littéralement asphyxiés financièrement et ne seront plus en mesures d’assurer leurs missions de solidarité humaine et territoriale.

Incertitudes institutionnelles aussi.
On nous annonce la suppression de plusieurs départements en Ile de France, et je veux leur témoigner notre solidarité.

Nous avons à construire de nouvelles relations avec les métropoles dans les 22 départements concernés et je souhaite qu’on mesure bien les conséquences qu’auraient la multiplication du contre exemple Lyonnais.

On parle de reprendre l’insertion aux Départements, et dans ce contexte, le maître-mot qui doit être le nôtre pendant ces deux jours de congrès, ce sont les mots solidarité et détermination.

Solidarité entre tous les départements de France pour dire ensemble avec détermination : on ne peut pas continuer comme ca avec un reste à charge insupportable sur les allocations individuelles de solidarité et puis des problématiques nouvelles tout aussi insoutenables à gérer, je veux parler des Mineurs Non Accompagnés.

Nous devons obtenir de l’Etat des solutions pérennes pour nous permettre de continuer d’assumer toutes nos missions car elles sont essentielles à l’avenir du Pays.

Je veux le redire devant vous tous : il ne s’agit pas là de défense d’intérêts catégoriels ou corporatistes, mais de défendre une vision de la France.

Car chacun sait bien ici que fonder le destin de notre pays exclusivement sur les métropoles avec leur lot de difficultés à vivre au quotidien et, dans le même temps, voir des pans entiers de nos territoires se vider de leur substance ce n’est pas notre vision de l’avenir de la France.

J’allais dire que nous sommes, dans cette réorganisation territoriale, LE maillon essentiel d’un mot qui a disparu du vocabulaire politique : l’aménagement du territoire.

Nous avons montré notre capacité à bien gérer des prestations de l’Etat, le « juste droit », indissociable des luttes contre les fraudes de toutes sortes au plus près.

Nous avons montré notre capacité à accompagner le développement de nos territoires.

Nous avons été les premiers à nous engager dans les stratégies du futur.

Où en serait le déploiement du Très Haut Débit si nous n’avions pas pris le manche et chacun sait que c’est la porte d’entrée du 21ème siècle.

Oui l’asphyxie budgétaire des Départements est un risque majeur pour le pays.

On l’a vu notamment dans le dernier rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales : les dépenses de fonctionnement ont été maitrisées au prix d’effort réels mais aujourd’hui c’est l’investissement qui est menacé : -5,7% en 2016 ; -8% en 2015.

Affaiblir le Département, c’est affaiblir le lien social, c’est affaiblir les territoires et c’est affaiblir la démocratie.

Je veux récuser devant vous cette théorie qui voudrait que depuis les présidentielles, il y ait un « nouveau monde » qui succéderait à l’« ancien monde », car ce n’est pas l’idée que je me fais de la Démocratie et de notre République.

Nous tenons notre légitimité des urnes et il n’est pas sain d’opposer des légitimités démocratiques.

Ce qu’attendent nos compatriotes, ce sont des réponses concrètes dans leur vie de tous les jours et en particulier là où s’exprime un sentiment d’abandon que seule la réponse de proximité peut combattre, avec le soutien de la solidarité nationale.

La Démocratie, ce n’est pas opposer l’Etat aux Départements ou aux autres collectivités, dont j’observe d’ailleurs qu’elles sont toutes unanimes (AMF, ARF, ADF …) à dénoncer cette mise à mal territoriale.

C’est au contraire de travailler ensemble, en subsidiarité.
Nous avons, nous Départements, cette solidité et cette expérience qui nous permettent de gérer au mieux, en proximité, l’enjeu sociétal et l’enjeu territorial.

Tous les jours, nous accompagnons nos concitoyens de tous âges et de toutes conditions, nos enfants comme nos aînés, dans leur vie, dans leurs fragilités, parfois leurs détresses et nous les aidons à se construire ou à se reconstruire un parcours de vie en responsabilité.

Chaque jour, nous soutenons tous nos territoires, sans exception, urbains, péri-urbains, ruraux, de montagne ou du littoral, de métropole et d’outre-mer.

Nous soutenons nos collectivités et leurs projets pour aménager, connecter, développer l’attractivité.

Nous agissons au quotidien sans relâche contre toutes les fractures, contre le sentiment d’abandon, contre les frustrations qu’elles génèrent et contre les drames sociaux ou politiques qu’elles engendrent.

Et nous le faisons bien !

Alors je me demande pourquoi l’Etat s’obstine aujourd’hui encore à vouloir fragiliser cet équilibre délicat que nous nous efforçons de maintenir ?

Hier, il y a eu les lois MAPTAM et NOTRé qui devaient simplifier le panorama. Et on voit les complexités que ça a engendrées dans tous les domaines.

Des relations souvent difficiles je l’ai dit avec les grandes régions, des difficultés à construire les relations nouvelles avec les métropoles.

Ensuite il y a eu l’augmentation unilatérale du RSA, les rythmes scolaires, et aujourd’hui, il nous faut gérer ces nouvelles complexités sur fond de difficultés budgétaires qui s’aggravent.

Il nous faut gérer l’afflux massif des MNA où nous nous sentons légitimement abandonnés face à l’explosion de leur nombre.

Et demain ? on voit poindre à nouveau les tentations recentralisatrices.

Mais qui peut penser que sur tous les sujets dont nous avons la charge, l’Etat ferait mieux que nous ?

On ne peut accepter de voir comme horizon la concentration des richesses et des services se poursuivre.

Les Départements n’ont jamais été rétifs à l’idée de réforme, de transformation ou d’innovation, ils en sont même à l’avant-garde :

  • nous l’avons montré dans la gestion des ressources humaines où nous avons fait rentrer l’apprentissage de plain pied dans la fonction publique territoriale
  • nous l’avons montré dans l’innovation sociale
  • nous l’avons prouvé collectivement avec le déploiement du Très Haut Débit et ses usages !
  • nous le prouvons en nous appuyant sur les initiatives et les énergies locales.

Nous ne demandons qu’à continuer et à faire plus encore.

Répondre au problème de la désertification médicale comme mon voisin André ACCARY, qui a engagé une expérimentation dans ce domaine ; je pense aussi encore à notre collègue Frédéric BIERRY dans la construction de dispositifs d’insertion par l’emploi.

Tous, nous nous sommes engagés dans des politiques innovantes.

Alors oui, c’est l’incompréhension qui nous gagne et qui gagne les populations. Elles s’inquiètent légitimement de savoir qui sera demain leur interlocuteur entre les grandes régions et les métropoles et un Etat dont les services sur les territoires deviennent transparents.

Il faut que nous ayons les possibilités de continuer à faire vivre ce couple communes/intercommunalités-département qui a démontré son efficacité.

Il faut que le Gouvernement sorte aujourd’hui de ambiguïté dont il a fait preuve lors de la Conférence Nationale des Territoires.

Car s’attaquer, subrepticement, insidieusement, aux Départements et à leurs compétences en dehors de tout débat national n’est ni légitime, ni démocratique.

Nous n’avons pas besoin de nouvelles contraintes, nous avons besoin de libertés nouvelles, d’une décentralisation équilibrée et transparente.

Cette décentralisation, elle est imparfaite mais ce n’est pas en revenant en arrière que le processus se poursuivra de manière vertueuse.

Je le redis, cela suppose que les collectivités, et donc les Départements, puissent bénéficier de ressources stables et pérennes pour assurer leurs missions et se projeter vers l’avenir.

Les chiffres sont là et sont accablants : nous avons vécu une baisse massive de nos dotations de près de 3,5 milliards d’Euros lors du dernier quinquennat.

Pour la seule année 2016 et pour le seul reste à charge du RSA, la facture pour les Départements se monte à 4,4 milliards d’Euros.

Pour l’ensemble des 3 Allocations Individuelles de Solidarité, à plus de 9 milliards d’Euros.

Dans le même temps, le coût de la prise en charge des MNA, dont le nombre a été multiplié par 13 en moins de 10 ans, avoisine le milliard d’Euros.

Pour certains Départements, c’est dramatique !

J’ai entendu l’appel de notre collègue Jean-Marie BERNARD des Hautes-Alpes qui subit tous les jours sa proximité avec la frontière italienne.

Et c’est le cœur des missions de solidarités territoriales qui est affecté par cette pression budgétaire.

Et il est scandaleux que le Gouvernement refuse de budgéter un fond d’urgence quand celui de 200 millions d’Euros en 2016 était déjà largement insuffisant.

Et je ne parle pas des 300 millions d’euros de crédits destinés à l’investissement des collectivités qui ont été annulés par un décret publié en catimini durant l’été.

Il est grand temps que le Gouvernement prenne ses responsabilités, retrouve le chemin de la raison et entame avec nous de vraies négociations pour un financement juste, équitable et durable des Allocations Individuelles de Solidarité

La question de l’attribution d’une part de CSG aux Départements lui est directement posée.

Quand on parle de contrat de « confiance » avec chacune des grandes collectivités, je crains que cela ne se transforme en véritables « diktats » ou d’un grand retour de la tutelle étatique surtout quand le Président de la République entend nous contraindre à un effort supplémentaire de 13 milliards, soit 3 milliards de plus que ce qu’annonçait le candidat Emmanuel MACRON.

Disons-le tout net, il n’est pas question de rentrer dans cette logique mortifère qui à coup sûr nous conduirait à revenir sur plus de 30 ans de décentralisation.

Et si l’Etat veut s’afficher exemplaire, qu’il commence donc par s’imposer à lui-même les efforts de gestion, d’organisation et de réforme que nous avons nous-mêmes accomplis et qui ont été reconnus par la Cour des Comptes.

Car vous le savez bien mes chers collègues où les trouverons-nous ces 13 milliards d’Euros :

  • faudra-t-il encore réduire nos investissements au détriment de nos routes, de nos collèges ?
  • faudra-t-il abandonner les communes et les intercommunalités ?
  • faudra-t-il supprimer des services publics ? réduire notre présence ? Assurer moins d’accompagnement social ?
  • faudra-t-il que nous abandonnions nos missions d’aménagement du territoire ou le déploiement du THD, que nous assurons en raison des désengagements successifs de l’Etat ?

Non, il n’est plus possible de faire plus avec moins.

Cela suppose trois choses :

D’abord un changement d’attitude : j’invite les décideurs à abandonner le monde virtuel dans lequel ils se sont enfermés pour se reconnecter au plus vite avec le monde réel.

Ensuite un changement de méthode : comprendre que la consultation ce n’est pas de la concertation.

On en a tous un peu assez de ces chambres d’enregistrement et de ces grands-messes institutionnelles.

Nous avons besoin d’une franche transparence et de vraies perspectives et l’Etat doit être clair quant à ses intentions.

Enfin nous voulons des actes : l’Etat doit donner des gages de sa volonté de construire une vraie relation de confiance.

Les pré-requis sont connus. Ils ne sont plus négociables :

  • aboutir à une solution, juste équitable et pérenne du financement des AIS, sans remise en cause des compétences départementales en matière de solidarités humaines, ni de leurs ressources dynamiques,
  • que l’Etat assume ses responsabilités quant à la prise en charge des MNA,
  • et que l’on arrête avec ces « contrats-tutelle » et que l’on s’inscrive dans un cadre véritablement partenarial, apaisé et respectueux.

Alors cher Dominique, tu pourras t’appuyer sur le groupe DCI pour mener ce combat. Ce n’est pas un combat du passé, ce n’est pas un combat dépassé, c’est un combat pour l’avenir.

Et je vais terminer avec une note, qui est pour moi une note d’espérance.

C’est qu’à l’occasion de ce congrès nous avons réussi quelque chose de rare : les deux groupes politiques se sont entendus sur une motion qui définit fermement le cadre de nos discussions avec le Gouvernement.
C’est sans doute parce que la situation l’exige et qu’elle nécessite un large rassemblement.

Derrière ce débat, il y a la vie au quotidien de nos concitoyens, et l’avenir de notre pays où chacun doit se voir un avenir là où il habite.

Nous serons avec toi, cher Dominique et je serai fidèlement, résolument à tes côtés et à vos côtés dans ce combat.
Je vous remercie.