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Motion du groupe DCI Séminaire de Dijon du 7 mars 2018

Réuni ce matin en séminaire, le groupe DCI demande à l’Etat des réponses sur les trois questions suivantes, essentielles pour les départements :

- MNA (Mineurs Non Accompagnés)
Il appartient au Gouvernement de contrôler sa politique migratoire et d’assumer ses responsabilités régaliennes. Le groupe DCI demande à l’Etat d’assumer financièrement l’intégralité de la phase d’accueil, d’évaluation et de mise à l’abri des MNA. Par ailleurs, le dispositif négocié par le gouvernement précédent d’une prise en charge partielle des MNA suivis par l’ASE doit être pérennisé et augmenté si les flux devenaient plus importants encore. L’Etat doit mettre en place une politique très ferme et volontariste pour démanteler les filières à l’origine de plus de 95 % des arrivées de migrants supposés mineurs et donner des consignes très fermes au parquet pour que l’utilisation des MNA au service du système de l’immigration clandestine soit jugulé.

- AIS (Allocations Individuelles de Solidarité)
Pour les AIS, le groupe DCI demande que l’Etat prenne enfin en charge ce qui est une dette de l’Etat à leur égard. Si le groupe DCI n’est pas hostile à la péréquation horizontale au nom de la solidarité entre nos départements, celle-ci ne saurait suppléer le manquement de l’Etat à ses engagements et à sa parole.

- Pactes financiers, fiscalité, loi Notré
Le groupe DCI réaffirme que les Départements ne s’engageront dans les pactes financiers avec l’Etat que s’ils obtiennent satisfaction sur les deux points cités précédemment.
S’agissant de la réflexion sur la fiscalité, le groupe DCI, comme les représentants de l’ADF ont pu l’exprimer lors du dernier comité des finances locales, est totalement opposé au transfert de la taxe foncière qui viendrait enlever aux départements toute liberté fiscale et mettre à mal le lien des élus départementaux avec leur territoire. L’attribution d’une fraction de CSG aux départements ne peut être envisagée que pour venir combler la dette colossale de l’Etat à l’égard des départements sur le financement des AIS.
De même, le groupe DCI souhaite que les impasses provoquées dans la réalité quotidienne de nos territoires par la loi Notré trouvent des solutions pragmatiques et réalistes de façon à ce que chaque demande de proximité trouve une réponse adaptée.

« Pour une application différenciée de la limitation de vitesse à 80 km/h » Lettre ouverte des Présidents de Départements

Le Comité Interministériel à la Sécurité Routière (CISR) présidé par le Premier Ministre qui se tenait le 18 janvier 2018 a annoncé la réduction de 90 à 80 km/h de la limitation de vitesse sur toutes les routes à double sens et sans séparateur central qui composent le réseau secondaire de notre pays.

Dans un dossier mis en ligne mardi 13 février, l’association « 40 millions d’automobilistes » rend public le bilan de l’expérimentation visant à limiter la vitesse sur trois tronçons accidentogènes : 13 km sur la RN 57 entre Vesoul et Rioz, 55 km sur la RN 151 entre Auxerre et La Charité-sur-Loire, 18 km sur la RN 7 entre Crozes et Hermitage-Valence. Cette expérimentation a débuté en juillet 2015 et s’est achevée en juillet 2017.

Selon les chiffres compilés par l’association « 40 millions d’automobilistes », la baisse de la limitation de vitesse n’a pas permis de réduire la mortalité routière.

Les habitants des territoires ruraux sont directement impactés par cette mesure, la voiture constituant souvent le seul moyen de transport de proximité.

L’application généralisée et indifférenciée de cette nouvelle règle engendre inévitablement une incompréhension de la part des automobilistes.

C’est pourquoi, les Présidents des Départements soussignés demandent au Gouvernement de renoncer au projet d’abaissement global de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes du réseau secondaire et de privilégier des solutions pragmatiques, au cas par cas, en concertation avec les Départements sur les tronçons les plus accidentogènes.

François SAUVADET, Président du Conseil Départemental de la COTE-D’OR,
Président du groupe DCI de l’ADF

Nicolas FRICOTEAUX, Président du Conseil Départemental de l’AISNE
Noël BOURGEOIS, Président du Conseil Départemental des ARDENNES
Philippe PICHERY, Président du Conseil Départemental de l’AUBE
Claude RIBOULET, Président du Conseil Départemental de l’ALLIER
Michel AUTISSIER, Président du Conseil Départemental du CHER
Jean-Marie BERNARD, Président du Conseil Départemental des HAUTES-ALPES
Jean-Léonce DUPONT, Président du Conseil Départemental du CALVADOS
Bruno FAURE, Président du Conseil Départemental du CANTAL
François BONNEAU, Président du Conseil Départemental de la CHARENTE
Pascal COSTE, Président du Conseil Départemental de la CORREZE
Valérie SIMONET, Présidente du Conseil Départemental de la CREUSE
Serge DESCOUT, Président du Conseil Départemental de l’INDRE
Jean-Pierre BARBIER, Président du Conseil Départemental de l’ISERE
Clément PERNOT, Président du Conseil Départemental du JURA
Jean-Pierre MARCON, Président du Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE
Marc GAUDET, Président du Conseil Départemental du LOIRET
Marc LEFEVRE, Président du Conseil Départemental de la MANCHE
Christian BRUYEN, Président du Conseil Départemental de la MARNE
Nicolas LACROIX, Président du Conseil Départemental de la HAUTE-MARNE
Claude LEONARD, Président du Conseil Départemental de la MEUSE
Patrick WEITEN, Président du Conseil Départemental de la MOSELLE
Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental du NORD
Nadège LEFEVRE, Président du Conseil départemental de l’OISE
Christophe DE BALORRE, Président du Conseil Départemental de l’ORNE
Brigitte KLINGERT, Présidente du Conseil Départemental du HAUT-RHIN
Christophe GUILLOTEAU, Président du Conseil Départemental du RHONE
André ACCARY, Président du Conseil Départemental de la SAONE-ET-LOIRE
Pierre BEDIER, Président du Conseil Départemental des YVELINES
Gilbert FAVREAU, Président du Conseil Départemental des DEUX-SEVRES
Maurice CHABERT, Président du Conseil Départemental du VAUCLUSE
Yves AUVINET, Président du Conseil Départemental de la VENDEE
Patrick GENDRAUD, Président du Conseil Départemental de l’YONNE
Florian BOUQUET, Président du Conseil Départemental du TERRITOIRE-DE-BELFORT
François DUROVRAY, Président du Conseil Départemental de l’ESSONNE
Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du VAL-D’OISE

Hommage à Jean-Jacques BARBAUX Discours de Gilles PIRMAN, Directeur de Cabinet du Président du Département de Seine-et-Marne

Tu citais souvent ta grand-mère : « Gamin, quand tu fais envie tout va bien, tu t’inquiéteras quand tu feras pitié ».
Ton parcours professionnel, ton parcours politique, l’amour de ta famille laissent penser que ta vie bien remplie a été (avec ses à-coups et ses virages difficiles), malgré tout, une belle vie : généreuse et fructueuse.
Sous le Barbaux de la surface, il y avait le Jean-Jacques, plus profond. Forgé par l’internat « non mixte » - tu semblais déplorer ce léger détail-. Forgé dans les froidures du Jura, dans le profond respect de l’engagement familial dans la Résistance et pour tous ceux qui y sont tombés.
Tu t’es aussi façonné dans la révérence pour le Général de Gaulle, l’admiration pour Alain Peyrefitte, l’affection pour Jacques Chirac.
Et puis il y a l’homme, le mari, le père, le grand-père - je pense pouvoir le dire- attentif et aimant.
Et puisque je parle de sentiments, vous m’autoriserez à évoquer son amour pour Seine-et-Marne, pour son Département. Pour le Département il aura même laissé filer ses ambitions sénatoriales pour œuvrer, pour construire, pour défendre bec et ongles l’institution, bien sûr, mais les gens, surtout ! Comme l’a rappelé Jean-Louis Thieriot, tu as aimé conduire cette équipe. Je sais que tu l’as conduite sans avarice pour l’exigence, mais sans retenue pour la bienveillance. C’était tout à la fois et "sans supplément", autre expression qui revenait souvent dans tes paroles. Tu appréciais, je cite "que l’on se frotte les idées dans le respect de chacun".
Pas toujours à l’aise avec les grands, plein de sollicitudes avec les plus humbles, tu étais un homme pressé mais qui savait, chaque fois qu’il le fallait, prendre le temps.
Il y avait chez toi, en réalité, plus de ferveur que de fermeté et plus d’attachement à la vision qu’à la visibilité : « en fait Gilles il y a ceux qui ont la vista et il y a les autres », autre phrase souvent répétée.
Tu aimais à dire aussi qu’il fallait savoir se souvenir d’où l’on vient pour mieux savoir où l’on va. Si le mot humanisme était pour toi chargé de valeurs, il y avait en toi de l’humanité et de l’humilité.
Et puis en surface, il y avait le patron, le maire, le président, celui qui aime chasser en meute (on est gaulliste ou on ne l’est pas). De l’historiographie chiraquienne, j’extrairais un mot qui pourrait bien te convenir : bulldozer.
Ce n’est pas ce qu’il y a de plus fin, ce n’est pas ce qu’il y a de plus silencieux, ce n’est pas ce qu’il y a de moins gourmand : mais l’essentiel est dans le résultat ! Ça pousse, ça déblaye, ça aplanit, ça avance, ça rend possible ce qui est nécessaire. C’est indispensable pour fabriquer des routes. Les bulldozers, on y revient, ça sert aussi à construire. Et ils ont été nombreux, les seine-et-marnais à marcher derrière ce bulldozer, en si peu de temps.
Jean-Jacques aura été un homme d’épaisseur, au propre comme au figuré. Au début du mandat je m’étais fixé comme objectif personnel de faire, qu’au plus vite, les décisions importantes pour la Seine-et-Marne se prennent dans la salle à manger qui jouxte son bureau. Honnêtement, je ne pensais pas que je passerai autant de temps dans cette salle à manger ! Et puis à côté de la salle à manger, il y a une petite cuisine : on savait donc où te retrouver quand tu lâchais tes dossiers.
Mais derrière l’épaisseur et le verbe haut, derrière la truculence, j’ai, aussi vu, souvent l’homme sensible. Celui qui écrase ses sanglots pour parler de celles ou ceux qui souffrent ou qui ne sont plus. Jean-Jacques assumait ses coups de gueule et il assumait aussi ses coups de cœur. Son aile tendue sur les sujets de de l’enfance, de la jeunesse, du handicap ou encore de l’éducation m’en a souvent donné la preuve.
Je ne sais pas ce que tu aurais aimé qu’on dise, un jour comme aujourd’hui. Fidèle ? loyal ? énergique ? accessible ? On n’a pas le temps, on a plus le temps, d’engager le débat. A cet instant, je me souviens d’une chanson à la mode, il y a quelques années, dont le titre était « Juste quelqu’un de bien ».
Ah, Jean-Jacques tu vas nous manquer ! Tu vas manquer à ta famille, à tes amis, tu vas manquer à la République. Tous, tu les chérissais. Tu t’es arrêté sans prévenir, c’est brutal pour ceux qui t’aiment, c’est mieux pour un homme d’action. On m’a demandé si tu étais malade, si des signes avaient précédé ce départ inattendu, si tu étais fatigué.
Oui, Jean-Jacques, tu étais fatigué ! Tu t’es donné sans compter, additionnant la lourde charge publique à ta vie d’homme. Tu étais fatigué, mais tu t’en moquais bien.
Je ne t’ai jamais demandé si tu connaissais ce vieux texte de Robert Lamoureux ?

« La fatigue, Monsieur, c’est un prix toujours juste,
C’est le prix d’une journée d’efforts et de lutte.
C’est le prix d’un labeur, d’un mur ou d’un exploit,
Non pas le prix qu’on paie, mais celui qu’on reçoit.
C’est le prix d’un travail, d’une journée remplie,
C’est la preuve, Monsieur, qu’on vit avec la vie.
On n’est jamais aussi fatigué qu’on le croit !
Et quand cela serait, n’en a-t-on pas le droit ?
Mais se sentir plier sous le poids formidable
Des vies dont un beau jour on s’est fait responsable,
Savoir qu’on a des joies ou des pleurs dans ses mains,
Savoir qu’on est l’outil, qu’on est le lendemain,
Savoir qu’on est le chef, savoir qu’on est la source,
Aider une existence à continuer sa course,
Et pour cela se battre à s’en user le cœur. »

Tu as vécu la vie que tu as voulu vivre Jean-Jacques. Et tu l’as beaucoup aimée.
A Laurence, à ta famille, à celles et ceux qui pleurent et à qui tu manques déjà, je voudrais dire que demain il y aura bien plus fort que la peine de t’avoir quitté, c’est la chance de t’avoir connu.

Carte scolaire 2018 : défendre l’avenir de nos enfants, de nos écoles, de nos communes et de nos territoires ruraux. Communiqué du Conseil Départemental de la Corrèze

Lors de la réunion cantonale de Naves, le 18 janvier, le Président du Département a été interpellé par le Maire de Corrèze concernant l’avenir des collèges ruraux suite à des allégations de l’Inspection d’Académie, laissant entendre que ne subsisteraient bientôt que des collèges de plus de 200 élèves.

Pascal Coste a rappelé : " Ce sujet n’a jamais été évoqué entre l’État et le Département et il n’est pas question de fermer un seul collège en Corrèze ".

Le lendemain, 19 janvier, à l’occasion des voeux de Tulle Agglo, le Président du Département, également co-président du Comité Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN), s’est ému du fait que la carte scolaire 2018 ait été dévoilée aux organisations syndicales et ait fuité dans la presse avant même qu’il n’en ait été informé par Monsieur l’Inspecteur d’Académie.

Monsieur le Préfet a alors insinué qu’une réunion s’était tenue le 8 janvier, en présence d’une représentante du Département, et qu’une présentation de la carte scolaire avait été faite aux élus, ce qui est totalement faux.

" Je reconnais bien là le courage du Préfet Bertrand Gaume, grand serviteur de l’État, de défendre ses services qui s’étaient pourtant bien gardés de lui donner les bonnes informations " précise le Président du Département.

Hier soir 22 janvier, lors des voeux de l’Agglo de Brive, Monsieur le Préfet a affirmé que nous avons pris l’initiative conjointe de reporter le CDEN du 1er au 7 février pour "laisser le temps de la concertation" sur le projet de carte scolaire.

Or il n’en est rien !

" Je réaffirme qu’il n’y a eu aucune concertation avec le Département et qu’en ma qualité de co-président du CDEN, j’ai demandé à Monsieur le Préfet de reporter cette instance " confirme Pascal Coste.

Trop c’est trop !

Les Départements ruraux, leurs élus et leurs habitants sont méprisés par l’État depuis de nombreuses années, et particulièrement par le Gouvernement actuel et certains de ses représentants locaux.

L’Éducation Nationale n’est pas un État dans l’État !

Ce n’est pas l’image que semble vouloir donner le nouveau Ministre de l’Éducation Nationale mais force est de constater qu’en Corrèze, la technocratie reste à la manoeuvre.

Le passage en force et l’entêtement de Monsieur l’Inspecteur d’Académie sur ce dossier conduisent à ce que le Conseil Départemental cesse toute discussion avec l’État jusqu’à l’annonce sans équivoque :

  • d’aucune fermeture d’école en Corrèze, sauf en accord avec les Maires concernés ;
  • d’aucune suppression nette de poste d’enseignant sur le département.

Dans l’attente de cette annonce, que le Département souhaite la plus rapide possible, la Majorité départementale cesse tous ses travaux en cours avec l’État et décide :

  • de suspendre la co-construction du Contrat de Transition Écologique ;
  • de renoncer, faute d’un climat de confiance, à engager les discussions sur le pacte financier que l’État veut nous imposer (NB : le Département fait partie des 340 grandes collectivités concernées par la signature d’un pacte de confiance avec l’État pour l’encadrement des dépenses / recettes dans le cadre de la contribution au redressement des comptes publics de la Nation) ;
  • de ne plus associer le Préfet et les Sous-Préfets aux réunions cantonales qui se déroulent jusqu’à fin mars.

Enfin, les élus de la Majorité départementale ne participeront pas à la cérémonie des voeux de Monsieur le Préfet ce vendredi 26 janvier.

" Si j’étais un Maire corrézien, je ne participerais d’ailleurs pas à cette cérémonie par solidarité avec mes collègues impactés par la carte scolaire, et surtout pour rappeler la nécessité de ne plus faire de discours mais d’avoir des actes concrets pour la défense de la ruralité " confie Pascal Coste.

Qu’on ne s’y trompe pas !

Il ne s’agit en aucun cas d’un simple "coup de gueule" ou d’un "coup politique" mais de l’expression grandissante d’un véritable "ras-le-bol" des décisions unilatérales de l’État et du mépris de la ruralité.

Les Corréziens, et plus généralement les ruraux en France, en ont assez des décisions imposées par Paris ou par quelques électrons libres de l’administration locale, sans le moindre bon sens, sans prise en compte des réalités locales, et surtout sans concertation avec les élus et les acteurs de terrain.

Augmentation du prix du gasoil, limitation de la vitesse à 80 km/h, fermetures de services publics, … Où s’arrêtera le Gouvernement ?

Aujourd’hui, il s’agit de défendre l’avenir de nos enfants, de nos écoles, de nos communes et de nos territoires ruraux.

Le communiqué au format Pdf ici

Contact :
Conseil Départemental de la Corrèze
Cabinet du Président
Tel : 05 55 93 71 15 - Mail : president@correze.fr

Val-d’Oise : Solution contre le désert médical

Dominique BUSSEREAU, président de l’Assemblée des Départements de France, et Patrick BERNASCONI, président du CESE (Conseil Economique Social et Environnemental), conduisaient le 22 novembre une délégation venue dans le Val d’Oise pour échanger sur le problème des déserts médicaux en milieu urbain. Accueillis par Mme Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Département du Val-d’Oise, ils ont rencontré Thibault HUMBERT, Maire d’ERAGNY-SUR-OISE, et Isabelle MEZIERES, Maire d’AUVERS-SUR-OISE, qui installent des maisons de santé dans leur commune.

Le CESE, sensible à la question des déserts médicaux et saisi par plusieurs pétitions en ligne sur le sujet a constitué une commission temporaire ; celle-ci sélectionnera et analysera les préconisations qui lui apparaîtront les plus pertinentes. Le projet d’avis sera présenté en séance plénière le 13 décembre prochain.

Les Départements font de ce sujet un enjeu stratégique d’aménagement du territoire. La présence médicale est un élément essentiel pour l’attractivité des territoires et elle constitue un facteur déterminant du maintien des populations.

Avec environ 900 médecins généralistes libéraux, le Val d’Oise compte une densité inférieure à la moyenne nationale. C’est encore plus vrai pour le millier de spécialistes qui correspondent à une densité de 80 pour 100 000 habitants quand la moyenne nationale est à 115.

Des initiatives sont prises pour faciliter l’installation de professionnels comme les contrats locaux de santé signés par le Préfet, le Maire et l’ARS. Ils permettent de mobiliser les acteurs et de consolider les partenariats locaux autour d’un projet commun. Ils créent des synergies pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

La formule des maisons de santé permet de regrouper sur un même site plusieurs professionnels : médecins généralistes, professionnels du paramédical (pharmaciens), libéraux (infirmiers), voire spécialistes, assurant une continuité des soins.

A ERAGNY-SUR-OISE, qui a perdu la moitié de ses généralistes en quelques années, une telle structure va ouvrir en 2018 après 350 000 euros de travaux à l’initiative de la ville.

La maison de santé Péan fonctionne déjà à AUVERS-SUR-OISE ; elle regroupe à sa création 10 professionnels : 5 médecins généralistes, 3 infirmières, 1 sage-femme et 1 kinésithérapeute.

Cet exemple illustre bien le volontarisme des Départements qui se mobilisent sur les questions de santé notamment au titre de leurs compétences obligatoires en matière de Protection Médicale et Infantile, de maintien à domicile des personnes âgées ou en tant que financeurs des SDIS qui sont souvent chargés des premiers soins en raison des transports vers les hôpitaux.

Acteurs essentiels de l’aménagement du territoire et des politiques de proximité, ils co-élaborent avec l’Etat, les schémas de services au public qui peuvent concerner le domaine de la santé.

Enfin, certains se sont davantage engagés et ont élaboré une stratégie territoriale de lutte contre la désertification médicale avec les acteurs concernés. Ainsi le Département de l’Aveyron a réalisé un schéma des maisons de santé et le Département de la Saône-et-Loire embauché des médecins. Face aux phénomènes de fractures, les Départements restent mobilisés.