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Conférence Nationale des Territoire : la stratégie présidentielle coûtera 13 milliards d’euros aux Collectivités.

A l’occasion de la Conférence Nationale des Territoires, le Président de la République, s’adressant aux différentes associations d’élus représentants les collectivités territoriales, a détaillé sa feuille de route quant à la relation qu’il entend construire avec elles pour les prochaines années.

Plusieurs mesures essentielles en sont ressorties.

L’exécutif souhaite, tout d’abord, dans le cadre d’un « pacte financier » favoriser le recours à l’expérimentation et, dans ce cadre, octroyer de nouvelles libertés pour organiser et faire fonctionner avec plus de souplesse les collectivités territoriales, tout en réduisant le nombre de normes applicable afin que les élus locaux aient la capacité de "produire des économies intelligentes à [leur] main." Pour y parvenir, le Président de la République, n’a pas exclu de recourir à une révision constitutionnelle.

"Dès maintenant, je souhaite que nous ouvrions dans le cadre d’une commission de travail qui doit vous associer [...] une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale, et en particulier en substitution de la taxe d’habitation", a ensuite annoncé le Président Macron. La commission se réunirait "jusqu’au printemps prochain" afin de formuler des propositions qui devront respecter les principes d’autonomie fiscale et de lien fiscal entre les habitants et la commune.

Il a également ouvert la voie à des possibilités de fusions de Départements. Si l’Etat ne les imposera pas ces dernières devront simplifier l’organisation territoriale, permettre des économies et ne pas accroitre « les inégalités et les déséquilibres territoriaux ».

Par ailleurs le Président de la République s’est dit ouvert à des « adaptations législatives pour corriger des éléments d’aberration qui remontent du terrain ».

En ce qui concerne le financement du RSA, la Conférence Nationale des Territoire sera amenée à en débattre jusqu’au printemps prochain, avec deux pistes possibles : la recentralisation et la reprise en main par l’Etat, ou l’amélioration de la compensation assortie du renforcement de la péréquation entre les départements. La solution retenue sera inscrite au PLF 2019.

Dans le même temps Emmanuel MACRON a confirmé qu’il entend aussi donner plus de libertés aux employeurs publics locaux pour gérer leurs agents en appelant au respect de la durée minimale de travail de 1.607 heures dans toutes les collectivités territoriales.

En matière de déploiement du Très Haut Débit, il a affirmé vouloir la couverture de l’ensemble du territoire national en 2020.

L’ensemble de ces mesures devront néanmoins être réalisée dans le cadre d’un plan d’économie de 13 milliards d’euros d’ici 2022, soit 3 milliards de plus que ce que prévoyait le programme d’Emmanuel MACRON. Cette exigence intervient après un quinquennat 2012-2017 qui a vu les collectivités perdre plus de 10 milliards d’euros de dotations.

Cette dernière mesure a particulièrement fait réagir les Présidents de Départements du groupe DCI.

Communiqué de presse de M. Eric CIOTTI, Président du Département des Alpes-Maritimes

Communiqué de presse de M. François SAUVADET, Président du Département de la Côte-d’Or

Communiqué de presse de M. Frédéric BIERRY, Président du Département du Bas-Rhin

Communiqué de presse des Présidents des Départements de Grande Couronne Capitale (77,78,91,95) et des Hauts-de-Seine

Discours de M. Emmanuel MACRON, Président de la République

Discours de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat

Le Département de la Saône-et-Loire veut embaucher des médecins

Pour enrayer la désertification médicale, le Département de la Saône-et-Loire a pris la décision de créer un centre de santé et d’embaucher des médecins généralistes. Cette action, qui fera l’objet d’un rapport d’intention à l’assemblée départementale du jeudi 22 juin, est une première en France.

Après quatre années de fonctionnement du dispositif Installeunmedecin.com, force est de reconnaître que les incitations financières ne suffisent pas à enrayer le phénomène de désertification médicale. Refusant la fatalité du déclin des soins de proximité, le Département a donc décidé de lancer également un autre dispositif.

Le président André Accary a annoncé lundi 19 juin une action inédite pour enrayer la désertification médicale en Saône-et-Loire : l’embauche de médecins généralistes par le Département au sein d’un centre de santé départemental multi-sites, Un rapport d’intention a été présenté à l’assemblée départementale le jeudi 22 juin dernier.

La région Bourgogne Franche Comté figure parmi les régions les plus touchées par la problématique de la démographie médicale : elle se situe au 4e rang des régions ayant les densités les plus faibles. Cette situation régionale masque par ailleurs des disparités territoriales importantes (problématiques beaucoup plus marquées dans les départements de Bourgogne).

En Saône-et-Loire, la densité de médecins généralistes est, depuis plusieurs années, nettement inférieure aux densités régionale et nationale. Au 1er janvier 2016, la Saône-et-Loire compte 635 médecins généralistes, libéraux ou salariés, ce qui représente une densité de 110,4 médecins pour 100 000 habitants alors qu’elle est de 125,6 en région et de 132,1 en France.

La situation est de plus en plus préoccupante, notamment au regard du nombre de cessations d’activité depuis 2014 qui ne cesse d’augmenter sans être compensé par les installations.

Pour télécharger le dossier de presse : cliquez ici

Le Groupe DCI à l’Assemblée Nationale

6 Présidents du Groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants de l’ADF ont été élus ou réélus à la suite des élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Benoît HURÉ et l’ensemble des membres du Groupe DCI adressent toutes leurs félicitations à :

- Damiens ABAD, réélu dans la 5ème circonscription de l’Ain avec 67,02 % des voix

- Eric CIOTTI, réélu dans la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes avec 56,21 % des voix

- Vincent DESCOEUR, élu dans la 1ère circonscription du Cantal avec 51,11 % des voix

- Maurice LEROY, réélu dans la 3ème circonscription avec 60,96 % des voix

- Eric STRAUMANN, réélu dans la 1ère circonscription du Haut-Rhin avec 66,• 41 % des voix

- André VILLIERS, élu dans la 2ème circonscription de l’Yonne avec 54,09 % des voix

Par ailleurs nous félicitons Edouard COURTIAL, Député sortant et suppléant du Député Maxime MINOT, nouvellement élu dans la 7ème circonscription de l’Oise avec 60.52% des voix.

Nous savons pouvoir compter sur eux pour faire entendre la voix des Départements et des territoires durant cette législature qui commence.

Les Départements à l’offensive

Ce 31 mai 2017, M. Dominique BUSSEREAU, Président de l’ADF, a tenu une conférence de presse en présence de M. Benoît HURÉ, Président du Département des Ardennes et du Groupe DCI, de M. Pierre BEDIER, Président du Départements des Yvelines et 1er Vice-président de l’ADF et de M. Matthieu KLEIN, Président du Département de la Meurthe-et-Moselle, Vice-président du Groupe de Gauche.

Le Président BUSSEREAU a évoqué les principaux enjeux des Départements dans les futures négociations avec le Gouvernement, notamment dans le cadre du « pacte de confiance » voulu par le Président de la République, Emmanuel MACRON entre l’Etat et les Collectivités territoriales.

Tout en soulignant le signe favorable ainsi donné aux collectivités locales et aux associations d’élus locaux, il a rappelé la grande précarité de certaines situations départementales, la prégnance de dossiers brûlants qui n’ont pas trouvé d’issue sous la mandature de François HOLLANDE.

Soumis à un véritable « effet ciseau », les Départements ont eu à subir une baisse drastique de leurs ressources ou dotations, et dans le même temps, jouer leur rôle de stabilisateurs sociaux face aux effets de la crise. A ce titre, ils assurent aujourd’hui près de la moitié du financement des Allocations Individuelles de Solidarité et la prise en charge intégrale des Mineurs Non Accompagnés.

Cette pression budgétaire produit de nombreux effets délétères : vulnérabilité budgétaire et financière de nombreux Département et chute des budgets dédiés à l’investissement. Or les Départements réalisent les investissements structurants indispensables à l’avenir des territoires, accompagnent les communes et intercommunalités et déploient le Très Haut Débit.

Evoquant les Allocations Individuelles de Solidarité, la disparité du reste à charge par habitant selon les Départements, le Président HURÉ s’est alarmé de la fragilisation des équilibres territoriaux comme conséquence de ces tensions budgétaires.

Le coût de la solidarité nationale relève de l’Etat et il revient au Gouvernement d’Edouard PHILIPPE de répondre à cette exigence. Parallèlement, et afin de donner de la clarté dans leurs perspectives budgétaires, l’ADF réclame au futur Gouvernement la mise en place une Loi de Financement des Collectivités Territoriales parallèle à la Loi de Finance.

Quant à Pierre BEDIER, Président Francilien, il s’est inquiété des problématiques propres à la constitution de la métropole du Grand Paris et des conséquences éventuelles de la disparition de la taxe d’habitation, voulue par le Président MACRON, notamment sur l’évolution de la taxe foncière.

L’ADF est aujourd’hui prête à entrer dans un nouveau cycle de négociations. L’urgence de la situation des Départements ne permet plus aucune discussion dilatoire. Il appartient au Gouvernement de saisir la main qui lui est tendue et d’honorer les engagements pris par le Président MACRON pour les territoires.

Conférence des territoires de la Sarthe

C’est à l’Abbaye royale de l’Epau, propriété du Département de la Sarthe, en périphérie du Mans, que s’est déroulée la seconde éditions de la « Conférence des territoires de la Sarthe » ce jeudi 30 mars 2017.

Initiée par le Président du Conseil départemental, Dominique LE MENER, cette conférence a rassemblé les Conseillers départementaux, les Maires et les Présidents d’EPCI de la Sarthe avec, pour objectif, d’informer et d’échanger sur les missions du Département, la mise en œuvre de textes législatifs, en particulier de la loi NOTRe et sur les relations entre les collectivités territoriales.

Intervenant en clôture d’une matinée dédiée au déploiement des réseaux numériques, des opportunités ainsi offertes et au schéma départemental d’accès aux services, Dominique BUSSEREAU a évoqué les grands enjeux qui mobiliseront l’ADF après les élections présidentielles et législatives.

Evoquant le « grand oral » des candidats du 8 mars dernier face à l’ADF, il a salué le fait que chacun d’entre eux s’était engagé à conserver l’institution départementale et de sanctuariser ses compétences actuelles. Prenant acte de ces déclarations, il a néanmoins réaffirmé la volonté de l’ADF d’entreprendre, au plus vite, des négociations avec l’Etat sur les sujets les plus urgents : financement des Allocations Individuelles de Solidarité, ressources financières des Départements, déploiement du Très Haut Débit, Mineurs Non Accompagnés…

Répondant à une question sur la loi NOTRe, le Président BUSSEREAU a rappelé que cette loi était le fruit d’un compromis trouvé entre les majorités à l’Assemblée nationale et au Sénat. Sans remettre en cause l’équilibre général définit par la loi, il a plaidé en faveur de la proposition de loi déposée par les sénateurs Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO et Mathieu DARNAUD, relative à la vitalité de la démocratie locale et à l’équilibre des territoires afin de redonner de la souplesse. Il a également rappelé les actions lancées par l’ADF contre les circulaires ministérielles interprétant de manière très restrictive les dispositions de la loi NOTRe. Les échanges avec l’assemblée ont permis d’aborder la réalité du phénomène de désertification médicale.

Le Président BUSSEREAU a conclu son propos en remerciant le Président LE MENER pour son invitation et en le félicitant pour cette belle initiative ainsi que pour la très récente élection au sein du Bureau de l’ADF.

L’invitation à la conférence :