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Colère et déception des Présidents DCI

Colère et déception des Présidents de la Droite, du centre et des Indépendants (DCI) suite au discours du Premier Ministre Edouard PHILIPPE à l’occasion du 87ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France.

Le discours du Premier Ministre Edouard PHILIPPE était particulièrement attendu dans un contexte extrêmement difficile pour les Départements de France : les bouleversements institutionnels et l’asphyxie budgétaire qui nous frappent mettent à mal la mise en œuvre de nos missions essentielles de solidarités humaines et territoriales.

Nous attendions des réponses concrètes aux attentes que nous avions exprimées dans une motion commune de l’ensemble des Présidents de Conseils Départementaux.

L’Etat doit d’abord assurer de manière pérenne le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) et l’Etat doit assumer ses responsabilités face à l’afflux des Mineurs Non Accompagnés (MNA).

L’Etat doit ensuite respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Il doit enfin reconnaitre la remarquable capacité d’innovation des Départements en assouplissant la Loi NOTRé et en ouvrant davantage le recours à l’expérimentation sans remettre en cause l’équilibre territorial institutionnel.

La réponse du Premier Ministre a été clairement décevante. Elle n’est pas à la hauteur de l’urgence exprimée par l’ensemble des Présidents du Groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants, Groupe Majoritaire au sein de l’ADF.

Rien de concret n’a été évoqué sur le financement des AIS ; rien non plus n’a été annoncé sur les indispensables assouplissements à apporter à la loi NOTRé. Dans ces deux cas, l’Etat botte en touche et se retranche derrière des discussions futures.

Face à la crise que représente l’afflux massif de jeunes étrangers non accompagnés dans nos territoires, la réponse n’est pas non plus satisfaisante. L’annonce d’une prise en charge de l’évaluation de la minorité et de mise à l’abri de ces jeunes reste extrêmement floue et nécessite d’être précisée. Le déblocage de 132 millions d’Euros pour compenser l’asphyxie de nos services d’Aide Sociale à l’Enfance n’est qu’une rustine qui laisse 850 millions d’Euros à la charge des Départements !

Le Premier Ministre nous invite à réduire nos dépenses de fonctionnement, ce que nous ne cessons de faire depuis plusieurs années. Nous avons exprimé notre opposition à l’idée même de contrat qui nous ferait revenir plus de 30 ans en arrière par un retour de fait à la tutelle préfectorale.

Seul point positif de ce discours, l’Etat semble réaliser que l’exemple de la métropole lyonnaise n’est pas reproductible ailleurs.

En résumé, les mots d’amour du Premier Ministre aux Départements de France ne suffiront pas à restaurer une confiance aujourd’hui largement dégradée avec l’Etat. Au nom du groupe DCI, j’appelle solennellement le Gouvernement à entamer sans tarder des discussions partenariales, sereines et transparentes pour résoudre point par point les quatre conditions posées unanimement par les Départements de France.

Nous réaffirmons notre soutien et notre confiance au Président Dominique BUSSEREAU pour mener à bien ces négociations qui doivent se traduire par des actes et des traductions budgétaires rapides, dès le Projet de Loi de Finance 2018.

François SAUVADET
Ancien Ministre
Président du Département de la Côte-d’Or
Président du Groupe DCI

Le communiqué de presse de François SAUVADET, Président du Groupe DCI

La motion adoptée à l’unanimité des groupes politiques de l’ADF

La réaction de François SAUVADET sur Public Sénat

Discours de M. François SAUVADET, Président du Groupe DCI, à l’occasion du 87ème Congrès de l’ADF

Monsieur le Président du Sénat, cher Gérard LARCHER,
Cher Dominique, notre Président de l’Assemblée des Départements de France,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Chère Martine VASSAL qui nous accueille dans son beau département des Bouches du Rhône, Mesdames et messieurs les Présidents de Départements, les Vice-présidents et conseillers départementaux, chers collègues,
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les Directeurs généraux et directeurs de nos collectivités,
Mesdames et messieurs les Directeurs des entreprises,
Mesdames, Messieurs,

Cher Benoît HURÉ,

Mes premiers mots, vous le comprendrez, seront pour te remercier cher Benoît HURÉ.

Les circonstances t’ont conduit à choisir de rester au Sénat mais je sais que cela n’a pas été un choix facile pour toi car chacun connaît ton attachement à ton département des Ardennes mais aussi à la fonction que tu as assumée au sein de l’ADF.

Tu as présidé notre groupe DCI avec beaucoup d’engagement dans une période pas commode, où les départements n’ont pas été épargnés au plan institutionnel comme financier.

Et je veux, au nom de tous nos collègues, saluer ton action à la tête de notre groupe.

Mais je sais qu’au Sénat, dans cette chambre des territoires, tu resteras un gardien vigilant des libertés et des responsabilités locales et un parlementaire engagé sur qui nous pourrons et saurons compter.

La suite, nous avons à l’écrire ensemble dans une période qui demeure pleine d’incertitudes, de difficultés pour nos départements.

Beaucoup de nos départements sont littéralement asphyxiés financièrement et ne seront plus en mesures d’assurer leurs missions de solidarité humaine et territoriale.

Incertitudes institutionnelles aussi.
On nous annonce la suppression de plusieurs départements en Ile de France, et je veux leur témoigner notre solidarité.

Nous avons à construire de nouvelles relations avec les métropoles dans les 22 départements concernés et je souhaite qu’on mesure bien les conséquences qu’auraient la multiplication du contre exemple Lyonnais.

On parle de reprendre l’insertion aux Départements, et dans ce contexte, le maître-mot qui doit être le nôtre pendant ces deux jours de congrès, ce sont les mots solidarité et détermination.

Solidarité entre tous les départements de France pour dire ensemble avec détermination : on ne peut pas continuer comme ca avec un reste à charge insupportable sur les allocations individuelles de solidarité et puis des problématiques nouvelles tout aussi insoutenables à gérer, je veux parler des Mineurs Non Accompagnés.

Nous devons obtenir de l’Etat des solutions pérennes pour nous permettre de continuer d’assumer toutes nos missions car elles sont essentielles à l’avenir du Pays.

Je veux le redire devant vous tous : il ne s’agit pas là de défense d’intérêts catégoriels ou corporatistes, mais de défendre une vision de la France.

Car chacun sait bien ici que fonder le destin de notre pays exclusivement sur les métropoles avec leur lot de difficultés à vivre au quotidien et, dans le même temps, voir des pans entiers de nos territoires se vider de leur substance ce n’est pas notre vision de l’avenir de la France.

J’allais dire que nous sommes, dans cette réorganisation territoriale, LE maillon essentiel d’un mot qui a disparu du vocabulaire politique : l’aménagement du territoire.

Nous avons montré notre capacité à bien gérer des prestations de l’Etat, le « juste droit », indissociable des luttes contre les fraudes de toutes sortes au plus près.

Nous avons montré notre capacité à accompagner le développement de nos territoires.

Nous avons été les premiers à nous engager dans les stratégies du futur.

Où en serait le déploiement du Très Haut Débit si nous n’avions pas pris le manche et chacun sait que c’est la porte d’entrée du 21ème siècle.

Oui l’asphyxie budgétaire des Départements est un risque majeur pour le pays.

On l’a vu notamment dans le dernier rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales : les dépenses de fonctionnement ont été maitrisées au prix d’effort réels mais aujourd’hui c’est l’investissement qui est menacé : -5,7% en 2016 ; -8% en 2015.

Affaiblir le Département, c’est affaiblir le lien social, c’est affaiblir les territoires et c’est affaiblir la démocratie.

Je veux récuser devant vous cette théorie qui voudrait que depuis les présidentielles, il y ait un « nouveau monde » qui succéderait à l’« ancien monde », car ce n’est pas l’idée que je me fais de la Démocratie et de notre République.

Nous tenons notre légitimité des urnes et il n’est pas sain d’opposer des légitimités démocratiques.

Ce qu’attendent nos compatriotes, ce sont des réponses concrètes dans leur vie de tous les jours et en particulier là où s’exprime un sentiment d’abandon que seule la réponse de proximité peut combattre, avec le soutien de la solidarité nationale.

La Démocratie, ce n’est pas opposer l’Etat aux Départements ou aux autres collectivités, dont j’observe d’ailleurs qu’elles sont toutes unanimes (AMF, ARF, ADF …) à dénoncer cette mise à mal territoriale.

C’est au contraire de travailler ensemble, en subsidiarité.
Nous avons, nous Départements, cette solidité et cette expérience qui nous permettent de gérer au mieux, en proximité, l’enjeu sociétal et l’enjeu territorial.

Tous les jours, nous accompagnons nos concitoyens de tous âges et de toutes conditions, nos enfants comme nos aînés, dans leur vie, dans leurs fragilités, parfois leurs détresses et nous les aidons à se construire ou à se reconstruire un parcours de vie en responsabilité.

Chaque jour, nous soutenons tous nos territoires, sans exception, urbains, péri-urbains, ruraux, de montagne ou du littoral, de métropole et d’outre-mer.

Nous soutenons nos collectivités et leurs projets pour aménager, connecter, développer l’attractivité.

Nous agissons au quotidien sans relâche contre toutes les fractures, contre le sentiment d’abandon, contre les frustrations qu’elles génèrent et contre les drames sociaux ou politiques qu’elles engendrent.

Et nous le faisons bien !

Alors je me demande pourquoi l’Etat s’obstine aujourd’hui encore à vouloir fragiliser cet équilibre délicat que nous nous efforçons de maintenir ?

Hier, il y a eu les lois MAPTAM et NOTRé qui devaient simplifier le panorama. Et on voit les complexités que ça a engendrées dans tous les domaines.

Des relations souvent difficiles je l’ai dit avec les grandes régions, des difficultés à construire les relations nouvelles avec les métropoles.

Ensuite il y a eu l’augmentation unilatérale du RSA, les rythmes scolaires, et aujourd’hui, il nous faut gérer ces nouvelles complexités sur fond de difficultés budgétaires qui s’aggravent.

Il nous faut gérer l’afflux massif des MNA où nous nous sentons légitimement abandonnés face à l’explosion de leur nombre.

Et demain ? on voit poindre à nouveau les tentations recentralisatrices.

Mais qui peut penser que sur tous les sujets dont nous avons la charge, l’Etat ferait mieux que nous ?

On ne peut accepter de voir comme horizon la concentration des richesses et des services se poursuivre.

Les Départements n’ont jamais été rétifs à l’idée de réforme, de transformation ou d’innovation, ils en sont même à l’avant-garde :

  • nous l’avons montré dans la gestion des ressources humaines où nous avons fait rentrer l’apprentissage de plain pied dans la fonction publique territoriale
  • nous l’avons montré dans l’innovation sociale
  • nous l’avons prouvé collectivement avec le déploiement du Très Haut Débit et ses usages !
  • nous le prouvons en nous appuyant sur les initiatives et les énergies locales.

Nous ne demandons qu’à continuer et à faire plus encore.

Répondre au problème de la désertification médicale comme mon voisin André ACCARY, qui a engagé une expérimentation dans ce domaine ; je pense aussi encore à notre collègue Frédéric BIERRY dans la construction de dispositifs d’insertion par l’emploi.

Tous, nous nous sommes engagés dans des politiques innovantes.

Alors oui, c’est l’incompréhension qui nous gagne et qui gagne les populations. Elles s’inquiètent légitimement de savoir qui sera demain leur interlocuteur entre les grandes régions et les métropoles et un Etat dont les services sur les territoires deviennent transparents.

Il faut que nous ayons les possibilités de continuer à faire vivre ce couple communes/intercommunalités-département qui a démontré son efficacité.

Il faut que le Gouvernement sorte aujourd’hui de ambiguïté dont il a fait preuve lors de la Conférence Nationale des Territoires.

Car s’attaquer, subrepticement, insidieusement, aux Départements et à leurs compétences en dehors de tout débat national n’est ni légitime, ni démocratique.

Nous n’avons pas besoin de nouvelles contraintes, nous avons besoin de libertés nouvelles, d’une décentralisation équilibrée et transparente.

Cette décentralisation, elle est imparfaite mais ce n’est pas en revenant en arrière que le processus se poursuivra de manière vertueuse.

Je le redis, cela suppose que les collectivités, et donc les Départements, puissent bénéficier de ressources stables et pérennes pour assurer leurs missions et se projeter vers l’avenir.

Les chiffres sont là et sont accablants : nous avons vécu une baisse massive de nos dotations de près de 3,5 milliards d’Euros lors du dernier quinquennat.

Pour la seule année 2016 et pour le seul reste à charge du RSA, la facture pour les Départements se monte à 4,4 milliards d’Euros.

Pour l’ensemble des 3 Allocations Individuelles de Solidarité, à plus de 9 milliards d’Euros.

Dans le même temps, le coût de la prise en charge des MNA, dont le nombre a été multiplié par 13 en moins de 10 ans, avoisine le milliard d’Euros.

Pour certains Départements, c’est dramatique !

J’ai entendu l’appel de notre collègue Jean-Marie BERNARD des Hautes-Alpes qui subit tous les jours sa proximité avec la frontière italienne.

Et c’est le cœur des missions de solidarités territoriales qui est affecté par cette pression budgétaire.

Et il est scandaleux que le Gouvernement refuse de budgéter un fond d’urgence quand celui de 200 millions d’Euros en 2016 était déjà largement insuffisant.

Et je ne parle pas des 300 millions d’euros de crédits destinés à l’investissement des collectivités qui ont été annulés par un décret publié en catimini durant l’été.

Il est grand temps que le Gouvernement prenne ses responsabilités, retrouve le chemin de la raison et entame avec nous de vraies négociations pour un financement juste, équitable et durable des Allocations Individuelles de Solidarité

La question de l’attribution d’une part de CSG aux Départements lui est directement posée.

Quand on parle de contrat de « confiance » avec chacune des grandes collectivités, je crains que cela ne se transforme en véritables « diktats » ou d’un grand retour de la tutelle étatique surtout quand le Président de la République entend nous contraindre à un effort supplémentaire de 13 milliards, soit 3 milliards de plus que ce qu’annonçait le candidat Emmanuel MACRON.

Disons-le tout net, il n’est pas question de rentrer dans cette logique mortifère qui à coup sûr nous conduirait à revenir sur plus de 30 ans de décentralisation.

Et si l’Etat veut s’afficher exemplaire, qu’il commence donc par s’imposer à lui-même les efforts de gestion, d’organisation et de réforme que nous avons nous-mêmes accomplis et qui ont été reconnus par la Cour des Comptes.

Car vous le savez bien mes chers collègues où les trouverons-nous ces 13 milliards d’Euros :

  • faudra-t-il encore réduire nos investissements au détriment de nos routes, de nos collèges ?
  • faudra-t-il abandonner les communes et les intercommunalités ?
  • faudra-t-il supprimer des services publics ? réduire notre présence ? Assurer moins d’accompagnement social ?
  • faudra-t-il que nous abandonnions nos missions d’aménagement du territoire ou le déploiement du THD, que nous assurons en raison des désengagements successifs de l’Etat ?

Non, il n’est plus possible de faire plus avec moins.

Cela suppose trois choses :

D’abord un changement d’attitude : j’invite les décideurs à abandonner le monde virtuel dans lequel ils se sont enfermés pour se reconnecter au plus vite avec le monde réel.

Ensuite un changement de méthode : comprendre que la consultation ce n’est pas de la concertation.

On en a tous un peu assez de ces chambres d’enregistrement et de ces grands-messes institutionnelles.

Nous avons besoin d’une franche transparence et de vraies perspectives et l’Etat doit être clair quant à ses intentions.

Enfin nous voulons des actes : l’Etat doit donner des gages de sa volonté de construire une vraie relation de confiance.

Les pré-requis sont connus. Ils ne sont plus négociables :

  • aboutir à une solution, juste équitable et pérenne du financement des AIS, sans remise en cause des compétences départementales en matière de solidarités humaines, ni de leurs ressources dynamiques,
  • que l’Etat assume ses responsabilités quant à la prise en charge des MNA,
  • et que l’on arrête avec ces « contrats-tutelle » et que l’on s’inscrive dans un cadre véritablement partenarial, apaisé et respectueux.

Alors cher Dominique, tu pourras t’appuyer sur le groupe DCI pour mener ce combat. Ce n’est pas un combat du passé, ce n’est pas un combat dépassé, c’est un combat pour l’avenir.

Et je vais terminer avec une note, qui est pour moi une note d’espérance.

C’est qu’à l’occasion de ce congrès nous avons réussi quelque chose de rare : les deux groupes politiques se sont entendus sur une motion qui définit fermement le cadre de nos discussions avec le Gouvernement.
C’est sans doute parce que la situation l’exige et qu’elle nécessite un large rassemblement.

Derrière ce débat, il y a la vie au quotidien de nos concitoyens, et l’avenir de notre pays où chacun doit se voir un avenir là où il habite.

Nous serons avec toi, cher Dominique et je serai fidèlement, résolument à tes côtés et à vos côtés dans ce combat.
Je vous remercie.

M. François SAUVADET, élu à la Présidence du Groupe DCI au sein de l’ADF

En marge du congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France, réuni à Marseille jusqu’au vendredi 20 octobre, j’ai été élu aujourd’hui à la présidence du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) au sein de l’ADF. Il s’agit du groupe majoritaire à l’ADF puisqu’il compte 69 membres.

Alors que la décentralisation en général, les Départements en particulier n’ont jamais été aussi maltraités par le pouvoir central, je mesure l’ampleur de la tâche que m’ont confiée mes collègues présidents de conseil départemental du groupe DCI en me portant à leur tête.

Elu à la présidence du groupe DCI de l’ADF, je vais prendre toute ma part dans la défense des Départements, aux côtés naturellement de Dominique Bussereau, Président de l’ADF.

Je compte notamment agir pour que les conseils départementaux ne soient plus stigmatisés ni considérés comme des variables d’ajustement budgétaire par le Gouvernement. Je dis « oui » à un « pacte de confiance » avec l’exécutif. Mais à un vrai « pacte », qui sera débattu et qui aboutira à un accord gagnant-gagnant.

Pas une décision unilatérale du Gouvernement, mortifère pour les Départements comme pour les autres collectivités locales.

Les Départements fortement représentés au Sénat Communiqué de presse de M. Benoit HURÉ Sénateur et Président du Département des Ardennes Président du Groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) à l’ADF

Je tiens à féliciter mes 9 collègues Présidents de Départements pour leurs belles victoires ce dimanche 24 septembre à l’occasion du renouvellement de la moitié de l’assemblée du Sénat.
Trois d’entre eux ont été réélus :
-  M. Philippe BAS, Président du Département de la Manche
-  M. René-Paul SAVARY, Président du Département de la Marne
-  M. Bruno SIDO, Président du Département de la Haute-Marne

Six autres font leur entrée au Sénat :
-  M. Bernard BONNE, Président du Département de la Loire
-  M. Hugues SAURY, Président du Département du Loiret
-  M. Edouard COURTIAL, Président du Département de l’Oise
-  M. Arnaud BAZIN, Président du Département du Val-d’Oise
-  Mme Nassimah DINDAR, Présidente du Département de La Réunion
-  M. Stéphane ARTANO, Président de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Cette élection témoigne de la confiance qui leur a été accordée par l’ensemble des élus locaux de leurs Département et de la volonté exprimée de défendre l’idée d’une république décentralisée respectant chacun de ses territoires de Métropole ou d’Outre-Mer.

Ensemble, nous ne manquerons pas de faire entendre la voix des Départements et des territoires au sein de la Chambre Haute du Parlement.

Rencontre ce matin, à Troyes, entre le président des Départements de France Dominique BUSSEREAU et Philippe PICHERY, président du Conseil départemental de l’Aube :

- l’actualité des Départements évoquée à un mois du congrès national de Marseille
- l’Aube prête à contribuer aux réflexions nationales

Dominique BUSSEREAU (président de l’Assemblée des Départements de France) a rencontré le président du Conseil départemental de l’Aube, Philippe PICHERY, à Troyes, ce mercredi 21 septembre 2017.

Avant de participer à une table ronde avec le président de l’AMF (Association des maires de France) et le président de l’ARF (Association des régions de France), Dominique BUSSEREAU a tenu à faire plus ample connaissance avec Philippe PICHERY nouvellement élu, en mai dernier, à la tête de l’assemblée départementale.

A un mois, tout juste, du congrès national des Départements de France à Marseille –et 2 ans après celui qui s’était déroulé à Troyes–, les deux hommes ont échangé sur l’actualité des Départements.

Ils ont en particulier évoqué 3 questions au coeur des débats avec le nouveau gouvernement : le financement des AIS (Allocations individuelles de solidarité – RSA, APA et PCH) ainsi que celui des MNA (mineurs non accompagnés).

La nécessaire maîtrise budgétaire a également été à l’ordre du jour – les collectivités départementales préférant un système de contractualisation avec l’Etat plutôt que de se voir imposer une baisse drastique et indifférenciée de leurs dotations.

Le président du Département de l’Aube prêt à s’investir dans les instances nationales de l’ADF

Philippe PICHERY, enfin, a fait part de son souhait de s’investir au sein de l’ADF afin de contribuer aux réflexions nationales sur la vie et l’avenir des Départements.

D’importantes recompositions sont prochainement attendues à la tête des exécutifs départementaux. A la faveur de cette nouvelle donne, le président du Département de l’Aube est prêt à apporter sa pierre à l’édifice – de façon à ce que les Départements tirent au mieux parti du nouveau paysage institutionnel né de la loi NOTRe.

La réforme étant passée, il importe aujourd’hui de s’interroger sur les possibles évolutions et aménagements à proposer. L’Aube est prête à faire entendre sa voix.

Le communiqué de presse : ICI