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Localtis : Les départements de l’axe Seine entendent "peser dans le débat"

Les Hauts-de-Seine, les Yvelines, le Val-d’Oise, l’Eure et la Seine-Maritime : cinq départements, bientôt six avec le Calvados, sont prêts à travailler ensemble pour "donner une nouvelle impulsion au développement de la Seine", selon les termes de Patrick Devedjian, président (LR) du conseil départemental des Hauts-de-Seine. Les présidents – et une vice-présidente – de ces départements ont lancé le 7 juillet leur Association des départements de l’axe Seine, à bord d’un bateau de croisière qui naviguait entre Chatou (Yvelines) et Sèvres (Hauts-de-Seine).

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L’Assemblée des Pays de Savoie devient officiellement le Conseil Savoie Mont Blanc

Ce vendredi 08 juillet, le Conseil d’Administration de l’Assemblée des Pays de Savoie (APS) s’est réuni à Annecy, pour officialiser le nouveau nom de l’APS, le Conseil Savoie Mont Blanc et présenter sa nouvelle identité visuelle. Le Conseil d’Administration (CA) a également réaffirmé son soutien à l’agriculture, avec une aide de plus d’ 1,9 M€, aux filières de production (1,2 M€), à la filière bois (600 000€), et sa politique agricole (150 000€). Le CA a également alloué 366 000€ à sa politique événementielle, pour des manifestations sportives.

-* Agriculture/Bois : plus d’ 1,9 M€

> Conventionnement pour la mise en place des dispositifs d’intervention du Conseil Savoie Mont Blanc

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », comporte dans ses dispositions principales la suppression de la clause de compétence générale pour les Départements et pour les Régions à compter du 1er janvier 2017. Cette dernière encadre les interventions des Départements dans les domaines de l’agriculture et de la forêt, et consacre la Région comme collectivité territoriale responsable de la définition des orientations en matière de développement économique sur son territoire. L’année 2016 constitue une année de transition au cours de laquelle la loi NOTRe autorise les Départements à maintenir, jusqu’au 31 décembre 2016, les financements accordés aux organismes qu’ils ont créés antérieurement ou auxquels ils participent pour concourir au développement économique de leur territoire. Les budgets d’investissement sont, eux, soumis à un conventionnement de transition avec la Région et devront s’inscrire en complément de celle-ci, conformément aux dispositions de la loi NOTRe.

Le Conseil Savoie Mont Blanc travaille dès à présent à restructurer ses cadres d’intervention dans les domaines agricoles et forestiers ainsi qu’à leur sécurisation pour l’après 2016. C’est pourquoi il a validé ce jour une convention transitoire avec la Région, qui fixe les conditions d’intervention complémentaire de la Région et du Conseil Savoie Mont Blanc en matière de développement économique pour les secteurs de l’agriculture (dont la pêche et l’aquaculture), de la forêt, et de l’agroalimentaire.

> Plus d’1,2 M€ en faveur des filières de production

Dans le cadre de sa politique de soutien aux investissements dans les filières de production, le Conseil Savoie Mont Blanc a voté plus d’1,2 M€ de subventions répartis comme suit :
- Près de 48 000€ pour la Société Coopérative laitière des Entremont en Chartreuse à Entremont-le-Vieux, dans le cadre de l’accompagnement des entreprises de transformation et de commercialisation du secteur agroalimentaire (lait, arboriculture, viticulture…),
- Plus de 890 000€ pour 25 projets de modernisation de bâtiments d’élevage, dans le cadre du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes (PDR-RA),
- Plus de 87 000€ en faveur des investissements de 46 producteurs, réalisés dans le cadre du contrat de filière ovine 2014-2016,
- Près de 45 000€ en faveur des investissements de 27 producteurs, réalisés dans le cadre du contrat de filière caprine 2014-2016,
- Près de 11 000€ en faveur des investissements de deux producteurs, réalisés dans le cadre du soutien à la filière arboricole,
- Plus de 40 000€ en faveur des investissements de 9 exploitations, réalisés dans le cadre du soutien aux filières végétales diversifiées et apicoles,
- Près de 109 000€ en faveur des investissements de 8 exploitations, réalisés dans le cadre du soutien aux activités de transformation, stockage, conditionnement et commercialisation en circuit-courts.

> Plus de 600 000€ pour la filière bois

Dans le cadre de sa politique de soutien à la filière bois des Pays de Savoie, le Conseil
Savoie Mont Blanc a décidé d’allouer plus de 600 000€ en faveur des investissements de la filière bois et aux organismes d’appui à la structuration de la forêt privée, dont :

- 75 000€ au Pôle d’Excellence Bois des Pays de Savoie pour le projet MODULAB qui porte sur l’aménagement intérieur modulaire, l’objectif est d’inciter les entreprises locales à répondre à ce marché porteur,
- Près de 500 000€ répartis entre 35 dossiers dans le cadre du PDR-RA, pour
accompagner la mobilisation des bois, aider la restructuration foncière en forêts privées, et aider les entreprises à se moderniser,
- Près de 8 500€ à l’Union des Groupements de Sylviculteurs de Savoie, et près de 17 000€ à l’Union des Forestiers Privés de Haute-Savoie.

> Plus de 150 000€ pour la politique agricole

Le Conseil Savoie Mont Blanc a voté ce jour une enveloppe de plus de 150 000€ pour sa politique agricole, répartie comme suit :
- 3 400€ en faveur de 4 manifestations agricoles,
- 12 000€ en faveur du Syndicat régional des vins de Savoie pour son programme d’actions 2016 et la préparation du contrat de filière viticole,
- Plus de 135 000€ pour la prévention et l’accompagnement des crises et calamités pour 88 exploitants,

-* Politique événementielle : 366 000€

Dans le cadre de sa politique évènementielle, le Conseil Savoie Mont Blanc a alloué 366 000€ pour des évènements sportifs :
- 40 000€ pour la coupe du monde de ski alpin hommes « Kandahar » les 19 et 20 février 2016, à Chamonix,
- 126 000€ pour 7 évènements qui auront lieu lors de la saison estivale 2016 (Coupe du monde d’escalade, étapes du Tour de France, et Tour de l’Avenir),
- 120 000€, pour un partenariat à l’occasion du tournoi « The Evian Championship » du 15 au 18 septembre 2016,
- 40 000€ pour la Coupe du Monde de ski de fond les 17 et 18 décembre 2016 à la Clusaz,
- 40 000€ pour les championnats du Monde d’aviron de mer du 13 au 15 octobre 2017 à Thonon-les-Bains.

Les étapes du Tour de France dans les Pays de Savoie et l’Evian Championship passent sous les couleurs de Savoie Mont Blanc à compter de cette année.

Culture : Dans le cadre du 600e anniversaire de l’élévation du Duché de Savoie, le Conseil Savoie Mont Blanc a validé la mise en place de différentes actions, et notamment un grand bal sur les danses du moyen-âge sur chaque département, en marge des Journées Européennes du Patrimoine. Ces réceptions seront menées par un « maître à danser » qui expliquera rapidement les danses et en fera la démonstration. Cette commémoration proposera également deux concerts de l’Orchestre des Pays de Savoie en novembre prochain, à la Biolle côté Savoie et à Chamonix côté Haute-Savoie. Enfin, un concert des harmonies de Haute-Savoie, inspiré par le 600ème anniversaire de l’élévation du Duché de Savoie, aura lieu à l’automne avec l’Orchestre de 3ème cycle du Conservatoire à Rayonnement Régional de l’Agglomération d’Annecy et des Pays de Savoie-Annecy. Ces différentes actions s’appuient sur des acteurs locaux, dans une logique de développement du territoire.

Le Conseil d’Administration a présenté le logo institutionnel du Conseil Savoie Mont Blanc. Cette nouvelle identité visuelle est en cohérence avec la marque de territoire Savoie Mont Blanc.

CP conseil de savoie

François Sauvadet dénonce les propositions parisianistes du rapport FRANCE STRATEGIE

France Stratégie, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective placé auprès du Premier ministre, a publié ce vendredi 7 juillet un rapport intitulé « Dynamiques et inégalités territoriales » qui appelle à « repenser » l’investissement sur les territoires en déclin.

Parmi les conclusions de ce rapport, qui présente une vision particulièrement négative des territoires ruraux, il est notamment conseillé de concentrer les ressources publiques dans les grandes métropoles « dans une perceptive de recherche d’efficacité de l’investissement public ».

Les recommandations de ce rapport sont le reflet d’une vision complètement parisianiste particulièrement éloignée des réalités de notre pays. La France dispose d’un immense territoire, le plus grand de l’Union européenne, dont la diversité doit constituer une chance.

Je suis convaincu que l’aménagement du territoire sera l’un des plus grands défis du XXIe siècle. Il répond à un double objectif crucial : garantir la justice spatiale en venant en aide aux territoires défavorisés et améliorer l’organisation économique du pays.

Il ne s’agit donc pas d’opposer villes et campagnes : oui la France a besoin d’une capitale et de métropoles fortes mais cela ne saurait remplacer l’indispensable mise en œuvre des solidarités territoriales pour valoriser les innombrables pépites qui peuplent nos territoires ruraux.

Il faut éviter de se retrouver avec une France à deux vitesses, l’une urbaine, concentrant tous les moyens de l’action publique et l’autre, périphérique et rurale, laissée à l’abandon.

A défaut, c’est le visage même de la France qui en sera transformé.

L’urgence est notamment de poursuivre le déploiement du très haut débit, clé incontournable du développement de nos territoires, qui annihile les distances et permet un développement des initiatives partout. C’est pour cela que le Conseil Départemental de la Côte-d’Or investit près de 74 millions d’euros pour permettre à chaque Côte-d’Orien de disposer d’une connexion internet de qualité !

J’invite donc le Commissaire général à la stratégie et à la prospective Monsieur Jean PISANI-FERRY, à ne jamais oublier la phrase de son illustre père, Edgar PISANI, décédé le 20 juin dernier : « Aménager le territoire, c’est prendre conscience de l’espace français comme richesse et comme devoir ». J’ajouterais qu’abandonner cet aménagement, c’est appauvrir la France et manquer à son devoir.

C’est là toute la logique de la politique que mène le Conseil Départemental de la Côte-d’Or : nous souhaitons une Côte-d’Or équilibrée où chacun puisse se voir un avenir, quel que soit le lieu où il vit et travaille.

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Plus de 400.000 euros investis dans le « bien-veillir » de nos seniors Communiqué de presse du Conseil Départemental de la Marne

Dans la continuité de son schéma gérontologique 2016-2021 adopté vendredi 24 juin, le Président du Conseil Départemental, René-Paul SAVARY, et sa Vice-présidente aux personnes âgées, Frédérique SCHULTHESS ont installé ce vendredi la « Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées » née de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.

Cette « Conférence » qui réunit les principaux organismes impliqués dans les politiques de préventions à destination des séniors (Caisses de retraite, Agence Régionale de Santé, Mutuelles…) autour du Département, chef de file des politiques gérontologiques, devra coordonner les actions de préventions mise en oeuvre dans le département.

Forte des préconisations du nouveau schéma adopté par l’assemblée départementale et de moyens nouveaux mis à disposition de ses politiques de préventions, la « conférence » s’est engagée dans des actions volontaristes au profit du bien-vieillir. Elles s’inscrivent dans les politiques de prévention du 21e siècle et s’intègrent dans le projet Marne 2025.

Des actions locales portant sur la nutrition et la pratique d’activités physiques pour les séniors vont dans ce cadre être déployées dans la Marne.

Ce sont, dès cette année 2016, plus d’une vingtaine d’actions de pratiques d’activités physiques adaptées qui seront menées avec le comité départemental Sport pour tous, le comité départemental EPGV et la fédération départemental des Familles Rurales.

En outre, le département de la Marne disposant d’un réseau de Centre Locaux d’Information et de Coordination Gérontologiques (CLIC) en proximité des préoccupations et besoins des séniors, un renforcement de leurs actions de promotion du bien-vieillir va venir animer tout le territoire.

L’habitat étant un facteur important de prévention, d’ambitieuses mesures de sensibilisation et d’accompagnement des personnes âgées seront mise en oeuvre avec notamment la création d’un lieu de démonstration de logement adapté et domotisé et un renforcement des diagnostics et préconisations réalisés gratuitement chez les personnes âgées.

Mieux conseiller, mieux adapter pour mieux vieillir en sécurité dans son domicile sera un axe important des politiques de prévention dans la Marne avec plus de 175 000€.

Par ailleurs, un fonds de financement pour les particuliers leur permettant d’accéder aux équipements et aides techniques (prothèses auditives, fauteuils roulants, monte escaliers…) est créé. Il permettra notamment un financement des technologies domotiques et un accès au grand public des innovations sociales.

C’est donc plus de 400.000€ qui sont investis au profit de la prévention pour les personnes âgées dès aujourd’hui. Une somme qui a vocation à tripler dans les mois à venir avec les effets de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Châlons-en-Champagne, le 4 juillet 2016

Inciter les acheteurs publics de l’Ain à adopter un "Pacte P.M.E." Communiqué de presse

Le Département de l’Ain a mis en place, cette année, en lien avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles, un « Pacte P.M.E. », véritable outil au service des entreprises permettant de faciliter l’accès à la commande publique.

Afin que cette démarche profite au plus grand nombre d’entreprises, le Département incite les autres acheteurs publics de l’Ain à reprendre cette initiative.

Damien Abad, Président du Département de l’Ain, et Pierre Lurin, Vice-Président du
Département en charge des finances, des moyens généraux et de la commande publique, ont transmis le "Pacte P.M.E." du Département de l’Ain à l’association des maires de l’Ain pour diffusion auprès des communes du département (dont les principales : Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Ambérieu-en-Bugey), aux intercommunalités, à la SEMCODA, à
Dynacité, à Bourg Habitat, au SDIS et à la RDTA afin que ces acheteurs publics puissent, s’ils le souhaitent, mettre en place à leur tour tout ou partie du "Pacte P.M.E.".

Un "Pacte P.M.E." pour faciliter l’accès des entreprises à la commande publique
L’Ain est le 1er Département industriel de France. Toutefois, dans un contexte de crise économique, force est de constater un accroissement des difficultés rencontrées par les entreprises et particulièrement les P.M.E., ainsi qu’une défiance généralisée à l’égard de la commande publique.

Soucieux d’agir aux côtés des entreprises parce qu’elles créent des emplois et contribuent au dynamisme du territoire, le Département de l’Ain a signé avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles un "Pacte P.M.E." permettant de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique. Le Département propose ainsi des dispositions concrètes visant à faciliter la trésorerie des P.M.E., à procéder à une simplification administrative, à lutter contre la concurrence déloyale et notamment les offres anormalement basses et le travail dissimulé.

cp_inciter_les_acheteurs_publics_a_adopter_un_pacte_pme

Plus d’infos : "Pacte P.M.E". à télécharger sur www.ain.fr