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Département et métropole : la sortie des emprunts toxiques En cohérence avec la politique budgétaire basée sur la rigueur et la transparence ; la nouvelle assemblée départementale s’est engagée à sécuriser la dette du Département en bénéficiant de l’aide du fonds national de soutien. Le Président du Département et le Président de la Métropole ont en effet décidé de sortir des emprunts toxiques basés sur des taux variable, au profit de taux fixes sécurisés. Cette gestion sérieuse et rigoureuse évitera au Département de payer près de 6,3 millions de frais financiers pour la seule année 2016.

Répartition de la dette toxique départementale à la création de la Métropole de Lyon

Dans la perspective de la création de la Métropole de Lyon au 1er janvier 2015, la communauté urbaine de Lyon et le Département du Rhône ont adopté un protocole financier général précisant les conditions de répartition de la dette départementale.
Dans le cadre de ce protocole le Département a transféré une partie de sa dette, selon une clé de répartition de 65 % pour la Métropole de Lyon et de 35 % pour le nouveau Département du Rhône, en fonction de la localisation des investissements sur chaque territoire.

Le stock global de dette du Département était de 868 M€ au 31 décembre 2014. La part conservée par le Département du Rhône a ainsi été de 306 M€. La part transférée à la Métropole de Lyon s’est élevée à 562 M€.

L’ensemble de la dette structurée fait l’objet d’une gouvernance commune prévue par une convention de solidarité financière. Les contrats d’emprunts toxiques n’ont pas été scindés compte tenu des contentieux en cours.

Cependant, leurs charges font bien l’objet de reversements mutuels entre les collectivités, afin de respecter la clé de répartition. Ainsi, le Département porte financièrement 76,4 M€ de dette toxique, qui représente 24,72 % de son encours de dette nette totale. La Métropole de Lyon porte quant à elle près de 140 millions d’euros de prêts toxiques.

Forte dégradation du contexte financier

Lors de leur souscription, ces emprunts ont été contractés sur la base de taux variables, indexés sur la parité avec le franc suisse notamment.

Début 2015, la Banque Nationale Suisse a décidé de déplafonner la parité de sa monnaie avec l’Euro, entraînant des augmentations importantes des taux d’intérêts pour ces trois contrats assis sur la parité Euro/Franc suisse, dont l’un affiche en 2016 un taux de plus de 20 %.

L’État, qui avait créé un Fonds de Soutien début 2015 pour aider les collectivités et hôpitaux à sortir des emprunts toxiques, a alors décidé de doubler sa capacité d’aide pour la porter à 3 Mds€.

Tout en poursuivant activement les contentieux, les deux collectivités ont choisi d’exploiter toutes les pistes de désensibilisation de la dette au risque de change en déposant, également, un dossier de demande d’aide au Fonds de Soutien en avril 2015. Suite à ce dépôt, les assemblées de chaque collectivité ont autorisé leur Exécutif à négocier avec le Fonds et la SFIL (ex-Dexia) portant les contrats.

Lors du Conseil métropolitain le 21 mars 2016 et du Conseil départemental du 25 mars 2016, les deux assemblées ont donné mandat à leurs Présidents pour procéder à la désensibilisation et au refinancement de l’emprunt toxique. Ce mandat a été donné dans un cadre précis : sous réserve d’obtenir du Fonds une aide dont le montant total couvre au moins 45 % des indemnités de remboursement anticipé à verser à la SFIL.

Désensibilisation de la dette dans des conditions financières satisfaisantes

Christophe GUILLOTEAU et Gérard COLLOMB ont organisé avec leurs équipes la sécurisation des trois emprunts structurés et leur transformation en taux fixes.

Au regard des conditions financières incitatives compte tenu de l’aide du Fonds de soutien, les deux collectivités ont choisi de valider les termes proposés par la SFIL et de renoncer aux contentieux en cours.

En effet, les échéances des contentieux (action judiciaire au moins jusqu’en 2020 avec les recours) et l’aléa judiciaire faisaient à la fois peser de fortes incertitudes sur l’issue de la contestation juridique et continuaient à exiger, de la part des deux collectivités, le paiement d’intérêts annuels peu supportables financièrement.

À titre d’exemple, pour l’emprunt structuré porté par le Département, les intérêts passent de 20,77 % à 3,25 % après sécurisation, soit une économie d’intérêts de 4,1 M€ pour le Département, s’agissant de la seule année 2016. Cette même opération a permis à la Métropole d’économiser près de 9.2 M€ d’intérêts.

Au vu des conditions financières incitatives et compte tenu de l’aide du Fonds de soutien pour le Département, les indemnités de sortie à verser à la SFIL s’élèvent, au total, à 149,6 M€. Mais le Département bénéficie de l’aide du Fonds de Soutien pour 53,7 % de cette indemnité de sortie, soit une aide totale de 80,4 M€.

Les conditions du mandat donné par l’assemblée départementale le 25 mars et l’assemblée métropolitaine le 21 mars dernier sont donc bien respectées. Elles seront détaillées à l’occasion de la prochaine séance publique du Département le 27 mai prochain.

C’est ainsi qu’en 2016, le Département du Rhône n’aura plus d’emprunts toxiques et sécurise définitivement sa dette.

AIDE AUX COMMUNES : UN NOUVEAU PARTENARIAT TERRITORIAL PLUS SIMPLE ET PLUS MAITRISÉ

Le contexte de cette évolution :

Le Département du Rhône a délibéré ce jour autour d’un nouveau dispositif fixant les modalités relatives à sa politique contractuelle d’aide aux communes, qui prend en compte le nouveau périmètre issu de la loi MAPTAM, la loi NOTRe, ainsi que le contexte budgétaire contraint (avec la baisse des dotations de l’État et le nouveau budget).

La collectivité affirme ainsi sa volonté d’être un partenaire privilégié des communes, en garantissant une vision territoriale équitable, avec une méthode simplifiée.

Les grandes lignes de ce nouveau partenariat territorial :

1. Ce nouveau partenariat repose sur une logique de projet et sur un abandon de la logique de guichet.

2. La nouvelle procédure prendra la forme d’un appel à projet annuel auquel toutes les communes et groupements pourront répondre. Cet appel à projet devra s’inscrire dans le cadre des priorités départementales, et respecter des principes d’éco-conditionnalité recommandés par le Département.

3. Ce nouveau mode de partenariat a notamment pour objectif de simplifier l’ensemble de la procédure, de renforcer le rôle des conseillers départementaux sur leur canton et de mieux maîtriser les enveloppes budgétaires grâce à plusieurs mesures phares :

  • une avance de trésorerie en faveur des collectivités avec des paiements intervenant rapidement après la signature de conventions entre le Département et les collectivités concernées ;
  • une gestion de crédits de paiement annuels et non plus pluriannuels ;
  • Un contrôle a posteriori qui permettra le cas échéant de recouvrer tout ou partie des subventions indument versées.

Le Département des Yvelines répond aux attentes du monde rural Ce 15 avril à Montigny-le-Bretonneux, à l’occasion de la restitution des Assises de la Ruralité, le Conseil départemental a présenté une série de mesures en faveur des territoires ruraux des Yvelines. Un ensemble complet et pertinent, qui fait suite à 5 mois de concertation étroite avec les habitants et les principaux acteurs du monde rural, dans le cadre d’une démarche multiforme et innovante.

« Associer de vastes territoires ruraux à un solide tissu urbain est un atout de Yvelines. J’ai voulu les Assises de la Ruralité pour répondre au trouble manifesté quelquefois par le monde rural, entre sentiment d’abandon et difficultés d’adaptation », rappelle Pierre Bédier, Président du Conseil départemental.

« Cette large consultation du monde rural a réuni près de 2 000 personnes qui se sont déplacées pour participer aux différentes
rencontres proposées sur tout le Département ; plus de 500 contributions ont été récoltées, à travers des propositions écrites et des réponses à un questionnaire en ligne. Cette démarche participative est inédite
 », précise Pauline Winocour-Lefèvre, Viceprésidente du Conseil départemental déléguée aux ruralités.

La démarche a permis aux parties prenantes de s’interroger collectivement sur l’identité rurale du territoire ainsi que sur l’avenir des espaces ruraux. Les principaux enjeux des prochaines années ont été au centre des échanges : Mobilités, Très Haut Débit, Emploi, Accès aux soins….

Les populations rurales ont renvoyé l’image d’un territoire plébiscité pour son environnement naturel (79%) et sa qualité de vie (64%), tout en parvenant à l’équilibre nécessaire pour favoriser le développement économique, créateur d’emplois et de richesses, pour lequel la proximité avec Paris reste un atout déterminant.

Les thèmes abordés le plus souvent et le plus en profondeur au cours de ces rencontre sont les déplacements (51 %), le haut débit et le lien social (17%), l’emploi (16%), puis l’agriculture (12%) ou encore l’accès aux soins (8%).

A partir de ces éléments de constat, le Département a mené une réflexion pour adapter ses politiques et plans d’action afin de répondre au mieux aux attentes des habitants de la zone rurale. Les élus ont annoncé un ensemble ambitieux et cohérent de mesures et d’engagements, qui vont être mises en place dans le courant de l’année.

MOBILITES – TRANSPORTS

La politique de déplacement en milieu rural doit combiner, dans une logique d’intermodalité, les infrastructures de transport en commun et l’usage souvent indispensable de l’automobile.

1/ Créer des parcs intermodaux « à la yvelinoise ».

Le département entend promouvoir une génération nouvelle de parcs intermodaux combinant :

  • Une capacité importante de stationnement à un tarif abordable (1 € par jour par exemple).
  • Une offre diversifiée de services au public : espace de travail équipé (co-working) et relié au très haut débit ; halte-garderie ; bibliothèque ou librairie solidaire ; vente de produits maraichers yvelinois...
  • Des équipements répondant à toutes les formes d’intermodalité : aires de covoiturage, parkings de rabattements, garages à vélos sécurisés, bornes de recharge pour véhicules électriques… Dix gares yvelinoises situées en milieu rural sont concernées par ce programme qui pourra se voir attribuer 1 M€ par an consacré au financement des aménagements indispensables dans les gares : financement jusqu’à 70% des travaux d’extension des parkings dans les gares. Programme d’investissement de 50 M€.

2/ Faciliter les déplacements quotidiens des Yvelinois

Mise en place d’un Contrat Départemental Voirie afin de soutenir financièrement les travaux d’entretien de la voirie des communes de moins de 25 000 habitants. Ces contrats d’une durée de 3 ans permettent d’attribuer des financements calculés en prenant en compte le linéaire de voirie communale par habitant et sera doté de 10 M€/an. Enfouissement des réseaux inclus dans ce nouveau contrat.

  • Le Département consacrera près de 80 M€ par an à la modernisation et à l’extension du réseau des routes départementales (1 600 km dont la plus grande partie en secteur rural).
  • Lancement par le département d’une étude des besoins de déplacement en milieu rural pour identifier les déficits de l’offre de transport et interpeller le STIF sur les besoins complémentaires des Yvelines en matière de desserte de bus et de transport adapté.
  • Favoriser l’implantation de nouveaux services aux abords des gares en partenariat avec la SNCF (Gares et Connexions) : micro-crèches, maisons d’accès au service public, business centers, maraîchage issu de circuits courts, 1 M€ d’investissements.
  • Lancement d’un appel à projet pour l’expérimentation d’une application de co-voiturage, axée sur les besoins de nos zones rurales, dédiée aux courts trajets notamment le rabattage vers les gares pour les déplacements domicile/travail : objectif désengorgement des RD aux heures de pointe et des parkings des gares.
  • Engagement d’une réflexion pour la mise en oeuvre d’un service de transports à la demande, type Uber, sur notre territoire rural, afin de répondre aux besoins de déplacements des personnes non mobiles, en dehors des horaires de transports en commun (personnes sans permis, jeunes, personnes âgées…)

3/ Mieux prendre en compte les circulations agricoles sur le territoire

Le département en liaison avec les représentants des milieux agricoles adaptera sa politique d’entretien pour prendre en compte certaines problématiques spécifiques (chardons, ergot du blé). Il est envisagé d’organiser une rencontre une fois par an.

COLLEGES

  • A la demande des principaux de collèges ruraux, utilisation de l’Environnement Numérique de Travail (ENT) des collèges pour développer un réseau de covoiturage, permettant aux parents de pallier l’absence de ramassage scolaire (compétence régionale) en dehors des heures de pointe et les mercredis après-midi (activités périscolaires).
  • Meilleure valorisation des produits locaux et circuits courts au travers de nos appels d’offre pour l’approvisionnement en denrées des cantines des collèges dans les Yvelines et à terme dans les Hauts de Seine.
  • Au moins 7 collèges, situés en zone rurale ou peu dense, feront l’objet d’une construction ou d’une réhabilitation globale pendant la mandature ce qui représente un investissement de l’ordre de 100 M€.

NUMERIQUE

  • Le Département réalisera en priorité le raccordement des collèges et des lycées ruraux au réseau Très Haut Débit du Département.
  • Le Département publie une carte détaillée par canton précisant commune par commune les dates de déploiement du réseau THD de fibre optique qui sera achevé en 2020. L’usage de la montée en débit permettra de raccorder dès 2017 environ un quart des foyers concernés. Les zones d’activité restant à raccorder par le réseau Yvelines Entreprises Numériques feront l’objet d’un traitement prioritaire.
  • L’accès au réseau Yvelines Entreprises Numériques, pour les communes qui sont traversées par le réseau et dont certains sites publics (mairie, écoles, médiathèque, services techniques…) peuvent être à proximité de celui-ci, sera facilité. Un dispositif d’aide au raccordement des sites publics locaux à un réseau très haut débit sur fibre optique sera adopté en 2016 par l’assemblée départementale et comprendra une bonification spéciale pour les communes rurales.
  • Ces mesures nouvelles viennent compléter le dispositif de subvention à l’acquisition des dispositifs permettant d’accéder au haut débit par satellite pour les foyers isolés qui a été adopté en 2015.
  • La présence des réseaux en fibre optique dans le Département permet d’envisager le déploiement de systèmes plus efficaces de vidéo-protection. Un plan concernant l’équipement des sites accueillant du public sensible, les collèges avec nos enfants, les services sociaux et certains sites du SDIS sera soumis à l’assemblée départementale avant la fin du premier semestre 2016.
  • Le département proposera, au Syndicat Mixte Ouvert Numérique qui vient d’être créé, d’engager une politique active d’équipement des communes qui le souhaitent en vidéo-protection et la mise en place de dispositifs mutualisés d’exploitation en temps réel des données captées à un coût abordable pour les petites et moyennes communes.

ACCES AUX SOINS

  • 1/Lutter contre la désertification médicale
    En lien avec les représentants des professions médicales, le Département proposera, avant la fin de 2016, l’adoption d’une politique de lutte contre la désertification médicale en zone rurale. Sur la base d’une géographie prioritaire les communes pourront participer à un appel à projets visant la création de Maisons Médicales Territoriales (MMT) offrant un cadre de travail mutualisé à plusieurs professionnels de santé. Pour les projets retenus, l’aide du <Département sera significative et pourra concerner l’investissement immobilier, l’aide au fonctionnement administratif, mais aussi répondre à certaines lacunes du régime de protection sociale des médecins libéraux qui constituent un frein à l’installation de jeunes praticiens.
  • 2/ Assurer une meilleure couverture PMI de la zone rurale

4/ Soutien au secteur agricole

  • Maintien des actions déjà existantes :

1) Soutien aux investissements agricoles non pris en compte dans la programmation du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) : 250 000 € / an.
2) Soutien financier aux agriculteurs volontaires à mettre en place la protection intégrée de la culture du blé et les organismes agricoles dont la Chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile-de-France et la Maison de l’Élevage d’Ile-de-France : 250 000 € / an.

  • Une meilleure valorisation des productions Yvelinoises

1) Labellisation des productions agricoles Yvelinoises, et création d’un prix agricole départemental qui pourrait être décerné à l’occasion de la Semaine du Goût.

2) Introduction des circuits courts dans la réflexion menée sur les gares portes (vente de paniers de productions locales dans les gares) et dans nos marchés de cantines scolaires, afin de soutenir le projet de plate-forme logistique maraichère.

Pierre Bédier a également précisé lors de sa restitution les suites données à ces engagements. Une lettre d’information sur le suivi des mesures présentées mesures sera régulièrement envoyée à l’ensemble des participants, ainsi qu’à l’ensemble des

Maires ruraux et des Présidents d’intercommunalités. Cette démarche d’information sera complétée, d’un part par la création d’un forum des Maires ruraux qui se réunirait au moins une fois par an afin de suivre leurs attentes et leurs besoins, et d’autre part par la mise en place de conférences en présence des Présidents d’intercommunalité. Enfin, à travers les 6 territoires d’actions départementales et l’agence IngenierY, tout projet qu’il soit porté par des Yvelinois, des communes ou des intercommunalités sera accompagner pour développer les initiatives et idées innovantes en faveur de la ruralité.

cp-assises-ruralite-yvelines.pdf

Patrick Labaune réagit au « dégel » du point d’indice dans la fonction publique

Patrick Labaune, Président du Conseil Départemental de la Drôme, Député de la nation, prend acte de la décision du Gouvernement d’augmenter de 1,2 % le point d’indice de la fonction publique.

Le Président du Département salue la qualité de l’engagement au quotidien des agents départementaux pour les services publics locaux, dans un contexte de réforme territoriale mal conçue, précipitée et donc perturbante.

Patrick Labaune rappelle cependant que cette décision intervient alors même que les Départements mettent déjà en application l’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des agents de la fonction publique de 2016 à 2020, qui a lui aussi de très lourdes conséquences financières.

A cet accord, qui coûtera entre 4,5 et 5 milliards d’euros aux contribuables, s’ajouteront les 2,4 milliards d’euros consécutifs à l’augmentation du point d’indice dans un contexte d’explosion des dépenses sociales et de réduction des dotations de l’Etat aux Départements.

Concrètement, le Département de la Drôme sera impacté en année pleine à hauteur de 1,2 millions d’euros suite à l’augmentation du point d’indice, alors qu’il doit déjà absorber, entre 2016-2020, une dépense supplémentaire de 1,4 millions d’euros du dispositifs PPCR.

Ces dépenses non prévues viennent mettre à mal les efforts budgétaires engagés par la nouvelle majorité.

Comme à son habitude le Gouvernement est dans l’entre-deux : une augmentation jugée trop faible par les fonctionnaires et aux lourdes conséquences pour les budgets de la nation et du Département de la Drôme.

Entre le faux-semblant électoral et la rigueur des comptes publics, l’absence du choix reste la pire des politiques.

CP - Dégel du point d’indice dans la fonction publique (230316)

Séance d’installation du Conseil d’administration de l’établissement interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine Mercredi 23 mars à 9h30, les Conseillers départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine se sont réunis pour la séance d’installation du Conseil d’administration de l’établissement interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, à Vélizy-Villacoublay (78).

Patrick Devedjian a été élu président de l’établissement interdépartemental avec 74 voix.

" Les Hauts-de-Seine et les Yvelines ont choisi aujourd’hui de prendre un train d’avance", a déclaré Patrick Devedjian. "Le contexte national est alarmant. Ce constat nous a conduit avec Pierre Bédier à proposer une alternative pour le développement de nos territoires. Cette structure interdépartementale nous permettra de nous engager sur des objectifs clairs et partagés ". Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine entend faire de l’établissement public un " démonstrateur " de l’utilité du rapprochement entre les deux Départements : " Il s’agit de faire la preuve de l’utilité de notre démarche sans idéologie ".

Élu Vice-président de la nouvelle entité, Pierre Bédier a affiché le même pragmatisme.

" Si les conditions sont un jour réunies, alors la fusion est envisageable mais pour l’instant, il ne s’agit que de l’amorce d’un processus. Nous voulons d’abord créer les conditions d’un meilleur développement économique de nos Départements. "

Les membres du Bureau ont été élus, il s’agit de :

Patrick Devedjian – Président
Pierre Bédier – Vice-Président
Marie-Hélène Aubert
Georges Bénize
Isabelle Debré
Vincent Franchi
Marie-Célie Guillaume
Laurent Brosse
Nathalie Léandri
Pierre-Christophe Baguet
Pauline Winocour Lefevre
Olivier de la Faire
Alexandra Fourcade
Jean-Didier Berger

Les Conseillers départementaux ont également approuvé la création d’un Conseil de développement durable interdépartemental – sur le modèle du C2D 92 – qui associera (bénévolement) des élus et des personnalités publiques des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

La prochaine réunion du conseil d’administration de l’établissement public interdépartemental aura lieu le 30 juin prochain à l’Hôtel du Département à Nanterre.

Depuis 2015, les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines travaillent à un rapprochement

Patrick Devedjian, Député et Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, et Pierre Bédier, Président du Conseil départemental des Yvelines, partagent la même vision et la même ambition pour les Hauts-de-Seine et les Yvelines.

Leur idée principale est de réunir les capacités humaines et financières des deux Départements pour porter conjointement de grands projets capables d’améliorer le quotidien de leurs concitoyens.

L’objectif de ce rapprochement est de répondre aux attentes de leurs administrés qui demandent à vivre sur des territoires attractifs et qui attendent des politiques efficaces, cohérentes, et soucieuses de la bonne utilisation de l’argent public.

Ces deux Départements ont une grande frontière commune, ils partagent, en outre, de nombreux axes de transports, dont la Seine, qui sont, depuis toujours, des points de développement majeurs pour leurs territoires.

cp_seance_installation_epci23032016.pdf
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