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SAONE-ET-LOIRE : André Accary attaque l’Etat pour lui faire payer « la facture » des Réfugiés mineurs

Article du creusot-infos.com du 9/06/2016

Alors que la Saône-et-Loire accueille cinq fois plus de Réfugiés mineurs que ce qui avait été convenu avec l’Etat et que la facture a déjà bondi à 6 millions d’euros, le Président du conseil départemental a pris un arrêté pour faire payer l’Etat. Une première en France. Suite de l’article

Un autre article tiré d’ « Aujourd’hui en France » du 09/06/2016

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Communiqué de presse commun aux élus corses de Droite et du Centre relatif à la collectivité unique

Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales, J-Michel Baylet, a reçu à Paris ce jour, jeudi 19 mai, les élus corses dans le cadre de la concertation préalable à la mise en place de la Collectivité unique prévue à l’article 30 de la loi NOTRe.

En ce qui nous concerne, même si nous avons tenu à réaffirmer notre attachement à la création d’une Collectivité de Corse, elle ne doit en aucun cas se faire au rabais.

Or, ce que le gouvernement propose, notamment au travers des ordonnances, n’apporte aucune réponse aux questions que nous posons depuis le début du processus.

C’est pourquoi, nous sommes en l’état actuel défavorables au projet d’ordonnances qui nous a été présenté.

Nous réclamons une loi qui puisse principalement régler les conditions de représentation de l’ensemble des territoires, dans leur diversité urbaine et rurale.

Avec la collectivité unique, la proximité est délaissé alors qu’elle est réclamée par nos concitoyens.

Elle est même abandonnée en raison de la prochaine régionalisation de certains établissements ou organismes aujourd’hui départementaux.

Nous réclamons une loi pour sortir du droit commun en matière d’intercommunalité. En effet comment s’accorder sur une organisation comparable à celle du Continent ?Alors qu’en Corse les Départements disparaissent tandis qu’ils sont maintenus sur le reste du territoire national !? Nous souhaitons pouvoir disposer des outils pour construire un schéma Corse de coopération intercommunale.

Nous réclamons une loi car l’avenir des politiques publiques conduites par les Départements n’est pas garanti.

Du coup le transfert, en bloc, des compétences départementales vers la collectivité unique n’est pas pertinent.

Il nous faut, dans le respect du principe de libre administration, envisager une répartition rationnelle des compétences entre le niveau régional et intercommunal.

Nous réclamons une loi de façon à pouvoir apporter des garanties sérieuses aux milliers de fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique territoriale sur les perspectives offertes par la création de la collectivité unique.

La Corse mérite mieux que des ordonnances restrictives et lacunaires. Elle mérite une loi spécifique qui prenne aussi en compte des questions comme les droits de succession et plus généralement le statut fiscal.

Communiqué rédigé suite à la réunion organisée à Paris par les participants,
Laurent Marcangeli représentée par Jean-Jacques Ferrara ;
Camille de Rocca Serra ;
Jean-Jacques Panunzi ;
Sauveur Gandolfi-Scheit ;
Jean Dominici représenté par Charlotte Terrighi ;
Pierre-Jean Luciani ;
Marcel Francisci ;
José Rossi représenté par Jean-Martin Mondoloni ;
Janine Ciabrini

Le Département favorise la création de 1 500 logements locatifs intermédiaires dans les Yvelines Pour répondre aux besoins en logements des actifs et des jeunes ménages disposant de revenus moyens, le Département signe une convention innovante avec le groupe SNI (Société Nationale Immobilière), premier bailleur de France, pour favoriser la production de 1 500 logements intermédiaires dans les Yvelines d’ici 2019.

Sur une priorité comme le logement de nos jeunes, il nous faut imaginer de nouvelles solutions pour combler le déficit d’offre. Ce partenariat est le premier du genre entre le groupe SNI et un Département. Je suis fier que les Yvelines soient précurseurs en la matière, comme elles l’ont toujours été en matière de soutien à l’habitat précise Pierre Bédier, Président du Conseil départemental des Yvelines.

Un objectif global minimum de 1 500 logements intermédiaires sur la période 2016-2019 sur le territoire des Yvelines

Le constat à l’origine de ce projet est connu : de nombreux ménages se retrouvent avec des revenus trop élevés pour accéder au logement social, mais trop faibles pour se loger dans le privé.

Il s’agit donc de développer une offre de logements avec des loyers inférieurs de 10 à 15% au loyer du marché, grâce à une TVA réduite de 10%.

Le Conseil départemental entend répondre ainsi directement aux besoins des jeunes qui s’installent, tout en renforçant la mixité sociale de l’habitat. Ces logements intermédiaires seront en effet intégrés dans des opérations immobilières comportant au minimum 25% de logements sociaux.

Les constructions se feront prioritairement dans les principaux pôles urbains du Département, disposant de services, de commerces, d’équipements et de transports performants. Les ménages pourront ainsi s’installer au plus près de leurs lieux d’emplois, ce qui devrait fluidifier les parcours domicile-travail

En outre, la mobilisation d’un bailleur aussi important que le groupe SNI doit permettre d’améliorer la commercialisation des nouveaux programmes de logements et en accélérer ainsi leur réalisation complète Pierre Bédier.

Le site de Carrières-sous-Poissy est un exemple de ce que veut faire le Département

Le groupe SNI va livrer prochainement 56 logements intermédiaires au sein d’une opération mixte composée de 146 logements libres et 50 logements en locatif social, réalisés dans la ZAC Centralité à Carrières-sous-Poissy, par Nexity. L’opération sera destinée à accueillir des ménages au niveau de revenu moyen, notamment des jeunes en priorité, ainsi la typologie des logements T2 sera prépondérante.

Le secteur de Poissy est dans un bassin d’emploi, où le besoin de logements est très important. C’est également un site où les transports sont en plein développement avec l’arrivée du RER EOLE et de la Tangentielle Ouest explique Pierre Bédier, Président du Conseil départemental des Yvelines.

Le Département, un acteur de l’aménagement et du développement économique

Depuis 2006, le Département déploie une politique offensive de développement résidentiel dans les territoires urbains les plus stratégiques dans une triple logique : proposer aux Yvelinois de nouveaux logements de qualité, diversifiés et bien localisés. 170 millions d’euros ont été investis dans les Contrats de développement de l’offre résidentielle au bénéfice des communes, et ont permis d’augmenter de 50% la construction dans les grands pôles urbains, avec une moyenne de 7000 logements neufs livrés depuis 2010.

Avec son programme PRIOR’Yvelines, le Département garantit aux collectivités la sortie opérationnelle des projets grâce à des aides financières exceptionnelles. Prior’Yvelines, c’est en effet 100 millions d’euros d’aides financières exceptionnelles qui seront prioritairement allouées aux grands projets d’aménagement urbain, concourant à l’objectif départemental d’au moins de 8 000 logements neufs par an tous types confondus dans les Yvelines.

Ainsi, dans le cadre de la convention avec le groupe SNI, le Département s’engage à :

  • Négocier avec les collectivités engagées dans PRIOR’ Yvelines, une part de logements intermédiaires dans les programmations de logements ;
  • Promouvoir le logement intermédiaire auprès des collectivités yvelinoises concernées et de ses partenaires

Le groupe SNI, acteur clé du logement, notamment intermédiaire

Filiale de la Caisse des Dépôts, le groupe SNI est le premier bailleur de France : avec plus de 345 000 logements gérés dont 86 000 logements intermédiaires et 71 000 places d’hébergement portées par sa filiale Adoma.

Dans les Yvelines, le groupe SNI gère 2350 logements intermédiaires et 14 165 logements sociaux.

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Question écrite au Ministre de l’agriculture suite à l’épisode de gel dans de nombreux vignobles de Bourgogne M. François Sauvadet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation préoccupante du vignoble bourguignon suite aux sévères gelées qui ont sévi dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 avril 201

Cet épisode de gel a causé des dégâts considérables dans de nombreux vignobles de Bourgogne, en particulier dans le département de la Côte-d’Or (côtes de Nuits, côtes de Beaune). L’ensemble du secteur a été touché. La superficie impactée et l’ampleur des dégâts n’ont pas encore pu être déterminées avec exactitude, mais cela concernerait entre 3 000 et 4 000 hectares et certaines parcelles semblent avoir été touchées jusqu’à 80%. Les viticulteurs sont extrêmement préoccupés par l’avenir de leur récolte, la plupart d’entre eux ne pouvant s’assurer contre le gel.

M. Sauvadet demande instamment au Ministre de mettre en oeuvre toutes les mesures d’urgence nécessaires pour permettre aux viticulteurs de faire face à cette perte d’exploitation et à leurs lourdes charges. L’intervention du Fonds national de garantie des calamités agricoles permettrait d’apporter un soutien rapide à la viticulture.

Lien de la question

Au cœur des cantons Le Président Christophe Guilloteau et les conseillers départementaux à la rencontre de tous les rhodaniens

Durant les mois de mai et juin 2016, les élus du Département iront à la rencontre de tous les rhodaniens. Ces réunions, baptisées « Au Cœur des Cantons » se tiendront dans chacun des treize cantons du département et seront l’occasion pour les élus, acteurs locaux et habitants du territoire de venir échanger avec les élus du Département.

Fidèle à son engagement de proximité avec les Rhodaniennes et les Rhodaniens, le Président Christophe GUILLOTEAU se rendra dans chacun des treize cantons du Département, aux côtés des conseillers départementaux.

Ces rencontres s’adressent à l’ensemble des acteurs qui font vivre le territoire et animent les politiques publiques départementales (citoyens, collectivités, organismes publics, associations, acteurs économiques).

Elles seront le lieu d’un débat citoyen pour informer et échanger sur les politiques publiques menées par le Conseil départemental du Rhône. Cette démarche est essentielle afin de recueillir l’opinion des rhodaniens sur les actions menées et dialoguer avec eux.

Ces échanges sont d’autant plus importants que le contexte institutionnel est en constante évolution (nouveaux périmètres avec une nouvelle organisation territoriale, contraintes budgétaires, loi NOTRe etc.), et permettront aussi de présenter le nouveau budget et la stratégie départementale en faveur des solidarités humaines et territoriales pour le Rhône.

Dans le cadre de ces réunions, le Département entend porter et partager sa nouvelle politique territoriale avec les territoires du Rhône, et s’appuie ainsi sur une méthode de dialogue, garante d’une relation de proximité avec les acteurs des territoires, qu’il souhaite préserver et renforcer.

Un plan de communication visant à informer la population a été mis en place, notamment par le biais d’abribus, d’affiches à la disposition des communes ou bien encore de relais sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook du Département.

Vous trouverez ci-dessous l’agenda complet des réunions publiques "Au Cœur des Cantons".

Certaines dates et lieux pouvant encore être susceptibles de modifications, les éventuelles mises à jour seront communiquées sur les réseaux sociaux de la collectivité.

Le communiqué de presse