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Rencontre ce matin, à Troyes, entre le président des Départements de France Dominique BUSSEREAU et Philippe PICHERY, président du Conseil départemental de l’Aube :

- l’actualité des Départements évoquée à un mois du congrès national de Marseille
- l’Aube prête à contribuer aux réflexions nationales

Dominique BUSSEREAU (président de l’Assemblée des Départements de France) a rencontré le président du Conseil départemental de l’Aube, Philippe PICHERY, à Troyes, ce mercredi 21 septembre 2017.

Avant de participer à une table ronde avec le président de l’AMF (Association des maires de France) et le président de l’ARF (Association des régions de France), Dominique BUSSEREAU a tenu à faire plus ample connaissance avec Philippe PICHERY nouvellement élu, en mai dernier, à la tête de l’assemblée départementale.

A un mois, tout juste, du congrès national des Départements de France à Marseille –et 2 ans après celui qui s’était déroulé à Troyes–, les deux hommes ont échangé sur l’actualité des Départements.

Ils ont en particulier évoqué 3 questions au coeur des débats avec le nouveau gouvernement : le financement des AIS (Allocations individuelles de solidarité – RSA, APA et PCH) ainsi que celui des MNA (mineurs non accompagnés).

La nécessaire maîtrise budgétaire a également été à l’ordre du jour – les collectivités départementales préférant un système de contractualisation avec l’Etat plutôt que de se voir imposer une baisse drastique et indifférenciée de leurs dotations.

Le président du Département de l’Aube prêt à s’investir dans les instances nationales de l’ADF

Philippe PICHERY, enfin, a fait part de son souhait de s’investir au sein de l’ADF afin de contribuer aux réflexions nationales sur la vie et l’avenir des Départements.

D’importantes recompositions sont prochainement attendues à la tête des exécutifs départementaux. A la faveur de cette nouvelle donne, le président du Département de l’Aube est prêt à apporter sa pierre à l’édifice – de façon à ce que les Départements tirent au mieux parti du nouveau paysage institutionnel né de la loi NOTRe.

La réforme étant passée, il importe aujourd’hui de s’interroger sur les possibles évolutions et aménagements à proposer. L’Aube est prête à faire entendre sa voix.

Le communiqué de presse : ICI

Conférence Nationale des Territoire : la stratégie présidentielle coûtera 13 milliards d’euros aux Collectivités.

A l’occasion de la Conférence Nationale des Territoires, le Président de la République, s’adressant aux différentes associations d’élus représentants les collectivités territoriales, a détaillé sa feuille de route quant à la relation qu’il entend construire avec elles pour les prochaines années.

Plusieurs mesures essentielles en sont ressorties.

L’exécutif souhaite, tout d’abord, dans le cadre d’un « pacte financier » favoriser le recours à l’expérimentation et, dans ce cadre, octroyer de nouvelles libertés pour organiser et faire fonctionner avec plus de souplesse les collectivités territoriales, tout en réduisant le nombre de normes applicable afin que les élus locaux aient la capacité de "produire des économies intelligentes à [leur] main." Pour y parvenir, le Président de la République, n’a pas exclu de recourir à une révision constitutionnelle.

"Dès maintenant, je souhaite que nous ouvrions dans le cadre d’une commission de travail qui doit vous associer [...] une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale, et en particulier en substitution de la taxe d’habitation", a ensuite annoncé le Président Macron. La commission se réunirait "jusqu’au printemps prochain" afin de formuler des propositions qui devront respecter les principes d’autonomie fiscale et de lien fiscal entre les habitants et la commune.

Il a également ouvert la voie à des possibilités de fusions de Départements. Si l’Etat ne les imposera pas ces dernières devront simplifier l’organisation territoriale, permettre des économies et ne pas accroitre « les inégalités et les déséquilibres territoriaux ».

Par ailleurs le Président de la République s’est dit ouvert à des « adaptations législatives pour corriger des éléments d’aberration qui remontent du terrain ».

En ce qui concerne le financement du RSA, la Conférence Nationale des Territoire sera amenée à en débattre jusqu’au printemps prochain, avec deux pistes possibles : la recentralisation et la reprise en main par l’Etat, ou l’amélioration de la compensation assortie du renforcement de la péréquation entre les départements. La solution retenue sera inscrite au PLF 2019.

Dans le même temps Emmanuel MACRON a confirmé qu’il entend aussi donner plus de libertés aux employeurs publics locaux pour gérer leurs agents en appelant au respect de la durée minimale de travail de 1.607 heures dans toutes les collectivités territoriales.

En matière de déploiement du Très Haut Débit, il a affirmé vouloir la couverture de l’ensemble du territoire national en 2020.

L’ensemble de ces mesures devront néanmoins être réalisée dans le cadre d’un plan d’économie de 13 milliards d’euros d’ici 2022, soit 3 milliards de plus que ce que prévoyait le programme d’Emmanuel MACRON. Cette exigence intervient après un quinquennat 2012-2017 qui a vu les collectivités perdre plus de 10 milliards d’euros de dotations.

Cette dernière mesure a particulièrement fait réagir les Présidents de Départements du groupe DCI.

Communiqué de presse de M. Eric CIOTTI, Président du Département des Alpes-Maritimes

Communiqué de presse de M. François SAUVADET, Président du Département de la Côte-d’Or

Communiqué de presse de M. Frédéric BIERRY, Président du Département du Bas-Rhin

Communiqué de presse des Présidents des Départements de Grande Couronne Capitale (77,78,91,95) et des Hauts-de-Seine

Discours de M. Emmanuel MACRON, Président de la République

Discours de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AUTORISE 5 FOYERS DE VIE, AU MOINS 200 EMPLOIS SERONT CRÉÉS

A Boisset, Ytrac, Vezac, Le Rouget, Mauriac, Vincent Descoeur autorise 5 foyers de vie dans le Cantal, au moins 200 emplois seront créés.

Dans le cadre de son Schéma de l’Autonomie 2015-2019, le Département a dégagé 6 axes de travail prioritaires, autour desquels est organisée sa politique publique de soutien à l’Autonomie sur cette période. Une attention particulière est accordée à la spécificité des 2 publics pour qui la question des prises en charge et des accompagnements se pose avec plus d’acuité : le public en situation de handicap vieillissant et le public en situation de handicap psychique.

Le Conseil départemental souhaite contribuer à l’amélioration des réponses complémentaires apportées sur des champs bien spécifiques. Il est proposé de développer une offre locale, à destination des cantaliens mais également d’ouvrir ce type de réponse à des besoins régionaux voire nationaux. L’insuffisance du niveau de propositions en ce qui concerne la prise en charge du handicap psychique ou sensoriel incite le Conseil départemental à s’appuyer sur une réponse jugée alternative qui prend en compte les limites des solutions proposées dans le cadre d’un maintien à domicile et des solutions médicalisées en établissement.

Le foyer de vie peut être ce segment intermédiaire pour un public dont le principal besoin réside dans un accompagnement professionnel de qualité capable d’amener les repères suffisants pour garantir une stabilité de vie aux résidents. Les foyers de vie, hébergent des personnes handicapées adultes dont la dépendance les rend inaptes à toute activité professionnelle et qui ont besoin d’un soutien et d’une stimulation constante pour les actes essentiels de la vie courante ainsi que d’un suivi médical et paramédical régulier. Cependant ces personnes sont sensiblement moins dépendantes que celles accueillies en FAM ou en MAS. Ces foyers fonctionnent en internat, semi-internat, accueil de jour, accueil temporaire.

Les 5 projets (Boisset : Association Résidence Saint Nicolas, Ytrac : ACSL’AAH, Vézac : Association du Foyer d’Olmet, Mauriac : ADAPEI, Le Rouget : HANDI AIDE ) présentent un montant total d’investissements s’élevant à environ 20 M€, pour 200 places, et permettant la création de plus de 200 emplois.

Sur la base de l’analyse des projets par les services du Département et de l’audition le 7 novembre dernier des porteurs de projets par la commission présidée par Sylvie Lachaize, vice-présidente en charge de la Solidarité, il appartient au Président du Conseil départemental de décider des projets autorisés. Vincent Descoeur a donc décidé au regard :
• des besoins des personnes en situation de handicap,
• des projets présentés, tous de qualité, 4 au titre du handicap psychique et 1 au titre du handicap sensoriel,
• de l’équilibre entre les besoins des cantaliens (1/3) mais aussi de la réponse à un public plus large (2/3),
• du levier économique et en matière d’emploi que constituent ces projets,
d’autoriser les 5 projets présentés.

Lien vers le site du département du Cantal

Métropoles et Départements : des articulations à haut risque ?

Le jeudi 8 décembre dernier, la Commission locale d’évaluation des charges et des ressources transférées a permis au Département de l’Hérault et la métropole de Montpellier de trouver un « accord de principe » malgré des négociations préalable aussi douloureuses que laborieuses sur trois compétences qui seront récupérées par la Métropole : le Fonds de Solidarité Logement, le Fonds d’aide aux jeunes et la Culture. Restent les modalités du transfert des routes qui devraient être finalisées prochainement.

Au même moment, à rebours des équilibres négociés entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Marseille-Aix-Provence, les Députés PS du Département ont, contre toute attente et unilatéralement, proposé, par voie d’amendement au Projet de Loi sur le statut de Paris, la fusion des deux collectivités. Ces mêmes discussions ont permis de rétablir, dans le projet de loi, les dispositions supprimées au Sénat permettant la création de sept nouvelles métropoles venant compléter les quinze métropoles existantes.

L’apparition de ces futures métropoles n’a été précédée d’aucune étude d’impact ni de concertations préalables avec les Départements concernés.

Le mouvement ainsi initié par la loi du 27 janvier 2014 « MAPTAM » amplifie la place des Métropoles dans un environnement territorial profondément bouleversé depuis 2012 et qui peine à trouver de nouveaux repères.

Les Départements, responsables de la solidarité territoriale, sont de véritables pivots indispensables au bon aménagement du territoire. Or, ceux-ci sont contraints de transférer un certain nombre de compétences à la Métropole.

Le volontarisme à marche forcée de l’avènement de ces nouvelles structures risque de morceler les politiques d’aménagement du territoire, fragiliser les mécanismes de solidarité territoriale et susciter de récurrents problèmes de gouvernance.

Les données économiques, sociales, fiscales montrent également que les fortes différences entre les métropoles et les autres territoires se renforcent avec le fait métropolitain. L’émergence ou l’amplification de phénomènes de fractures territoriale est donc à craindre.

Afin de ne pas accroître les inégalités sociales et territoriales redoutées, se pose aujourd’hui la question de la pertinence de la multiplication du nombre des métropoles.

Le Département du Rhône présente son application « Rhône + notaires » au Conseil départemental du Nord

Mercredi 16 novembre 2016, Renaud PFEFFER, premier Vice- président du Département, et Thomas RAVIER, Vice-président chargé du handicap, des aînés et de la santé, ont reçu à l’Hôtel du Département une délégation du Département du Nord, dont Christian POIRET, premier Vice-président et Geneviève MANNARINO, Vice-présidente chargé de l’autonomie.

Cette rencontre fût l’occasion de présenter « Rhône + Notaires », un service numérique unique en France permettant de simplifier les demandes de récupération des aides sociales.

Soucieux de simplifier les démarches administratives de ses usagers et partenaires, le Département du Rhône a développé « Rhône + Notaires », un service numérique unique en France permettant de simplifier toute demande de récupération des aides sociales. Cette application informatique permet aux notaires de son territoire d’interroger en temps réel les services départementaux sur l’existence d’une créance d’aide sociale, lors de l’ouverture d’une succession.

En janvier 2016, Christophe GUILLOTEAU, Président du Département du Rhône et la Chambre des Notaires du Rhône, représentée par son Président, Maître Jean- Christophe Hoche, notaire à Villié-Morgon, avaient signé la convention permettant de préciser et d’encadrer les modalités d’utilisation de ce dispositif.

Depuis cette date, cette plateforme web, innovante et fiable, est devenue la voie unique de recherche pour tout notaire relevant de la chambre notariale du Rhône. Après presque un an d’utilisation, avec plus de 500 consultations mensuelles, cette interface s’est ainsi imposée comme un outil de communication privilégié entre les notaires et le Département, permettant d’améliorer considérablement le délai de réponse apporté.

Fort de ce succès, le Département du Rhône est aujourd’hui sollicité par nombre de ses homologues, désireux de développer un outil similaire. La rencontre de ce jour avec le Département du Nord en est une parfaite illustration.

CP Departement Rhône notaire plus.pdf