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Conférence Nationale des Territoire : la stratégie présidentielle coûtera 13 milliards d’euros aux Collectivités.

A l’occasion de la Conférence Nationale des Territoires, le Président de la République, s’adressant aux différentes associations d’élus représentants les collectivités territoriales, a détaillé sa feuille de route quant à la relation qu’il entend construire avec elles pour les prochaines années.

Plusieurs mesures essentielles en sont ressorties.

L’exécutif souhaite, tout d’abord, dans le cadre d’un « pacte financier » favoriser le recours à l’expérimentation et, dans ce cadre, octroyer de nouvelles libertés pour organiser et faire fonctionner avec plus de souplesse les collectivités territoriales, tout en réduisant le nombre de normes applicable afin que les élus locaux aient la capacité de "produire des économies intelligentes à [leur] main." Pour y parvenir, le Président de la République, n’a pas exclu de recourir à une révision constitutionnelle.

"Dès maintenant, je souhaite que nous ouvrions dans le cadre d’une commission de travail qui doit vous associer [...] une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale, et en particulier en substitution de la taxe d’habitation", a ensuite annoncé le Président Macron. La commission se réunirait "jusqu’au printemps prochain" afin de formuler des propositions qui devront respecter les principes d’autonomie fiscale et de lien fiscal entre les habitants et la commune.

Il a également ouvert la voie à des possibilités de fusions de Départements. Si l’Etat ne les imposera pas ces dernières devront simplifier l’organisation territoriale, permettre des économies et ne pas accroitre « les inégalités et les déséquilibres territoriaux ».

Par ailleurs le Président de la République s’est dit ouvert à des « adaptations législatives pour corriger des éléments d’aberration qui remontent du terrain ».

En ce qui concerne le financement du RSA, la Conférence Nationale des Territoire sera amenée à en débattre jusqu’au printemps prochain, avec deux pistes possibles : la recentralisation et la reprise en main par l’Etat, ou l’amélioration de la compensation assortie du renforcement de la péréquation entre les départements. La solution retenue sera inscrite au PLF 2019.

Dans le même temps Emmanuel MACRON a confirmé qu’il entend aussi donner plus de libertés aux employeurs publics locaux pour gérer leurs agents en appelant au respect de la durée minimale de travail de 1.607 heures dans toutes les collectivités territoriales.

En matière de déploiement du Très Haut Débit, il a affirmé vouloir la couverture de l’ensemble du territoire national en 2020.

L’ensemble de ces mesures devront néanmoins être réalisée dans le cadre d’un plan d’économie de 13 milliards d’euros d’ici 2022, soit 3 milliards de plus que ce que prévoyait le programme d’Emmanuel MACRON. Cette exigence intervient après un quinquennat 2012-2017 qui a vu les collectivités perdre plus de 10 milliards d’euros de dotations.

Cette dernière mesure a particulièrement fait réagir les Présidents de Départements du groupe DCI.

Communiqué de presse de M. Eric CIOTTI, Président du Département des Alpes-Maritimes

Communiqué de presse de M. François SAUVADET, Président du Département de la Côte-d’Or

Communiqué de presse de M. Frédéric BIERRY, Président du Département du Bas-Rhin

Communiqué de presse des Présidents des Départements de Grande Couronne Capitale (77,78,91,95) et des Hauts-de-Seine

Discours de M. Emmanuel MACRON, Président de la République

Discours de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat

Localtis : Les départements de l’axe Seine entendent "peser dans le débat"

Les Hauts-de-Seine, les Yvelines, le Val-d’Oise, l’Eure et la Seine-Maritime : cinq départements, bientôt six avec le Calvados, sont prêts à travailler ensemble pour "donner une nouvelle impulsion au développement de la Seine", selon les termes de Patrick Devedjian, président (LR) du conseil départemental des Hauts-de-Seine. Les présidents – et une vice-présidente – de ces départements ont lancé le 7 juillet leur Association des départements de l’axe Seine, à bord d’un bateau de croisière qui naviguait entre Chatou (Yvelines) et Sèvres (Hauts-de-Seine).

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Des moyens supplémentaires pour financer de nouvelles infrastructures de transports : OUI ! Une tentative de hold-up du gouvernement sur la CVAE, au détour de l’accord sur le Pass Navigo : NON !

En effet, le gouvernement prévoit de modifier la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) qui s’applique aux entreprises et qui est affectée aux collectivités territoriales. Aujourd’hui, la moitié du produit de la CVAE est perçue par les départements. Le gouvernement envisage de transférer la moitié des recettes de CVAE des départements aux Régions et de compenser ce prélèvement par une dotation figée.

Comme ils l’avaient déjà dénoncé en avril dernier, les départements refusent d’être encore les victimes des décisions autoritaires du gouvernement.

  • La Grande Couronne est exclue de la Métropole du Grand Paris.
  • La Grande Couronne continue à cotiser au STIF qui gère les transports franciliens.
  • La Grande Couronne est ponctionnée de la moitié de sa CVAE, soit disant pour financer les infrastructures de transports, alors qu’aucun transfert de compétence, notamment en matière de transport en Ile-de-France, n’est possible.

Un prélèvement sur la CVAE, comme prévu semble-t-il dans la future loi de finance, représenterait une perte conséquente de revenus dynamiques pour les départements (13 Millions d’euros de recette annuelle pour les départements de Grande couronne).

Cette décision constituerait une nouvelle attaque contre les finances des départements déjà asphyxiés :

  • D’une part par une chute drastique des dotations de l’Etat.
  • D’autre part, une augmentation du coût des dépenses obligatoires : les Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, PCH et APA) progressent de 5% ou 6% par an.

La proposition du gouvernement qui consiste à remplacer une recette dynamique par une dotation figée n’est donc tout simplement pas acceptable.

* L’association Grande Couronne Capitale regroupe les départements de grande couronne, à savoir l’Essonne, la Seine-et-Marne, le Val d’Oise et les Yvelines présidés respectivement par François Durovray, Jean-Jacques Barbaux, Arnaud Bazin, et Pierre Bédier. Elle a vocation à représenter les collectivités de la grande couronne auprès des pouvoirs publics au premier rang desquels l’Etat, la Région et les départements de petite couronne. Elle réfléchit à des convergences dans les politiques publiques et offre un cadre d’expression aux élus afin de proposer des idées transversales et innovantes.

Le Département favorise la création de 1 500 logements locatifs intermédiaires dans les Yvelines Pour répondre aux besoins en logements des actifs et des jeunes ménages disposant de revenus moyens, le Département signe une convention innovante avec le groupe SNI (Société Nationale Immobilière), premier bailleur de France, pour favoriser la production de 1 500 logements intermédiaires dans les Yvelines d’ici 2019.

Sur une priorité comme le logement de nos jeunes, il nous faut imaginer de nouvelles solutions pour combler le déficit d’offre. Ce partenariat est le premier du genre entre le groupe SNI et un Département. Je suis fier que les Yvelines soient précurseurs en la matière, comme elles l’ont toujours été en matière de soutien à l’habitat précise Pierre Bédier, Président du Conseil départemental des Yvelines.

Un objectif global minimum de 1 500 logements intermédiaires sur la période 2016-2019 sur le territoire des Yvelines

Le constat à l’origine de ce projet est connu : de nombreux ménages se retrouvent avec des revenus trop élevés pour accéder au logement social, mais trop faibles pour se loger dans le privé.

Il s’agit donc de développer une offre de logements avec des loyers inférieurs de 10 à 15% au loyer du marché, grâce à une TVA réduite de 10%.

Le Conseil départemental entend répondre ainsi directement aux besoins des jeunes qui s’installent, tout en renforçant la mixité sociale de l’habitat. Ces logements intermédiaires seront en effet intégrés dans des opérations immobilières comportant au minimum 25% de logements sociaux.

Les constructions se feront prioritairement dans les principaux pôles urbains du Département, disposant de services, de commerces, d’équipements et de transports performants. Les ménages pourront ainsi s’installer au plus près de leurs lieux d’emplois, ce qui devrait fluidifier les parcours domicile-travail

En outre, la mobilisation d’un bailleur aussi important que le groupe SNI doit permettre d’améliorer la commercialisation des nouveaux programmes de logements et en accélérer ainsi leur réalisation complète Pierre Bédier.

Le site de Carrières-sous-Poissy est un exemple de ce que veut faire le Département

Le groupe SNI va livrer prochainement 56 logements intermédiaires au sein d’une opération mixte composée de 146 logements libres et 50 logements en locatif social, réalisés dans la ZAC Centralité à Carrières-sous-Poissy, par Nexity. L’opération sera destinée à accueillir des ménages au niveau de revenu moyen, notamment des jeunes en priorité, ainsi la typologie des logements T2 sera prépondérante.

Le secteur de Poissy est dans un bassin d’emploi, où le besoin de logements est très important. C’est également un site où les transports sont en plein développement avec l’arrivée du RER EOLE et de la Tangentielle Ouest explique Pierre Bédier, Président du Conseil départemental des Yvelines.

Le Département, un acteur de l’aménagement et du développement économique

Depuis 2006, le Département déploie une politique offensive de développement résidentiel dans les territoires urbains les plus stratégiques dans une triple logique : proposer aux Yvelinois de nouveaux logements de qualité, diversifiés et bien localisés. 170 millions d’euros ont été investis dans les Contrats de développement de l’offre résidentielle au bénéfice des communes, et ont permis d’augmenter de 50% la construction dans les grands pôles urbains, avec une moyenne de 7000 logements neufs livrés depuis 2010.

Avec son programme PRIOR’Yvelines, le Département garantit aux collectivités la sortie opérationnelle des projets grâce à des aides financières exceptionnelles. Prior’Yvelines, c’est en effet 100 millions d’euros d’aides financières exceptionnelles qui seront prioritairement allouées aux grands projets d’aménagement urbain, concourant à l’objectif départemental d’au moins de 8 000 logements neufs par an tous types confondus dans les Yvelines.

Ainsi, dans le cadre de la convention avec le groupe SNI, le Département s’engage à :

  • Négocier avec les collectivités engagées dans PRIOR’ Yvelines, une part de logements intermédiaires dans les programmations de logements ;
  • Promouvoir le logement intermédiaire auprès des collectivités yvelinoises concernées et de ses partenaires

Le groupe SNI, acteur clé du logement, notamment intermédiaire

Filiale de la Caisse des Dépôts, le groupe SNI est le premier bailleur de France : avec plus de 345 000 logements gérés dont 86 000 logements intermédiaires et 71 000 places d’hébergement portées par sa filiale Adoma.

Dans les Yvelines, le groupe SNI gère 2350 logements intermédiaires et 14 165 logements sociaux.

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Le Département des Yvelines répond aux attentes du monde rural Ce 15 avril à Montigny-le-Bretonneux, à l’occasion de la restitution des Assises de la Ruralité, le Conseil départemental a présenté une série de mesures en faveur des territoires ruraux des Yvelines. Un ensemble complet et pertinent, qui fait suite à 5 mois de concertation étroite avec les habitants et les principaux acteurs du monde rural, dans le cadre d’une démarche multiforme et innovante.

« Associer de vastes territoires ruraux à un solide tissu urbain est un atout de Yvelines. J’ai voulu les Assises de la Ruralité pour répondre au trouble manifesté quelquefois par le monde rural, entre sentiment d’abandon et difficultés d’adaptation », rappelle Pierre Bédier, Président du Conseil départemental.

« Cette large consultation du monde rural a réuni près de 2 000 personnes qui se sont déplacées pour participer aux différentes
rencontres proposées sur tout le Département ; plus de 500 contributions ont été récoltées, à travers des propositions écrites et des réponses à un questionnaire en ligne. Cette démarche participative est inédite
 », précise Pauline Winocour-Lefèvre, Viceprésidente du Conseil départemental déléguée aux ruralités.

La démarche a permis aux parties prenantes de s’interroger collectivement sur l’identité rurale du territoire ainsi que sur l’avenir des espaces ruraux. Les principaux enjeux des prochaines années ont été au centre des échanges : Mobilités, Très Haut Débit, Emploi, Accès aux soins….

Les populations rurales ont renvoyé l’image d’un territoire plébiscité pour son environnement naturel (79%) et sa qualité de vie (64%), tout en parvenant à l’équilibre nécessaire pour favoriser le développement économique, créateur d’emplois et de richesses, pour lequel la proximité avec Paris reste un atout déterminant.

Les thèmes abordés le plus souvent et le plus en profondeur au cours de ces rencontre sont les déplacements (51 %), le haut débit et le lien social (17%), l’emploi (16%), puis l’agriculture (12%) ou encore l’accès aux soins (8%).

A partir de ces éléments de constat, le Département a mené une réflexion pour adapter ses politiques et plans d’action afin de répondre au mieux aux attentes des habitants de la zone rurale. Les élus ont annoncé un ensemble ambitieux et cohérent de mesures et d’engagements, qui vont être mises en place dans le courant de l’année.

MOBILITES – TRANSPORTS

La politique de déplacement en milieu rural doit combiner, dans une logique d’intermodalité, les infrastructures de transport en commun et l’usage souvent indispensable de l’automobile.

1/ Créer des parcs intermodaux « à la yvelinoise ».

Le département entend promouvoir une génération nouvelle de parcs intermodaux combinant :

  • Une capacité importante de stationnement à un tarif abordable (1 € par jour par exemple).
  • Une offre diversifiée de services au public : espace de travail équipé (co-working) et relié au très haut débit ; halte-garderie ; bibliothèque ou librairie solidaire ; vente de produits maraichers yvelinois...
  • Des équipements répondant à toutes les formes d’intermodalité : aires de covoiturage, parkings de rabattements, garages à vélos sécurisés, bornes de recharge pour véhicules électriques… Dix gares yvelinoises situées en milieu rural sont concernées par ce programme qui pourra se voir attribuer 1 M€ par an consacré au financement des aménagements indispensables dans les gares : financement jusqu’à 70% des travaux d’extension des parkings dans les gares. Programme d’investissement de 50 M€.

2/ Faciliter les déplacements quotidiens des Yvelinois

Mise en place d’un Contrat Départemental Voirie afin de soutenir financièrement les travaux d’entretien de la voirie des communes de moins de 25 000 habitants. Ces contrats d’une durée de 3 ans permettent d’attribuer des financements calculés en prenant en compte le linéaire de voirie communale par habitant et sera doté de 10 M€/an. Enfouissement des réseaux inclus dans ce nouveau contrat.

  • Le Département consacrera près de 80 M€ par an à la modernisation et à l’extension du réseau des routes départementales (1 600 km dont la plus grande partie en secteur rural).
  • Lancement par le département d’une étude des besoins de déplacement en milieu rural pour identifier les déficits de l’offre de transport et interpeller le STIF sur les besoins complémentaires des Yvelines en matière de desserte de bus et de transport adapté.
  • Favoriser l’implantation de nouveaux services aux abords des gares en partenariat avec la SNCF (Gares et Connexions) : micro-crèches, maisons d’accès au service public, business centers, maraîchage issu de circuits courts, 1 M€ d’investissements.
  • Lancement d’un appel à projet pour l’expérimentation d’une application de co-voiturage, axée sur les besoins de nos zones rurales, dédiée aux courts trajets notamment le rabattage vers les gares pour les déplacements domicile/travail : objectif désengorgement des RD aux heures de pointe et des parkings des gares.
  • Engagement d’une réflexion pour la mise en oeuvre d’un service de transports à la demande, type Uber, sur notre territoire rural, afin de répondre aux besoins de déplacements des personnes non mobiles, en dehors des horaires de transports en commun (personnes sans permis, jeunes, personnes âgées…)

3/ Mieux prendre en compte les circulations agricoles sur le territoire

Le département en liaison avec les représentants des milieux agricoles adaptera sa politique d’entretien pour prendre en compte certaines problématiques spécifiques (chardons, ergot du blé). Il est envisagé d’organiser une rencontre une fois par an.

COLLEGES

  • A la demande des principaux de collèges ruraux, utilisation de l’Environnement Numérique de Travail (ENT) des collèges pour développer un réseau de covoiturage, permettant aux parents de pallier l’absence de ramassage scolaire (compétence régionale) en dehors des heures de pointe et les mercredis après-midi (activités périscolaires).
  • Meilleure valorisation des produits locaux et circuits courts au travers de nos appels d’offre pour l’approvisionnement en denrées des cantines des collèges dans les Yvelines et à terme dans les Hauts de Seine.
  • Au moins 7 collèges, situés en zone rurale ou peu dense, feront l’objet d’une construction ou d’une réhabilitation globale pendant la mandature ce qui représente un investissement de l’ordre de 100 M€.

NUMERIQUE

  • Le Département réalisera en priorité le raccordement des collèges et des lycées ruraux au réseau Très Haut Débit du Département.
  • Le Département publie une carte détaillée par canton précisant commune par commune les dates de déploiement du réseau THD de fibre optique qui sera achevé en 2020. L’usage de la montée en débit permettra de raccorder dès 2017 environ un quart des foyers concernés. Les zones d’activité restant à raccorder par le réseau Yvelines Entreprises Numériques feront l’objet d’un traitement prioritaire.
  • L’accès au réseau Yvelines Entreprises Numériques, pour les communes qui sont traversées par le réseau et dont certains sites publics (mairie, écoles, médiathèque, services techniques…) peuvent être à proximité de celui-ci, sera facilité. Un dispositif d’aide au raccordement des sites publics locaux à un réseau très haut débit sur fibre optique sera adopté en 2016 par l’assemblée départementale et comprendra une bonification spéciale pour les communes rurales.
  • Ces mesures nouvelles viennent compléter le dispositif de subvention à l’acquisition des dispositifs permettant d’accéder au haut débit par satellite pour les foyers isolés qui a été adopté en 2015.
  • La présence des réseaux en fibre optique dans le Département permet d’envisager le déploiement de systèmes plus efficaces de vidéo-protection. Un plan concernant l’équipement des sites accueillant du public sensible, les collèges avec nos enfants, les services sociaux et certains sites du SDIS sera soumis à l’assemblée départementale avant la fin du premier semestre 2016.
  • Le département proposera, au Syndicat Mixte Ouvert Numérique qui vient d’être créé, d’engager une politique active d’équipement des communes qui le souhaitent en vidéo-protection et la mise en place de dispositifs mutualisés d’exploitation en temps réel des données captées à un coût abordable pour les petites et moyennes communes.

ACCES AUX SOINS

  • 1/Lutter contre la désertification médicale
    En lien avec les représentants des professions médicales, le Département proposera, avant la fin de 2016, l’adoption d’une politique de lutte contre la désertification médicale en zone rurale. Sur la base d’une géographie prioritaire les communes pourront participer à un appel à projets visant la création de Maisons Médicales Territoriales (MMT) offrant un cadre de travail mutualisé à plusieurs professionnels de santé. Pour les projets retenus, l’aide du <Département sera significative et pourra concerner l’investissement immobilier, l’aide au fonctionnement administratif, mais aussi répondre à certaines lacunes du régime de protection sociale des médecins libéraux qui constituent un frein à l’installation de jeunes praticiens.
  • 2/ Assurer une meilleure couverture PMI de la zone rurale

4/ Soutien au secteur agricole

  • Maintien des actions déjà existantes :

1) Soutien aux investissements agricoles non pris en compte dans la programmation du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) : 250 000 € / an.
2) Soutien financier aux agriculteurs volontaires à mettre en place la protection intégrée de la culture du blé et les organismes agricoles dont la Chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile-de-France et la Maison de l’Élevage d’Ile-de-France : 250 000 € / an.

  • Une meilleure valorisation des productions Yvelinoises

1) Labellisation des productions agricoles Yvelinoises, et création d’un prix agricole départemental qui pourrait être décerné à l’occasion de la Semaine du Goût.

2) Introduction des circuits courts dans la réflexion menée sur les gares portes (vente de paniers de productions locales dans les gares) et dans nos marchés de cantines scolaires, afin de soutenir le projet de plate-forme logistique maraichère.

Pierre Bédier a également précisé lors de sa restitution les suites données à ces engagements. Une lettre d’information sur le suivi des mesures présentées mesures sera régulièrement envoyée à l’ensemble des participants, ainsi qu’à l’ensemble des

Maires ruraux et des Présidents d’intercommunalités. Cette démarche d’information sera complétée, d’un part par la création d’un forum des Maires ruraux qui se réunirait au moins une fois par an afin de suivre leurs attentes et leurs besoins, et d’autre part par la mise en place de conférences en présence des Présidents d’intercommunalité. Enfin, à travers les 6 territoires d’actions départementales et l’agence IngenierY, tout projet qu’il soit porté par des Yvelinois, des communes ou des intercommunalités sera accompagner pour développer les initiatives et idées innovantes en faveur de la ruralité.

cp-assises-ruralite-yvelines.pdf