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Conférence Nationale des Territoire : la stratégie présidentielle coûtera 13 milliards d’euros aux Collectivités.

A l’occasion de la Conférence Nationale des Territoires, le Président de la République, s’adressant aux différentes associations d’élus représentants les collectivités territoriales, a détaillé sa feuille de route quant à la relation qu’il entend construire avec elles pour les prochaines années.

Plusieurs mesures essentielles en sont ressorties.

L’exécutif souhaite, tout d’abord, dans le cadre d’un « pacte financier » favoriser le recours à l’expérimentation et, dans ce cadre, octroyer de nouvelles libertés pour organiser et faire fonctionner avec plus de souplesse les collectivités territoriales, tout en réduisant le nombre de normes applicable afin que les élus locaux aient la capacité de "produire des économies intelligentes à [leur] main." Pour y parvenir, le Président de la République, n’a pas exclu de recourir à une révision constitutionnelle.

"Dès maintenant, je souhaite que nous ouvrions dans le cadre d’une commission de travail qui doit vous associer [...] une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale, et en particulier en substitution de la taxe d’habitation", a ensuite annoncé le Président Macron. La commission se réunirait "jusqu’au printemps prochain" afin de formuler des propositions qui devront respecter les principes d’autonomie fiscale et de lien fiscal entre les habitants et la commune.

Il a également ouvert la voie à des possibilités de fusions de Départements. Si l’Etat ne les imposera pas ces dernières devront simplifier l’organisation territoriale, permettre des économies et ne pas accroitre « les inégalités et les déséquilibres territoriaux ».

Par ailleurs le Président de la République s’est dit ouvert à des « adaptations législatives pour corriger des éléments d’aberration qui remontent du terrain ».

En ce qui concerne le financement du RSA, la Conférence Nationale des Territoire sera amenée à en débattre jusqu’au printemps prochain, avec deux pistes possibles : la recentralisation et la reprise en main par l’Etat, ou l’amélioration de la compensation assortie du renforcement de la péréquation entre les départements. La solution retenue sera inscrite au PLF 2019.

Dans le même temps Emmanuel MACRON a confirmé qu’il entend aussi donner plus de libertés aux employeurs publics locaux pour gérer leurs agents en appelant au respect de la durée minimale de travail de 1.607 heures dans toutes les collectivités territoriales.

En matière de déploiement du Très Haut Débit, il a affirmé vouloir la couverture de l’ensemble du territoire national en 2020.

L’ensemble de ces mesures devront néanmoins être réalisée dans le cadre d’un plan d’économie de 13 milliards d’euros d’ici 2022, soit 3 milliards de plus que ce que prévoyait le programme d’Emmanuel MACRON. Cette exigence intervient après un quinquennat 2012-2017 qui a vu les collectivités perdre plus de 10 milliards d’euros de dotations.

Cette dernière mesure a particulièrement fait réagir les Présidents de Départements du groupe DCI.

Communiqué de presse de M. Eric CIOTTI, Président du Département des Alpes-Maritimes

Communiqué de presse de M. François SAUVADET, Président du Département de la Côte-d’Or

Communiqué de presse de M. Frédéric BIERRY, Président du Département du Bas-Rhin

Communiqué de presse des Présidents des Départements de Grande Couronne Capitale (77,78,91,95) et des Hauts-de-Seine

Discours de M. Emmanuel MACRON, Président de la République

Discours de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat

Des moyens supplémentaires pour financer de nouvelles infrastructures de transports : OUI ! Une tentative de hold-up du gouvernement sur la CVAE, au détour de l’accord sur le Pass Navigo : NON !

En effet, le gouvernement prévoit de modifier la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) qui s’applique aux entreprises et qui est affectée aux collectivités territoriales. Aujourd’hui, la moitié du produit de la CVAE est perçue par les départements. Le gouvernement envisage de transférer la moitié des recettes de CVAE des départements aux Régions et de compenser ce prélèvement par une dotation figée.

Comme ils l’avaient déjà dénoncé en avril dernier, les départements refusent d’être encore les victimes des décisions autoritaires du gouvernement.

  • La Grande Couronne est exclue de la Métropole du Grand Paris.
  • La Grande Couronne continue à cotiser au STIF qui gère les transports franciliens.
  • La Grande Couronne est ponctionnée de la moitié de sa CVAE, soit disant pour financer les infrastructures de transports, alors qu’aucun transfert de compétence, notamment en matière de transport en Ile-de-France, n’est possible.

Un prélèvement sur la CVAE, comme prévu semble-t-il dans la future loi de finance, représenterait une perte conséquente de revenus dynamiques pour les départements (13 Millions d’euros de recette annuelle pour les départements de Grande couronne).

Cette décision constituerait une nouvelle attaque contre les finances des départements déjà asphyxiés :

  • D’une part par une chute drastique des dotations de l’Etat.
  • D’autre part, une augmentation du coût des dépenses obligatoires : les Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, PCH et APA) progressent de 5% ou 6% par an.

La proposition du gouvernement qui consiste à remplacer une recette dynamique par une dotation figée n’est donc tout simplement pas acceptable.

* L’association Grande Couronne Capitale regroupe les départements de grande couronne, à savoir l’Essonne, la Seine-et-Marne, le Val d’Oise et les Yvelines présidés respectivement par François Durovray, Jean-Jacques Barbaux, Arnaud Bazin, et Pierre Bédier. Elle a vocation à représenter les collectivités de la grande couronne auprès des pouvoirs publics au premier rang desquels l’Etat, la Région et les départements de petite couronne. Elle réfléchit à des convergences dans les politiques publiques et offre un cadre d’expression aux élus afin de proposer des idées transversales et innovantes.