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Conférence Nationale des Territoire : la stratégie présidentielle coûtera 13 milliards d’euros aux Collectivités.

A l’occasion de la Conférence Nationale des Territoires, le Président de la République, s’adressant aux différentes associations d’élus représentants les collectivités territoriales, a détaillé sa feuille de route quant à la relation qu’il entend construire avec elles pour les prochaines années.

Plusieurs mesures essentielles en sont ressorties.

L’exécutif souhaite, tout d’abord, dans le cadre d’un « pacte financier » favoriser le recours à l’expérimentation et, dans ce cadre, octroyer de nouvelles libertés pour organiser et faire fonctionner avec plus de souplesse les collectivités territoriales, tout en réduisant le nombre de normes applicable afin que les élus locaux aient la capacité de "produire des économies intelligentes à [leur] main." Pour y parvenir, le Président de la République, n’a pas exclu de recourir à une révision constitutionnelle.

"Dès maintenant, je souhaite que nous ouvrions dans le cadre d’une commission de travail qui doit vous associer [...] une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale, et en particulier en substitution de la taxe d’habitation", a ensuite annoncé le Président Macron. La commission se réunirait "jusqu’au printemps prochain" afin de formuler des propositions qui devront respecter les principes d’autonomie fiscale et de lien fiscal entre les habitants et la commune.

Il a également ouvert la voie à des possibilités de fusions de Départements. Si l’Etat ne les imposera pas ces dernières devront simplifier l’organisation territoriale, permettre des économies et ne pas accroitre « les inégalités et les déséquilibres territoriaux ».

Par ailleurs le Président de la République s’est dit ouvert à des « adaptations législatives pour corriger des éléments d’aberration qui remontent du terrain ».

En ce qui concerne le financement du RSA, la Conférence Nationale des Territoire sera amenée à en débattre jusqu’au printemps prochain, avec deux pistes possibles : la recentralisation et la reprise en main par l’Etat, ou l’amélioration de la compensation assortie du renforcement de la péréquation entre les départements. La solution retenue sera inscrite au PLF 2019.

Dans le même temps Emmanuel MACRON a confirmé qu’il entend aussi donner plus de libertés aux employeurs publics locaux pour gérer leurs agents en appelant au respect de la durée minimale de travail de 1.607 heures dans toutes les collectivités territoriales.

En matière de déploiement du Très Haut Débit, il a affirmé vouloir la couverture de l’ensemble du territoire national en 2020.

L’ensemble de ces mesures devront néanmoins être réalisée dans le cadre d’un plan d’économie de 13 milliards d’euros d’ici 2022, soit 3 milliards de plus que ce que prévoyait le programme d’Emmanuel MACRON. Cette exigence intervient après un quinquennat 2012-2017 qui a vu les collectivités perdre plus de 10 milliards d’euros de dotations.

Cette dernière mesure a particulièrement fait réagir les Présidents de Départements du groupe DCI.

Communiqué de presse de M. Eric CIOTTI, Président du Département des Alpes-Maritimes

Communiqué de presse de M. François SAUVADET, Président du Département de la Côte-d’Or

Communiqué de presse de M. Frédéric BIERRY, Président du Département du Bas-Rhin

Communiqué de presse des Présidents des Départements de Grande Couronne Capitale (77,78,91,95) et des Hauts-de-Seine

Discours de M. Emmanuel MACRON, Président de la République

Discours de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat

François Sauvadet dénonce les propositions parisianistes du rapport FRANCE STRATEGIE

France Stratégie, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective placé auprès du Premier ministre, a publié ce vendredi 7 juillet un rapport intitulé « Dynamiques et inégalités territoriales » qui appelle à « repenser » l’investissement sur les territoires en déclin.

Parmi les conclusions de ce rapport, qui présente une vision particulièrement négative des territoires ruraux, il est notamment conseillé de concentrer les ressources publiques dans les grandes métropoles « dans une perceptive de recherche d’efficacité de l’investissement public ».

Les recommandations de ce rapport sont le reflet d’une vision complètement parisianiste particulièrement éloignée des réalités de notre pays. La France dispose d’un immense territoire, le plus grand de l’Union européenne, dont la diversité doit constituer une chance.

Je suis convaincu que l’aménagement du territoire sera l’un des plus grands défis du XXIe siècle. Il répond à un double objectif crucial : garantir la justice spatiale en venant en aide aux territoires défavorisés et améliorer l’organisation économique du pays.

Il ne s’agit donc pas d’opposer villes et campagnes : oui la France a besoin d’une capitale et de métropoles fortes mais cela ne saurait remplacer l’indispensable mise en œuvre des solidarités territoriales pour valoriser les innombrables pépites qui peuplent nos territoires ruraux.

Il faut éviter de se retrouver avec une France à deux vitesses, l’une urbaine, concentrant tous les moyens de l’action publique et l’autre, périphérique et rurale, laissée à l’abandon.

A défaut, c’est le visage même de la France qui en sera transformé.

L’urgence est notamment de poursuivre le déploiement du très haut débit, clé incontournable du développement de nos territoires, qui annihile les distances et permet un développement des initiatives partout. C’est pour cela que le Conseil Départemental de la Côte-d’Or investit près de 74 millions d’euros pour permettre à chaque Côte-d’Orien de disposer d’une connexion internet de qualité !

J’invite donc le Commissaire général à la stratégie et à la prospective Monsieur Jean PISANI-FERRY, à ne jamais oublier la phrase de son illustre père, Edgar PISANI, décédé le 20 juin dernier : « Aménager le territoire, c’est prendre conscience de l’espace français comme richesse et comme devoir ». J’ajouterais qu’abandonner cet aménagement, c’est appauvrir la France et manquer à son devoir.

C’est là toute la logique de la politique que mène le Conseil Départemental de la Côte-d’Or : nous souhaitons une Côte-d’Or équilibrée où chacun puisse se voir un avenir, quel que soit le lieu où il vit et travaille.

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Question écrite au Ministre de l’agriculture suite à l’épisode de gel dans de nombreux vignobles de Bourgogne M. François Sauvadet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation préoccupante du vignoble bourguignon suite aux sévères gelées qui ont sévi dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 avril 201

Cet épisode de gel a causé des dégâts considérables dans de nombreux vignobles de Bourgogne, en particulier dans le département de la Côte-d’Or (côtes de Nuits, côtes de Beaune). L’ensemble du secteur a été touché. La superficie impactée et l’ampleur des dégâts n’ont pas encore pu être déterminées avec exactitude, mais cela concernerait entre 3 000 et 4 000 hectares et certaines parcelles semblent avoir été touchées jusqu’à 80%. Les viticulteurs sont extrêmement préoccupés par l’avenir de leur récolte, la plupart d’entre eux ne pouvant s’assurer contre le gel.

M. Sauvadet demande instamment au Ministre de mettre en oeuvre toutes les mesures d’urgence nécessaires pour permettre aux viticulteurs de faire face à cette perte d’exploitation et à leurs lourdes charges. L’intervention du Fonds national de garantie des calamités agricoles permettrait d’apporter un soutien rapide à la viticulture.

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