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"Nous demandons un plan de soutien d’urgence du Conseil Régional à l’agriculture" Communiqué des présidents de Conseils départementaux de la Droite et du Centre de Bourgogne Franche-Comté

Les Présidents des Conseils Départementaux de la droite et du centre en Bourgogne Franche-Comté tiennent à rappeler leur soutien aux agriculteurs qui jouent un rôle considérable dans l’économie de nos territoires. Face aux difficultés rencontrées par ces derniers, ils en appellent à la Région qui doit engager sans tarder un plan de soutien à l’agriculture.

« Depuis la loi du 7 août 2015 portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (loi NOTRe), la Région est la seule collectivité qui a compétence pour intervenir en matière économique et agricole.

Les Départements ne peuvent plus intervenir que dans le cadre d’une convention avec la Région.

C’est pourquoi, il est indispensable que la Région s’engage à clarifier sa politique. Nous demandons deux choses :
un plan de soutien régional d’urgence pour soutenir les agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté, tenant compte des spécificités de nos territoires ;
une convention partenariale signée entre la Région et chaque Département. C’est à cette seule condition que les dispositifs d’aides départementaux pourront être pérennisés.

Nous tenons à rappeler notre détermination à engager sans délai une stratégie de développement coordonnée et des partenariats « gagnant-gagnant » entre la Région et les Départements, sur le plan économique et agricole.

Nous demandons notamment le maintien des dispositifs existants, jusqu’à l’adoption du Schéma Régional de Développement Économique, d’Internalisation et d’Innovation (SRDEII) auquel tous les Départements devront être associés ».

Francois SAUVADET (21), Christine BOUQUIN (25), Clément PERNOT (39), André́ ACCARY (71) et Florian BOUQUET (90)

Projet de loi NOTRe : Coup de force inadmissible contre les Départements - Les transports scolaires sont de nouveau confiés aux régions

Projet de loi NOTRe : Le groupe DCI dénonce les atteintes portées au périmètre de l’action des départements !

Dominique BUSSEREAU, élu à la présidence de l’Assemblée des Départements de France (ADF)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ADF

Paris, le 13 mai 2015

Mercredi 13 mai 2015, les 101 président-e-s de conseils départementaux étaient réunis au Sénat en Assemblée générale afin d’élire les nouvelles instances de l’Assemblée des départements de France.

Dominique BUSSEREAU, député, président du conseil départemental de la Charente-Maritime, ancien ministre, a été élu Président de l’Assemblée des départements de France avec 68% des suffrages.

Seul candidat à la Présidence de l’ADF, Dominique BUSSEREAU s’est déclaré sensible à la marque de confiance que lui ont témoignée ses collègues : « Je suis très heureux de la confiance que vous me témoignez en m’élisant président de tous les départements de France. Je mesure l’honneur et la responsabilité qui m’incombent ; comme vous le savez, je suis très attaché à la recherche permanente de la convergence d’intérêts et j’entends faire le choix d’une gouvernance fondée sur des logiques de rassemblement pour préparer l’avenir de nos départements dans une période de grande incertitude ».

Il a fait part de son intention de s’engager sur 5 chantiers prioritaires :

- le périmètre des compétences de l’échelon départemental, contenu dans le projet de loi NOTRe, prochainement discuté au Parlement,

- le financement des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) qui reposent sur un modèle à bout de souffle et qui ne garantit plus la pérennité de ces politiques départementales,

- la place des départements dans la nouvelle architecture régionale, notamment à l’heure de la renégociation des contrats de plan Etat-régions,

- l’approfondissement de la décentralisation avec une approche plus transversale des travaux menés par les associations d’élus locaux (ARF-ADF-AMF),

- le dossier numérique et ses enjeux de modernité.

Les présidents de conseils départementaux et des collectivités adhérentes de l’ADF ont également désigné les membres du Bureau de l’association et les membres de la commission exécutive qui siègeront pour les 6 années à venir

Enfin, ils ont fixé le nombre (12) et les attributions des commissions thématiques qui structureront les travaux de l’association. Les président-e-s des 12 commissions thématiques seront élu-e-s et désigné-e-s à l’occasion du prochain bureau de l’ADF qui déroulera le mercredi 10 juin prochain.

Enfin le Président de l’ADF a rappelé les dates du prochain congrès de l’ADF, qui se tiendra à Troyes, les 14-15-16 octobre 2015, en réponse à l’invitation de son collègue Philippe ADNOT, Sénateur et Président du Conseil départemental de l’Aube.