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Communiqués de presse

Conférence Nationale des Territoire : la stratégie présidentielle coûtera 13 milliards d’euros aux Collectivités.

A l’occasion de la Conférence Nationale des Territoires, le Président de la République, s’adressant aux différentes associations d’élus représentants les collectivités territoriales, a détaillé sa feuille de route quant à la relation qu’il entend construire avec elles pour les prochaines années.

Plusieurs mesures essentielles en sont ressorties.

L’exécutif souhaite, tout d’abord, dans le cadre d’un « pacte financier » favoriser le recours à l’expérimentation et, dans ce cadre, octroyer de nouvelles libertés pour organiser et faire fonctionner avec plus de souplesse les collectivités territoriales, tout en réduisant le nombre de normes applicable afin que les élus locaux aient la capacité de "produire des économies intelligentes à [leur] main." Pour y parvenir, le Président de la République, n’a pas exclu de recourir à une révision constitutionnelle.

"Dès maintenant, je souhaite que nous ouvrions dans le cadre d’une commission de travail qui doit vous associer [...] une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale, et en particulier en substitution de la taxe d’habitation", a ensuite annoncé le Président Macron. La commission se réunirait "jusqu’au printemps prochain" afin de formuler des propositions qui devront respecter les principes d’autonomie fiscale et de lien fiscal entre les habitants et la commune.

Il a également ouvert la voie à des possibilités de fusions de Départements. Si l’Etat ne les imposera pas ces dernières devront simplifier l’organisation territoriale, permettre des économies et ne pas accroitre « les inégalités et les déséquilibres territoriaux ».

Par ailleurs le Président de la République s’est dit ouvert à des « adaptations législatives pour corriger des éléments d’aberration qui remontent du terrain ».

En ce qui concerne le financement du RSA, la Conférence Nationale des Territoire sera amenée à en débattre jusqu’au printemps prochain, avec deux pistes possibles : la recentralisation et la reprise en main par l’Etat, ou l’amélioration de la compensation assortie du renforcement de la péréquation entre les départements. La solution retenue sera inscrite au PLF 2019.

Dans le même temps Emmanuel MACRON a confirmé qu’il entend aussi donner plus de libertés aux employeurs publics locaux pour gérer leurs agents en appelant au respect de la durée minimale de travail de 1.607 heures dans toutes les collectivités territoriales.

En matière de déploiement du Très Haut Débit, il a affirmé vouloir la couverture de l’ensemble du territoire national en 2020.

L’ensemble de ces mesures devront néanmoins être réalisée dans le cadre d’un plan d’économie de 13 milliards d’euros d’ici 2022, soit 3 milliards de plus que ce que prévoyait le programme d’Emmanuel MACRON. Cette exigence intervient après un quinquennat 2012-2017 qui a vu les collectivités perdre plus de 10 milliards d’euros de dotations.

Cette dernière mesure a particulièrement fait réagir les Présidents de Départements du groupe DCI.

Communiqué de presse de M. Eric CIOTTI, Président du Département des Alpes-Maritimes

Communiqué de presse de M. François SAUVADET, Président du Département de la Côte-d’Or

Communiqué de presse de M. Frédéric BIERRY, Président du Département du Bas-Rhin

Communiqué de presse des Présidents des Départements de Grande Couronne Capitale (77,78,91,95) et des Hauts-de-Seine

Discours de M. Emmanuel MACRON, Président de la République

Discours de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat

Communiqué de presse : Elections territoriales à Saint-Pierre et Miquelon Benoît HURÉ, Président du Groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) à l’Assemblée des Départements de France (ADF), félicite Stéphane ARTANO, pour la large victoire de sa liste « Archipel Demain » aux élections territoriales de Saint-Pierre et Miquelon.

Le 19 mars dernier les habitants de Saint-Pierre et Miquelon étaient appelés à renouveler leur Assemblée Territoriale pour un mandat de 5 ans.

L’Assemblée Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon rassemble les compétences propres à un conseil régional et à un conseil départemental, ainsi que certaines compétences spécifiques (urbanisme, fiscalité, douanes…).

Deux listes étaient en concurrence, celle conduite par Stéphane ARTANO, Président sortant et membre du Groupe DCI et intitulée « Archipel Demain » et « Cap sur l’Avenir » soutenue par Annick GIRARDIN, Ministre (PRG) de la Fonction Publique.

Dans le cadre d’une participation très importante de 71,63%, la liste « Archipel demain » a réuni 70,17 % des voix, démontrant ainsi la large confiance des électeurs dans le projet qu’elle portait.

Le Groupe DCI tient à féliciter chaleureusement le Président ARTANO pour cette remarquable victoire et se réjouit de pouvoir le conserver dans ses rangs. Il lui adresse tous ses vœux de bonne réussite pour de son 3ème mandat au service de nos concitoyens de Saint-Pierre et Miquelon. Ce résultat est également un appel fort de leur part à l’adresse de l’Etat qui devra respecter le statut spécifique de l’archipel. Le Groupe DCI, avec Stéphane ARTANO, ne manquera pas de se faire le relai de leurs attentes et revendications.

Benoît HURÉ

Sénateur des Ardennes
Président du Département
Président du Groupe DCI

Télécharger le communiqué : ICI

Le Département du Rhône présente son application « Rhône + notaires » au Conseil départemental du Nord

Mercredi 16 novembre 2016, Renaud PFEFFER, premier Vice- président du Département, et Thomas RAVIER, Vice-président chargé du handicap, des aînés et de la santé, ont reçu à l’Hôtel du Département une délégation du Département du Nord, dont Christian POIRET, premier Vice-président et Geneviève MANNARINO, Vice-présidente chargé de l’autonomie.

Cette rencontre fût l’occasion de présenter « Rhône + Notaires », un service numérique unique en France permettant de simplifier les demandes de récupération des aides sociales.

Soucieux de simplifier les démarches administratives de ses usagers et partenaires, le Département du Rhône a développé « Rhône + Notaires », un service numérique unique en France permettant de simplifier toute demande de récupération des aides sociales. Cette application informatique permet aux notaires de son territoire d’interroger en temps réel les services départementaux sur l’existence d’une créance d’aide sociale, lors de l’ouverture d’une succession.

En janvier 2016, Christophe GUILLOTEAU, Président du Département du Rhône et la Chambre des Notaires du Rhône, représentée par son Président, Maître Jean- Christophe Hoche, notaire à Villié-Morgon, avaient signé la convention permettant de préciser et d’encadrer les modalités d’utilisation de ce dispositif.

Depuis cette date, cette plateforme web, innovante et fiable, est devenue la voie unique de recherche pour tout notaire relevant de la chambre notariale du Rhône. Après presque un an d’utilisation, avec plus de 500 consultations mensuelles, cette interface s’est ainsi imposée comme un outil de communication privilégié entre les notaires et le Département, permettant d’améliorer considérablement le délai de réponse apporté.

Fort de ce succès, le Département du Rhône est aujourd’hui sollicité par nombre de ses homologues, désireux de développer un outil similaire. La rencontre de ce jour avec le Département du Nord en est une parfaite illustration.

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Inciter les acheteurs publics de l’Ain à adopter un "Pacte P.M.E." Communiqué de presse

Le Département de l’Ain a mis en place, cette année, en lien avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles, un « Pacte P.M.E. », véritable outil au service des entreprises permettant de faciliter l’accès à la commande publique.

Afin que cette démarche profite au plus grand nombre d’entreprises, le Département incite les autres acheteurs publics de l’Ain à reprendre cette initiative.

Damien Abad, Président du Département de l’Ain, et Pierre Lurin, Vice-Président du
Département en charge des finances, des moyens généraux et de la commande publique, ont transmis le "Pacte P.M.E." du Département de l’Ain à l’association des maires de l’Ain pour diffusion auprès des communes du département (dont les principales : Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Ambérieu-en-Bugey), aux intercommunalités, à la SEMCODA, à
Dynacité, à Bourg Habitat, au SDIS et à la RDTA afin que ces acheteurs publics puissent, s’ils le souhaitent, mettre en place à leur tour tout ou partie du "Pacte P.M.E.".

Un "Pacte P.M.E." pour faciliter l’accès des entreprises à la commande publique
L’Ain est le 1er Département industriel de France. Toutefois, dans un contexte de crise économique, force est de constater un accroissement des difficultés rencontrées par les entreprises et particulièrement les P.M.E., ainsi qu’une défiance généralisée à l’égard de la commande publique.

Soucieux d’agir aux côtés des entreprises parce qu’elles créent des emplois et contribuent au dynamisme du territoire, le Département de l’Ain a signé avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles un "Pacte P.M.E." permettant de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique. Le Département propose ainsi des dispositions concrètes visant à faciliter la trésorerie des P.M.E., à procéder à une simplification administrative, à lutter contre la concurrence déloyale et notamment les offres anormalement basses et le travail dissimulé.

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Plus d’infos : "Pacte P.M.E". à télécharger sur www.ain.fr

Le Gouvernement fait les poches des collectivités à 10 mois des élections

A l’occasion du Congrès des Maires ce jeudi à Paris, le Président de la République a annoncé sa volonté de réduire de moitié les baisses de dotations prévues pour les communes et les intercommunalités. Frédéric BIERRY, Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin se félicite naturellement de cette bonne nouvelle pour les Maires et Présidents d’intercommunalités qui font face avec courage et professionnalisme à des situations plus que complexes du fait de ces baisses.

Il apparaît en revanche comme inacceptable que cette baisse de pression sur les collectivités ne s’applique pas aux départements, grandes collectivités de proximité et du quotidien qui ont en charge les politiques de solidarité, l’accompagnement des personnes âgées, des jeunes, de l’insertion vers l’emploi, des personnes en situation de handicap, des associations...

Par sa décision c’est à l’ensemble de ces publics prioritaires pris en charge par les départements que le Gouvernement témoigne son mépris et son indifférence, car ce sont bien nos concitoyens qui souffrent chaque jour des décisions d’un Gouvernement qui demande à l’échelon local de renflouer des caisses nationales mal gérées. Collectivités qui doivent voter des budgets en équilibre, là où le Gouvernement peut s’autoriser tous les déficits…

Le Département du Bas-Rhin a du absorber un choc de 255 millions d’euros sur un budget de 1,1 milliard : 160 millions d’euros de non compensation des politiques de solidarité, 70 millions d’euros de baisses de dotations et 25,5 millions d’euros de dépenses nouvelles imposées sans concertation, dont 5,5 millions d’euros sur les seuls 6 derniers mois.

Le Gouvernement avait souhaité que les collectivités contribuent à hauteur de 11 milliards d’euros à la réduction de la dépense publique. Si le Département du Bas-Rhin accepte naturellement de participer à l’effort national d’assainissement des comptes publics, il refuse catégoriquement en revanche de participer au co-financement de la campagne de réélection du Gouvernement et du Président de la République.

En effet, voilà que très opportunément, depuis le mois de janvier et à 10 mois des élections, le Gouvernement a déjà redistribué 5 milliards d’euros. Nous ne pouvons que regretter que le Gouvernement fasse les poches aux collectivités locales et notamment aux Départements pour redistribuer de l’argent qu’il n’avait pas et faire des cadeaux électoralistes avec l’argent des autres.

Pour preuve le Gouvernement redistribue aujourd’hui aux communes 200 millions d’euros de dotations (DETR) récupérés auprès des Départements par la baisse de leurs dotations. Cet argent était jusqu’alors alloué en proximité et en efficacité par les Départements. L’enjeu du Gouvernement n’est donc pas la réduction de la dépense publique, mais bien de pouvoir apposer sa signature en bas des chèques au détriment de l’efficacité et de la proximité.

Fusions forcées des régions, volonté de reprendre en main le RSA, ponction aux collectivités de leurs moyens au détriment de leurs missions, imposition de nouvelles dépenses obligatoires aux collectivités sans concertation…. Si le Gouvernement avait voulu faire de 2016 l’année de la défiance envers les territoires et les acteurs de la proximité et poser l’Acte I de la Recentralisation, il n’aurait pas pu mieux s’y prendre.